Assurer
Responsabilité civile professionnelle médicale pour votre installation
Une offre individualisée d’assurance RCP médicale pour démarrer votre activité en toute sécurité. Installez-vous sereinement avec l’accompagnement d’experts et bénéficiez d’un tarif réduit pendant vos premières années.
- Remise exclusive pendant vos premières années
- 85 % de dossiers clos sans responsabilité
- 97 % de clients satisfaits de leur protection1
La RCP médicale qui vous protège et facilite votre installation
Une assurance RCP médicale sur mesure conçue pour vous aider à bien démarrer votre activité. Profitez d’un accompagnement d’experts, d’une couverture performante et d’une remise exclusive pendant vos premières années.
Contrat simple
et très souple
Un contrat évolutif avec votre pratique : libéral, mixte, évolution d’activité. Une couverture agile, pensée pour accompagner toute votre carrière.
Des experts dédiés
à votre écoute
Bénéficiez d’un suivi expert de vos dossiers, d’un appui juridique, psychologique et médiatique complet. Une présence rassurante, un soutien majeur.
Une protection juridique optimale
Conseils
et défense
en cas de litige,
avec prise
en charge des
procédures ordinales.
Une défense performante et unique
Votre succès est notre objectif commun, notre accompagnement
est donc pragmatique pour répondre
à vos défis uniques.
Comprendre l’assurance responsabilité civile professionnelle
et la protection juridique
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle (RCP) ?
Lors de l’installation en libéral, vous pouvez être mis en cause à la suite d’un acte de soin, de prévention ou de diagnostic. L’assurance responsabilité civile professionnelle médicale prend en charge votre défense et indemnise les victimes en cas de condamnation. Elle vous protège dès le début de votre activité et préserve votre patrimoine personnel.
Qu’est-ce que l’assurance protection juridique (PJ) incluse dans votre RCP ?
La protection juridique défend vos droits en cas de litige professionnel. Elle prend en charge les frais de procédure, d’avocat et d’expertise, tout en vous conseillant sur vos démarches. Elle intervient pour les litiges liés au travail, à la sécurité sociale, aux contrats professionnels ou aux procédures ordinales.
Des tarifs remisés et attractifs
Plateau technique lourd2
- – 50% la première année
- – 40% la deuxième
- – 30% la troisième
- – 20% la quatrième
- – 10% la cinquième
Médecin d’une autre spécialité
- – 50% la première année
- – 50% la deuxième année
Exemples de cas où votre RCP-PJ intervient
Comment l’assurance RCP médicale protège les professionnels de santé dans des situations réelles ? Ces cas montrent concrètement ce que couvre votre contrat.
Suivi de grossesse et erreur non détectée
Une gynécologue-obstétricienne en cabinet libéral, accueille une patiente enceinte pour un suivi mensuel. Lors d’une échographie, une malformation fœtale passe inaperçue. Au moment de l’accouchement, la patiente est informée du diagnostic tardif et dépose une réclamation pour « perte de chance ».
Dans ce contexte, l’assurance RCP médicale prend en charge : la défense juridique du praticien, en proposant d’abord une solution amiable, puis en prenant en charge les frais de justice si le dossier est porté devant les tribunaux, l’intervention d’experts médicaux pour reconstituer le parcours de soins et déterminer s’il y a eu faute, l’éventuelle indemnisation du préjudice subi dans la limite des plafonds du contrat.
Litige contractuel avec le bailleur du cabinet
Un chirurgien orthopédique, reçoit une mise en demeure de la part de son bailleur qui exige la prise en charge de travaux qu’il considère de la responsabilité du praticien suite aux aménagements récents du cabinet.
Face à ce litige contractuel sans lien direct avec la médecine, la PJ du contrat s’active. Concrètement, la PJ propose : une analyse de la situation et information sur ses droits par des juristes spécialisés, un accompagnement dans la gestion du litige, y compris la prise en charge des frais d’avocat et un soutien pour constituer le dossier et défendre ses intérêts en cas de poursuite
Réaction allergique lors d’une intervention
Une chirurgienne viscérale et digestive, opère une patiente pour une ablation de la vésicule biliaire (cholécystectomie). Durant l’intervention, la patiente fait un choc anaphylactique et estime que le traitement administré (antibiothérapie per-op) n’était pas adapté. En effet, elle présentait une allergie à une des composantes de ce traitement. Elle engage une procédure contre le praticien.
L’assurance RCP médicale intervient pour : organiser la défense technique et médicale de la praticienne, en missionnant des experts pour analyser le dossier, prendre en charge les frais judiciaires associés, y compris l’expertise et éventuellement l’indemnisation de la patiente en cas de faute avérée, et protéger la praticienne face à une demande disproportionnée ou à un litige injustifié, grâce à une équipe de juristes et médecins conseils.
