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Assurance statutaire des collectivités territoriales
Face à un absentéisme pour raison de santé en hausse, les collectivités font aujourd’hui face à un triple enjeu : humain, organisationnel et budgétaire. L’assurance statutaire devient un levier clé pour protéger les agents, garantir la continuité du service public et maîtriser les charges.
- Couverture financière étendue
- Pilotage RH sur vos données d’absence
- Expertises juridique et médicale incluses
Une assurance statutaire sur mesure,
pensée pour vos enjeux RH
La couverture statutaire sur mesure Relyens est évolutive, adaptée à votre structure et à vos enjeux. Elle couvre toutes les absences prévues par le statut des agents et protège financièrement la collectivité.
Couverture étendue
à tous les arrêts
Indemnisation de tous les arrêts statutaires selon vos besoins : maladie, accident (CITIS), congé longue maladie (CLM) et congé longue durée (CLD).
Le pilotage RH personnalisé est inclus
Bénéficiez d’un accompagnement complet pour piloter vos risques : analyse experte des absences, mesures de prévention et plans d’actions personnalisés.
Accompagnement juridique et médical
Nos experts statuts et médecins-conseils vous accompagnent à chaque étape du parcours d’absence de votre agent : une gestion experte, fiable et saine.
Sécurisation budgétaire de la collectivité
Maîtrisez les dépenses relatives aux absences grâce à la prise en charge des indemnisations et au maintien de la continuité d’un service public local.
Qu’est-ce qu’une assurance statutaire ?
L’assurance statutaire permet aux collectivités de couvrir les charges liées aux absences de leurs agents titulaires en cas de maladie, accident (CITIS), maternité, paternité, décès.
Agent en arrêt pour maladie longue durée
Lorsque votre agent est placé en congé longue maladie ou longue durée, l’assurance prend en charge tout ou partie des indemnités statutaires dues. Vous maintenez la rémunération de l’agent sans déséquilibrer votre budget.
Accident de service reconnu
Un agent victime d’un accident de service entraîne des coûts directs pour la collectivité. L’assurance statutaire prend en charge les indemnités et frais médicaux liés, et active le recours contre tiers le cas échéant pour récupérer les sommes dues.
Désorganisation liée à des arrêts répétés
Lorsque plusieurs arrêts maladie désorganisent une équipe, l’analyse des arrêts permet d’identifier les causes et d’adapter les garanties, tout en prévenant les risques futurs.
Vos garanties essentielles en un coup d’œil
Une couverture statutaire complète, conçue pour les collectivités. Du maintien de rémunération à l’analyse personnalisée des absences, chaque garantie répond à vos enjeux RH et budgétaires : assurance des risques statutaires, pilotage de la sinistralité, continuité du service public.
Les services inclus dans votre contrat statutaire
Assistance juridique spécialisée
Une équipe de 10 juristes Relyens répond à vos questions statutaires sous 24h. Vous bénéficiez de conseils personnalisés, d’une veille juridique continue et d’un accès à plus de 3 800 documents (textes, jurisprudence, fiches pratiques) pour sécuriser vos pratiques et prendre des décisions éclairées.
Outil document unique intégré
Un applicatif RH complet pour évaluer les risques professionnels, créer une cartographie par unité, suivre les plans d’actions, analyser la pénibilité et accéder à un référentiel RPS. Vos données sont consolidées en temps réel pour vous aider à prioriser efficacement vos actions de prévention.
Formations personnalisées en QVCT & prévention
Un catalogue de plus de 50 formations pratiques, en présentiel ou e-learning, pour vos agents, RH ou encadrants : TMS, communication, prévention des RPS, diversité, incivilités… Une pédagogie immersive et interactive (réalité virtuelle, serious games) pour renforcer les compétences terrain.
Soutien psychologique et coaching
Relyens accompagne les agents et décideurs dans les situations complexes (stress, conflits, violence, santé mentale) : coaching individuel, groupes de parole, interventions de psychologues ou d’ergonomes. Des dispositifs sur mesure pour favoriser l’équilibre et prévenir les ruptures professionnelles.
Maintien dans l’emploi et reclassement
Grâce à nos programmes et démarches d’accompagnement, vos agents bénéficient d’un suivi pluridisciplinaire pour revenir à l’emploi. Réaménagement de poste, projet professionnel, reclassement, modules e-learning et suivi individuel jalonnent leur parcours de retour.
D’autres solutions pour mieux vous protéger
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Assurance prévoyance Fonction publique territoriale
Accompagner les agents face aux aléas de la vie avec une solution prévoyance sur mesure conforme à la réforme de la PSC.
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Assurance complémentaire santé – FPT
Protéger la santé de vos agents avec une couverture conforme à la réforme PSC.
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Plateforme digitale conçue pour simplifier la gestion des absences pour raison de santé dans la Fonction publique territoriale.
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L’assurance statutaire est-elle obligatoire pour une collectivité ?
Non, l’assurance statutaire n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour sécuriser le budget RH et éviter les risques financiers en cas d’absences prolongées d’un agent.
Qui sont les agents couverts par l’assurance statutaire ?
Les agents couverts par l’assurance statutaire sont les titulaires et les contractuels.
Quels sont les types d’arrêts pris en charge par l’assurance statutaire ?
Les types d’arrêts pris en charge par l’assurance statutaire sont les suivants : maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, accident de travail (CITIS), maladie professionnelle, inaptitude, maternité, paternité, décès.
Pourquoi souscrire à une assurance statutaire ?
Souscrire à une assurance statutaire permet de garantir la continuité de service, protéger le budget RH, bénéficier d’un accompagnement juridique et RH complet.
Comment est calculée la cotisation d’un contrat statutaire ?
La cotisation d’un contrat statutaire est calculée en pourcentage de la masse salariale et dépend notamment de la taille de la collectivité, du profil des agents couverts, du niveau de garanties choisi et du niveau de sinistralité historique.
Peut-on ajuster les garanties en cours de contrat ?
Oui, les garanties peuvent être ajustées en cours de contrat. Ce dernier est construit pour évoluer avec votre organisation et vos besoins RH.
Quels services sont inclus dans l’offre Relyens ?
L’offre inclut un accompagnement juridique, un pilotage RH, des prestations de prévention, de maintien dans l’emploi et d’accompagnement au retour à l’emploi.
Relyens apporte-t-il une assistance juridique pour ses clients dans le cadre de la mise en œuvre des garanties de l’assurance statutaire ?
Oui, nos juristes apportent des réponses sur l’applicabilité de la garantie souscrite par la collectivité sur le risque statutaire, via l’assistance juridique.
Nos réponses à vos questions sur l’assurance statutaire
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Nos équipes sont là pour répondre à vos questions
Acteurs des territoires
Route du Creton
18110 Vasselay
Tél. 02 48 48 15 15



