Signalisation temporaire de chantier

« SIGNALISER LES CHANTIERS POUR PROTÉGER AGENTS ET USAGERS »

Les chantiers sur voirie rassemblent pratiquement tous les risques auxquels les agents des collectivités territoriales peuvent être exposés dans le cadre de leurs missions. Autant de risques qu’il convient de maîtriser pour la sécurité de tous. Dans ce contexte, l’organisation de la prévention se décline selon trois axes : la signalisation et le balisage de tout chantier présents sur la voie publique, la signalisation des véhicules et enfin la protection des agents par le port d’équipements de haute visibilité.

Pour quelles raisons signale-t-on un chantier ?

La signalisation temporaire de chantier a pour objet d’avertir et de guider l’usager afin d’assurer sa sécurité et celle des agents de la collectivité. Elle est mise en place lorsqu’une route est affectée par un obstacle ou un danger de façon temporaire et doit respecter certains principes de base (voir bulle 1).

Quelle que soit leur ampleur, les chantiers routiers doivent faire l’objet d’une signalisation temporaire appropriée, par exemple pour les travaux réalisés par :

les services de la collectivité gestionnaire de la route,
d’autres services publics ou concédés (EDF…),
les entreprises travaillant pour le compte des services gestionnaires ou pour des particuliers,
les particuliers eux-mêmes,
les sociétés concessionnaires d’autoroutes…

Quels types de chantiers sont concernés par la mise en place de signalisation temporaire ?

Il existe deux types de chantiers. Les chantiers mobiles, qui ont une vitesse de progression pouvant varier de quelques centaines de mètres à plusieurs dizaines de kilomètres par heure, ou encore ceux qui progressent par bonds successifs.
Ils sont définis par opposition aux chantiers fixes qui ne subissent aucun déplacement pendant au moins une demi-journée.

Quelles sont les obligations réglementaires de la collectivité en la matière ?

L’Autorité territoriale a pour obligation de signaler tous les chantiers présents sur la chaussée ou situés à proximité, ainsi que toute personne travaillant sur le domaine routier, quel que soit le type de chantier considéré.

La mise en place d’une signalisation temporaire de prescription (interdiction de dépasser, de stationner, limitation de vitesse), de déviation ou de circulation alternée, doit faire l’objet :

d’un arrêté municipal pour les voies appartenant au réseau communal,
d’un arrêté du Conseil Départemental, pour les routes départementales hors agglomération,
d’un arrêté préfectoral pour les routes nationales et autoroutes.

D’autre part, la collectivité doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité des agents placés sous son autorité (voir encadré 2).

Une formation pratique et appropriée en matière d’hygiène et sécurité doit également leur être dispensée, en interne ou auprès d’organismes privés ou institutionnels spécialisés proposant des formations bien ciblées.

1) Les principes de la signalisation temporaire

Pour être efficace, la signalisation temporaire de chantier doit respecter les principes suivants :

Principe d’adaptation : la signalisation doit être adaptée aux circonstances du chantier (nature, durée, type de chaussée, conditions de circulation…).
Principe de cohérence : la signalisation temporaire remplace la signalisation permanente pour une durée déterminée. Si besoin, les signaux permanents doivent donc être masqués provisoirement pendant toute la durée du chantier afin d’éviter toute contradiction.
Principe de valorisation : elle doit informer l’usager et l’inciter à appliquer des mesures de restriction. Elle ne doit pas entraîner par ailleurs une gêne plus grande. La signalisation temporaire doit donc évoluer au cours des différentes étapes du chantier et, de fait, cesser en même temps que le chantier.
Principe de lisibilité : les signaux doivent être conformes aux normes en vigueur, implantés de manière judicieuse, en nombre limité (pas plus de deux groupés), et en bon état.

Quels sont les principaux risques pour les agents travaillant sur la voie publique et comment les prévenir ?

Les risques auxquels peuvent être exposés les agents sont variés, avec des conséquences plus ou moins graves.

