Protégez vos équipes et votre structure pour mieux protéger vos patients

Deux assurances principales sont imposées par la loi : 
– L’assurance responsabilité civile médicale (Code de la santé publique, art. L1142-2) : tout établissement, public ou privé, ainsi que tout organisme exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins, doit être assuré pour couvrir les dommages causés aux patients (accidents médicaux, infections nosocomiales, etc.). Les établissements publics peuvent, en théorie, s’auto-assurer s’ils prouvent leur solvabilité, mais la plupart souscrivent un contrat. En cas de défaut de couverture, des sanctions disciplinaires, financières, voire une fermeture, peuvent être prononcées. 
– L’assurance responsabilité civile automobile (Code des assurances, art. L211-1) : tout établissement qui fait circuler un véhicule terrestre à moteur (ambulances, navettes, véhicules de service, utilitaires, etc.) doit obligatoirement souscrire une assurance couvrant les dommages causés aux tiers. L’obligation s’applique même en cas d’usage occasionnel. 

À retenir : au-delà de ces deux obligations, d’autres assurances (cyber risques, dommage aux biens, RC exploitation, protection juridique, etc.) ne sont pas légalement imposées, mais restent fortement recommandées pour sécuriser l’activité, protéger la trésorerie et préserver la réputation de l’établissement.

En tant qu’acteur du soin, vous n’êtes pas un simple assuré : vous êtes sociétaire et pleinement associé à la gouvernance élue de notre groupe mutualiste. Ce modèle, sans actionnaires à rémunérer, garantit que nos résultats sont réinvestis pour développer des solutions adaptées, renforcer la sécurité de vos équipes et de vos patients et contribuer à un écosystème de santé plus sûr et durable. Fidèle à son ADN mutualiste et à son statut d’entreprise à mission, Relyens agit chaque jour dans votre intérêt et au service de la santé publique. 

Bénéficiant d’un taux de satisfaction de plus de 94 %*, notre gestion des sinistres repose sur un processus structuré qui garantit rigueur et continuité, tout en offrant un accompagnement sur mesure adapté à chaque situation. Chaque dossier est confié à une équipe pluridisciplinaire composée de juristes, de médecins conseils et d’experts. Dans l’intérêt de tous, nous privilégions une approche amiable, favorisant une relation patient durable et apaisée. 
1. Une expertise complète 
Analyse médico-légale de la responsabilité, évaluation des préjudices et mobilisation de notre expérience du terrain hospitalier pour sécuriser vos dossiers. 
2. Une préparation renforcée pour les dossiers à fort enjeu 
Stratégie de défense élaborée avec notre réseau d’avocats et de médecins conseils, réunions préparatoires avec toutes les parties prenantes et accompagnement spécifique lors des expertises. 
3. Une approche humaine et individualisée 
Notre méthode repose sur un dialogue direct avec l’établissement et le patient. Lorsqu’un manquement est constaté, nous aidons le patient à comprendre l’indemnisation proposée. En l’absence de responsabilité, nous expliquons clairement pourquoi son dommage ne relève pas d’une réparation. 
4. Une gestion proactive et tournée vers l’amiable 
Nous privilégions les solutions amiables et le dialogue constructif afin de réduire les tensions, préserver la relation patient/établissement et protéger l’image de votre établissement. 
*étude réalisée par Init du 20 juin au 10 juillet 2025 auprès de 681 clients et sociétaires interrogés par téléphone.

Relyens accompagne l’ensemble des acteurs de santé, publics et privés, sanitaires et médico‑sociaux, en France et en Europe. Exemples : 
– Publics : GHT (supports et membres), CHU, CH, EPSM, SMR, HAD, EHPAD publics… 
– Privés : Groupes et cliniques privés (commerciales ou ESPIC), structures mutualistes, activités MCO, SMR, psychiatrie, CLCC, HAD, laboratoires, structures de coordination des parcours, SSAM / ESMS… 
– Votre structure n’apparaît pas dans la liste ? Contactez‑nous.