Assurance complémentaire santé : protégez vos agents, sécurisez votre service public

Souscrire une convention de participation en santé présente plusieurs atouts pour les employeurs publics :
– Un contrat conforme à la réforme PSC, sélectionné à l’issue d’une mise en concurrence ;
– Des garanties homogènes pour tous vos agents, sans condition d’âge ni de questionnaire médical ;
– Une mutualisation des cotisations, pour un meilleur rapport garanties/tarifs ;
– Un accompagnement clé en main : outils de communication, gestion simplifiée, parcours d’adhésion guidé ;
– Un suivi facilité de la convention, notamment lorsqu’elle est portée par votre CDG.

Non, il n’est pas possible de cumuler les deux dispositifs pour un même risque. La collectivité doit choisir soit la labellisation, soit la convention de participation. Dans le cas d’une labellisation, chaque agent sélectionne son propre contrat auprès d’un organisme labellisé, ce qui peut rendre plus complexe le versement de la participation employeur.

Avec la labellisation, ce sont les agents qui choisissent individuellement leur propre contrat auprès d’organismes labellisés. Cela peut rendre le versement de la participation employeur plus difficile à gérer, notamment en raison de la multiplicité des contrats et en l’absence de pilotage centralisé.

L’adhésion de la collectivité à l’assurance complémentaire santé s’effectue via un parcours simple et sécurisé. Après avoir pris connaissance du contrat lors des réunions d’information proposées, la collectivité définit sa participation financière, délibère sur l’adhésion et valide la date d’effet.
Une fois l’adhésion effectuée, elle accède à un espace dédié pour télécharger les supports de communication à destination des agents et les inviter à rejoindre le dispositif.
Même si la participation financière de la collectivité n’est pas encore arrêtée, il est possible d’adhérer en ligne : le document sera simplement mis en attente dans l’espace client.

Oui, une collectivité peut tout à fait changer de contrat santé pour rejoindre une nouvelle convention de participation. Elle doit pour cela résilier son contrat en cours dans les délais prévus au contrat. Cette résiliation implique la fin d’affiliation automatique pour tous les agents concernés.

L’assurance complémentaire santé s’adresse à l’ensemble des agents territoriaux, qu’ils soient titulaires ou contractuels. Pour en bénéficier, la collectivité doit avoir mis en place un dispositif PSC santé (via une convention de participation ou un contrat labellisé).

Le décret prévoit une participation minimale de 15 € par mois pour la complémentaire santé. Cette contribution s’applique à l’ensemble des agents bénéficiaires d’un contrat labellisé ou d’une convention de participation.
Elle concerne uniquement la couverture santé (frais médicaux, hospitalisation, optique, etc.) et est indépendante de la participation prévue pour la prévoyance.