Néanmoins, le principal risque reste la collision entre un véhicule et un agent. La prévention s’organisera autour de trois axes spécifiques :

la signalisation des véhicules,
la signalisation des agents,
la signalisation et le balisage de la zone de chantier.

Quels sont les équipements nécessaires à la signalisation des agents ?

Tout agent intervenant à pied sur le domaine routier doit porter un vêtement de signalisation à haute visibilité, comportant des éléments rétro-réfléchissants, au minimum de classe 2 ou 3. Généralement, la classe 2 correspond aux gilets et chasubles, la classe 3 aux combinaisons et vestes. La norme régissant les vêtements de haute visibilité est la NF EN 471.

Comment doivent être signalisés les véhicules circulant sur les chantiers ?

Qu’il s’agisse d’engins, de véhicules de chantier, d’intervention ou de signalisation, les véhicules doivent être particulièrement visibles et reconnaissables.

Ainsi, la réglementation recommande que les véhicules d’intervention et de travaux soient peints en orange ou d’une couleur claire. Elle impose que ces derniers soient équipés de feux spéciaux (spécifiques aux véhicules à progression lente ou à stationnement fréquent), d’une signalisation complémentaire par bandes biaises rouges et blanches, ainsi que d’un panneau AK5, doté de feux de balisage et d’alerte synchronisés (type K2) visibles de l’avant et de l’arrière (ou triflash).

Comment bien implanter les panneaux de signalisation ?

La pose des signaux doit se faire dans l’ordre où l’usager les rencontre. La signalisation temporaire doit être enlevée ou masquée dès que son utilité cesse, et ce, dans l’ordre inverse de la pose.

L’implantation des panneaux, quel que soit le type de chantier, doit respecter l’ordre de priorité suivant :

une signalisation d’approche, située en amont de la zone de chantier, constituée généralement d’une signalisation de danger (panneau triangulaire type AK), de prescription (panneau circulaire type B) et d’indication (panneau rectangulaire type KC),
une signalisation de position, placée aux abords immédiats de la zone à signaler, comprenant généralement un biseau, un balisage frontal, un balisage longitudinal et un signal de fin de chantier,
une signalisation de fin de prescription, placée en aval du chantier.

En règle générale, et hors agglomération, les panneaux ou groupes de panneaux doivent être espacés d’environ 100 m afin d’être mémorisés par les usagers (distance modulable en présence d’obstacles ou autres masques…).

En agglomération, la distance minimale est de 10 m entre panneaux. La signalisation de fin de prescription est placée 50 m après la fin du chantier hors agglomération et 10 m après la fin du chantier en agglomération.

2) La réglementation

Le décret n° 2000-542 du 16/06/2000, modifiant le décret n° 85-603 du 10/06/1985, relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la Médecine Professionnelle et Préventive dans la Fonction publique territoriale,

l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière de novembre 2008 (Livre I, 8e partie), relative, entre autres, aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire (signalisation des chantiers et des personnes),
l’arrêté du 24/11/1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
l’arrêté du 04/07/1972 modifié relatif à l’homologation des feux spéciaux pour véhicules,
l’arrêté du 16/12/2005, complétant l’arrêté du 20/01/1987, relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d’intervention urgente et des véhicules à progression lente.

3) Quelle procédure pour une signalisation d’urgence ou en cas d’accident ?

Les cas d’urgence et les dangers temporaires les plus couramment rencontrés restent les accidents de circulation ainsi que les anomalies apparues sur la chaussée ou ses environs. La signalisation d’urgence est effectuée généralement par la police, la gendarmerie ou le gestionnaire de la voirie.
Concernant l’intervention du gestionnaire de la voirie, la signalisation d’approche est constituée dans la plupart des cas par des véhicules d’intervention (avec triflash et gyrophares), et est complétée, par une signalisation de position au sol avec panneau du type K5 ou K14. Ce dispositif peut être remplacé ensuite par un système classique plus complet décrit précédemment.