Vous protéger dans le cadre de votre activité

Être bien accompagné juridiquement

L’environnement juridique des établissements de santé et des établissements médico-sociaux est complexe et mouvant. Il est donc essentiel pour tout professionnel de rester informé mais également de disposer d’un accompagnement juridique au quotidien.

Faire face à vos enjeux

Couvrir financièrement

votre établissement et ses dirigeants

Être informé

sur la réglementation applicable

Respecter

la réglementation en vigueur

Sécuriser

les pratiques et les organisations

Nos solutions pour vous protéger

Mission d’accompagnement juridique 

Nous vous accompagnons sur les thématiques juridiques à fort enjeu pour votre établissement avec des réponses sur mesure. Nos juristes vous proposent un suivi personnalisé pour renforcer votre maîtrise des risques liés à vos process et organisations.

En savoir plus

Formation juridique

Besoin de développer vos connaissances sur les thématiques liées aux responsabilités, aux droits des patients, aux prises en charge spécifiques… nos juristes ont développé des formations en e-learning, en présentiel ou en distanciel pour vous éclairer sur ces sujets. Ces formations vous aident également directement à mieux prévenir et maîtriser vos risques

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Conseil mutualiste et assistance*

Pour sécuriser vos pratiques et vos organisations en lien avec la prise en charge des usagers, nos juristes analysent les situations que vous leur soumettez, vous informent sur la réglementation applicable et vous donnent un avis sur la conduite à tenir

*Le conseil mutualiste et assistance est un service inclus dans le contrat d’Assurance Responsabilité Civile

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Veille et étude juridique

Accédez à une newsletter juridique trimestrielle
Pour vous informer sur l’actualité juridique et sur les problématiques récurrentes en lien avec votre activité.

Retrouvez des contenus juridiques sur notre blog
Chaque mois, nous effectuons une veille du Journal Officiel et du Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissements sanitaires & médico-sociaux.

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L’assurance protection juridique

L’assurance protection juridique assure une couverture de votre établissement et de vos collaborateurs en cas de litige, en mettant en place une défense optimale et adaptée à votre situation.

Les garanties, ce contrat délivre des garanties pour vous défendre et protéger vos collaborateurs et votre établissement :

La défense pénale

de votre établissement et de vos collaborateurs

La défense d’un collaborateur

et sa protection en cas d’attaque subie à l’occasion de ses fonctions

Le recours

de votre établissement en cas de dommages accidentels aux biens sans lien avec l’exécution d’un contrat

En pratique

Le contrat Protection Juridique prend en charge vos frais de défense

Le contrat Protection Juridique prend en charge vos frais de défense.

Grâce au contrat Protection Juridique, vous bénéficiez d’une aide pour y répondre.

Les + Relyens

Obtenir des réponses

vos questions juridiques sur vos droits et vos démarches

Bénéficier de conseils

sur les formalités indispensables

Faciliter

la résolution des litiges

Avoir des juristes

spécialisés à vos côtés (droit pénal, droit des contrats privés et publics, …)

Le Pack Assurance Directeur

Toute personne exerçant des fonctions de direction peut voir sa responsabilité civile engagée à l’occasion :
• d’un manquement à une obligation légale, réglementaire ou statutaire
• de toute faute dans la gestion de l’établissement

Quelle que soit la nature ou la gravité de la faute, les conséquences financières peuvent s’avérer très importantes, s’agissant notamment des frais de défense civile ou pénale.

4 garanties essentielles pour vous protéger personnellement :

Responsabilité civile du dirigeant

couvrir votre responsabilité pouvant être mise en cause dans l’exercice de vos fonctions

Protection juridique professionnelle

couvrir votre défense civile ou pénale, administrative ou judiciaire en cas de litige avec des tiers

Assistance psychologique

être accompagné(e) pour surmonter les situations difficiles (agression, maladie grave, accident…)

Sécurité financière

garantir une indemnisation journalière en cas de suspension provisoire

En pratique

Le Pack Assurance Directeurs vous accompagne sur le sujet.

Le Pack Assurance Directeurs vous accompagne grâce à nos juristes.

La responsabilité civile du dirigeant est engagée.

Les + Relyens

4 garanties

pour couvrir au mieux les directeurs dans le cadre de leurs fonctions

Une protection individuelle

pour les personnes exerçant des fonctions de direction

Des experts et professionnels

pour vous accompagner au quotidien