Les garanties de notre contrat RCP médicale
Une couverture essentielle qui intègre deux garanties complémentaires
pour protéger votre activité.
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale
Ce que couvre votre RCP médicale :
- Montants garantis au titre de l’indemnisation3 : Jusqu’à 8 millions € par sinistre, jusqu’à 15 millions € par année d’assurance ;
- Frais de défense : en cas de mise en cause, vos frais de défense sont pris en charge ;
- Sans franchise : aucune franchise ne s’applique, vous êtes totalement couvert.
Assurance protection juridique
Ce que couvre votre PJ :
- Montants garantis : jusqu’à 30 000 € par litige ;
- Seuil d’intervention : à partir de 250 € pour l’exercice des recours ;
- Mais aussi : le seuil d’intervention ne s’applique pas pour les garanties de défense.
Services inclus & avantages
Partenaires dédiés pour sécuriser vos premiers pas
Partenariats avec des acteurs spécialisés qui accompagnent les praticiens dans leurs démarches. Bénéficiez du savoir-faire de nos partenaires pour faciliter vos débuts et vous concentrer sur l’essentiel.
Assistance juridique
Des juristes spécialisés répondent à vos questions et vous conseillent pour désamorcer une difficulté avant qu’elle ne devienne un litige.
Soutien psychologique 24h/24 inclus
Une plateforme disponible 24/7 avec accès à des psychologues experts du soutien aux soignants, des contenus et conseils pour prendre soin de sa santé mentale.
Assistance communication de crise
Une équipe dédiée vous accompagne avant, pendant et après la crise : réaction rapide, conseils experts, et plan d’action personnalisé pour protéger votre image en temps de crise.
Atteinte à votre e-réputation
Des webinaires, fiches pratiques et recommandations clés pour réagir efficacement aux atteintes à votre e-réputation et protéger votre image en ligne.
Conseils cyber
Des conseils spécifiques pour prévenir ou réagir en cas de cyber attaques.
Service client internalisé
Un service client internalisé basé à Lyon, disponible et formé pour vous garantir un accompagnement de qualité.
Espace client sécurisé
Votre espace client sécurisé, accessible 24h/24 : déclarez un sinistre, gérez vos remplacements, consultez votre contrat et obtenez vos attestations.
Une défense encore plus performante lorsque nous assurons l’établissement et le praticien
- Lorsqu’un événement indésirable survient, la cohésion de l’équipe soignante est essentielle, pour les professionnels comme pour les patients. En assurant à la fois l’établissement et les praticiens, Relyens offre une défense coordonnée et apaisée, fondée sur une compréhension commune du parcours de soin.
- Cette approche, appelée défense à l’acte, valorise la prise en charge collective, évite les dissonances de discours et favorise les règlements amiables. Résultat : moins de tensions, une communication plus claire avec le patient, et un règlement plus rapide et équitable des situations sensibles.
- Avec Relyens, vous préservez à la fois votre sérénité, la cohésion de votre équipe et la confiance du patient.
D’autres solutions pour mieux vous protéger
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RCP médicale des médecins remplaçants
Couvre les médecins remplaçants dans le cadre de leur activité, en cas d’erreur ou de mise en cause.
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Couvre les internes en médecine dans le cadre de leur activité, en cas d’erreur ou de mise en cause.
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Changez d’assurance RCP médicale
Une assurance RCP médicale adaptée aux médecins libéraux et mixtes, qui couvre vos risques professionnels.
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Est-il obligatoire de disposer d’une RCP médicale pour ma première installation en tant que médecin ?
L’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle médicale dépend du statut du professionnel de santé en exercice. En tant que médecin salarié à temps plein, vous bénéficiez des garanties responsabilité civile professionnelle médicale souscrites par votre établissement de santé employeur et n’avez pas d’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile médicale.
En tant que médecin libéral ou mixte, vous avez une obligation de souscrire une RCP pour exercer votre activité libérale. En ce qui concerne la couverture dont vous bénéficiez par l’établissement de rattachement pour votre activité salariée ou mixe, les garanties ne couvrent pas la responsabilité civile professionnelle que vous encourrez en cas de faute personnelle détachable, ou encore en cas d’aide apportée à un tiers en danger ou en péril.
La souscription à titre personnel d’un contrat d’assurance de RCP médicale vous permettra de bénéficier d’une couverture d’assurance en cas de mise en cause de votre responsabilité civile personnelle dans le cadre susvisé.
Quelle est la différence entre la responsabilité civile professionnelle (RCP) et la protection juridique (PJ) ?
La garantie responsabilité civile professionnelle s’applique en cas de mise en cause de votre responsabilité civile : cette garantie couvre l’indemnisation des dommages causés à vos patients.
