Élus locaux : quelle protection pour valoriser votre engagement ?

Fonpel est un régime de retraite par capitalisation au bénéfice des élus percevant une indemnité de fonction, conformément aux dispositions de la loi du 3 février 1992 modifiée par la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, créé par l’AMF. Il garantit une rente ou un capital dès 55 ans, avec abondement automatique de la collectivité.

Tout élu local percevant une indemnité : maires, adjoints, conseillers municipaux, départementaux ou régionaux, membres d’EPCI, de syndicats mixtes fermés…

Régime en points sécurisé, rente à vie ou capital, cotisations souples, abondement automatique, rachat de mois ou années antérieurs et garanties en cas de décès ou d’interruption d’activité.

La retraite supplémentaire des élus n’est pas un régime obligatoire. Elle repose sur des dispositifs complémentaires comme Fonpel, distincts de votre retraite professionnelle liée à votre activité salariale.

La retraite privée concerne votre activité professionnelle (salariée, indépendante, etc.) et dépend du régime de base + complémentaire (ex. : CNAV, Agirc-Arrco, SSI…).
L’IRCANTEC est la retraite complémentaire des agents non titulaires ou assimilés fonctionnaires, et peut concerner certains élus ayant des fonctions spécifiques.
La retraite supplémentaire Fonpel, quant à elle, est un dispositif facultatif dédié aux élus locaux indemnisés. Elle permet de constituer une rente ou un capital à vie, avec abondement de la collectivité, en plus des régimes de base.

Oui. Vous pouvez adhérer au régime Fonpel jusqu’à la veille de vos 65 ans. Passé cet âge, l’adhésion n’est plus possible. Cependant, une fois inscrit, vous pouvez continuer à cotiser jusqu’à la fin de votre mandat, et percevoir votre retraite dès l’âge de 55 ans sous forme d’une rente viagère ou d’un capital.

Oui, si vous êtes un élu local indemnisé et âgé de moins de 65 ans, vous pouvez adhérer au régime Fonpel même si vous percevez déjà une retraite (publique ou privée). Le dispositif est indépendant de vos autres régimes de retraite et vous permet de constituer une retraite supplémentaire, en bénéficiant de l’abondement automatique de votre collectivité.

Oui. En tant qu’élu local indemnisé, c’est à vous d’engager la démarche pour bénéficier de la retraite supplémentaire Fonpel. Vous pouvez le faire directement en ligne sur le site officiel ou rencontrer nos équipes lors des événements départementaux de l’AMF ou au Salon des Maires. Relyens anime des réunions d’information auprès des conseils municipaux. Nos équipes vous fournissent des estimations personnalisées et vous accompagnent à l’adhésion par un parcours en ligne.

Relyens commercialise de façon exclusive le contrat de retraite Fonpel et en assure la gestion avec des équipes dédiées.

C’est un droit à être défendu et accompagné par votre collectivité en cas de mise en responsabilité par un tiers, dans le cadre de vos fonctionsv. Elle est obligatoire depuis la loi du 27 décembre 2019 et peut être complétée par des solutions assurantielles adaptées.

Plus d’information : LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024, Responsabilité et protection des élus locaux