Professionnels de santé : ce que vous pouvez vraiment dire en ligne sur votre activité

Peut-on, en tant que professionnel de santé, communiquer sur son activité sur internet sans enfreindre les règles déontologiques ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions. Depuis fin 2020, la réglementation a évolué pour permettre une communication encadrée et responsable sur internet. Objectif : mieux informer les patients tout en respectant la déontologie médicale.

Une interdiction historique assouplie en 2020

Si pendant longtemps, les codes de déontologie des professions de santé réglementées interdisaient de manière générale et absolue tout procédé ou attitude publicitaire, la réglementation s’est assouplie en 2020 en faveur d’une communication médicale expressément autorisée et encadrée.

Six décrets, publiés le 22 décembre 2020 et applicables depuis le 25 décembre 2020, ont apporté un cadre plus souple et précis à la communication professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.

Deux types de communication médicale autorisés

1. Communication à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire

Un professionnel de santé peut communiquer, au public ou à des professionnels de santé, des informations scientifiques en lien avec sa discipline ou des enjeux de santé publique.

Les conditions à respecter

Ne communiquer que des informations scientifiquement étayées ;
Ne pas présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées ;
Faire preuve de prudence & mesure.

Lorsqu’il s’agit d’une participation à une action d’information du public

Ne faire état que de données confirmées ;
Avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public ;
Ne pas viser à tirer profit de son intervention dans le cadre de son activité professionnelle, ni à en faire bénéficier des organismes au sein desquels on exerce ou auxquels on prête son concours, ni à promouvoir une cause qui ne soit pas d’intérêt général.

2. Communication de nature à contribuer au libre choix du praticien par le patient

Un professionnel de santé peut communiquer au public des informations sur son activité (compétences & pratiques professionnelles, parcours professionnel, conditions d’exercice…).

Les conditions à respecter

Veiller à une communication loyale et honnête ;
Ne pas faire appel à des témoignages de tiers ;
Ne pas faire de comparaisons avec d’autres praticiens ou établissements ;
Ne pas inciter à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins ;
Ne pas porter atteinte à la dignité de la profession ;
Ne pas induire le public en erreur ;
Informer sur les honoraires pratiqués et les modes de paiement acceptés.

Si la communication des professionnels de santé est autorisée par tous moyens, y compris sur internet, le recours au référencement payant est, quant à lui, interdit.