La garantie protection juridique vie professionnelle s’applique en cas de mise en cause de votre responsabilité pénale, ordinale ou disciplinaire : cette garantie prend en charge vos frais de défense en cas d’action devant les juridictions pénales, ordinales ou disciplinaires.
Pourquoi prendre une assurance de responsabilité civile professionnelle lorsqu’on exerce en qualité de médecin ? Pourquoi souscrire à une RCP ? Pourquoi est-elle obligatoire ?
La souscription d’une assurance RCP est une obligation légale pour la majorité des professions médicales et paramédicales. Elle garantit la protection du praticien en cas de mise en cause liée à son activité. Lorsqu’on exerce en qualité de médecin, la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle permet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile en cas de faute personnelle détachable.
Par ailleurs, dans le cadre de votre vie courante, vous pouvez intervenir auprès d’une personne en danger ou en péril, une couverture assurantielle adaptée est dès lors nécessaire pour préserver votre patrimoine personnel en cas de mise en cause de votre responsabilité civile.
Enfin, l’assurance de responsabilité civile professionnelle permet de bénéficier d’un accompagnement indispensable en cas de mise en cause par un patient. Non seulement les frais de procédure peuvent être élevés mais le montant des dommages et intérêts alloués à la victime en réparation de son préjudice peut être important : la responsabilité civile offre par conséquent une couverture essentielle sur le plan financier.
Ce contrat permet également de bénéficier d’un accompagnement humain nécessaire pour trouver des solutions au conflit.
Quels sont les avantages de la protection juridique ?
La protection juridique vous permet de bénéficier d’un accompagnement juridique et d’une prise en charge des frais de procédure en cas de litige rencontré dans le cadre de votre activité professionnelle En prévention d’un litige, vous bénéficiez de renseignements juridiques.
En cas de litige, vous bénéficiez d’un accompagnement par un juriste spécialisé dans les démarches à entreprendre en vue de parvenir à une solution. Dans ce cadre, l’assureur prend en charge les frais d’assistance et de représentation nécessaires.
Où suis-je couvert ? Suis-je couvert si je travaille dans plusieurs structures (cabinet, clinique, CHU) ?
Oui, votre contrat RCP médicale vous couvre pour l’ensemble de vos activités déclarées, que vous exerciez en cabinet libéral, en établissement privé ou en hôpital public.
Il suffit simplement de nous les avoir signalées au moment de la souscription ou lors de tout changement de lieu ou de mode d’exercice en cours de contrat.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
La garantie prend effet dès que votre dossier de souscription est complété et que le devis est signé. Le contrat est établi pour une durée d’un an, sur l’année civile, et se renouvelle automatiquement chaque 1er janvier, sauf en cas de résiliation à adresser 2 mois minimum avant la date d’échéance du contrat.
Une fois sociétaire, comment solliciter les services proposés avec l’assurance RCP-PJ de Relyens ?
Une fois votre assurance souscrite, adoptez de nouveaux réflexes pour être bien accompagné au quotidien. Vous pouvez solliciter :
– Nos juristes qui répondent à vos questions et interrogations sur vos conditions d’exercice via l’espace client ;
– L’assistance e-réputation pour vous aider à préserver votre réputation en ligne ;
– L’assistance psychologique dont vous bénéficiez pour vous aider à traverser une période difficile dû à un sinistre ou litige.
Un accompagnement tout au long de votre vie professionnelle .
L’assurance RCP médicale couvre-t-elle les remplaçants ou collaborateurs ?
Selon la formule choisie, vos collaborateurs ou remplaçants peuvent être couverts. N’hésitez pas à nous consulter pour adapter votre contrat à votre mode d’exercice.
Faut-il assurer la SELARL lors de l’installation ?
Oui. Dès la création de votre SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée), il est nécessaire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle médicale au nom de la société. Même si vous êtes déjà assuré à titre individuel, la SELARL est une entité juridique distincte, qui engage sa propre responsabilité.
L’assurance RCP médicale permet donc de couvrir les actes réalisés dans le cadre de la société, et de protéger à la fois vos patients, votre structure et votre patrimoine professionnel.
Des réponses claires à vos questions les plus fréquentes
Notre adresse
Nos équipes sont là pour répondre à vos questions
Professionnels de santé
18 rue Edouard Rochet
69372 Lyon cedex 08
Tél. 04 72 75 57 38
Contactez-nous par e-mail
- Enquête téléphonique réalisée auprès de 681 clients Santé Social Relyens du 26 mai au 10 juillet 2025 par INIT ↩︎
- Anesthésiste, chirurgien, obstétricien ↩︎
- En cas de dépassement des montants garantis, le Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de soins (FAPDS) prend en charge l’indemnisation des victimes. ↩︎