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Fonpel : le régime de retraite supplémentaire sécurisé dédié aux élus
Vous vous engagez pour la vie locale. Ce mandat impacte votre vie professionnelle/personnelle et peut générer une perte de revenus. Relyens accompagne Fonpel et vous propose ce régime de retraite supplémentaire clair, sécurisé et cofinancé par votre collectivité pour valoriser votre engagement d’élu.
- Vous cotisez 1€, vous épargnez 2 €
- Un supplément de retraite disponible dès 55 ans
- Une rente à vie ou un capital garanti (art A. 160 – 2 du Code des Assurances)
Une retraite supplémentaire sûre pour garantir votre engagement
Valorisez votre mandat et sécurisez vos revenus futurs. Préparez aujourd’hui votre retraite d’élu en souscrivant au régime de retraite supplémentaire Fonpel, une solution sûre et éthique.
Un abondement de la collectivité sur votre cotisation
Sans délibération necessaire, votre collectivité verse un abondement d’un montant identique à votre cotisation1.
Un régime totalement sécurisé et porté par CNP Retraite
Vos cotisations sont intégralement protégées par un fonds garanti et investies selon des critères strictement responsables.
Un régime souple et adapté aux contraintes des élus
Ajuster votre cotisation, racheter des cotisations antérieures, ou liquider votre retraite en cours de mandat. 2
Une adhésion
digitale, rapide
et simple
Adhérez facilement à tout moment en ligne, sans passer par une délibération ni formalités complexes.
Préparer sa retraite d’élu
Pourquoi souscrire à une retraite supplémentaire ?
En tant qu’élu local, votre engagement citoyen vous amène souvent à puiser sur votre temps professionnel ou familial et peut être synonyme de baisse de revenus. Cette situation, combinée à l’allongement de l’espérance de vie et à la fragilité des pensions de retraite, peut fortement impacter vos revenus.
Vous pouvez adhérer volontairement à un régime de retraite supplémentaire, conformément aux dispositions de la loi du 3 février 1992 modifiée par la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, pour compenser la perte de vos droits, sécuriser vos revenus futurs, et anticiper sereinement votre fin de mandat. Adapté à votre statut, cette solution complète efficacement le régime de retraite obligatoire de l’IRCANTEC.
Qu’est-ce que la retraite Fonpel ?
Le régime Fonpel est un dispositif de retraite par capitalisation conforme au cadre légal encadrant les mandats locaux. Conçu pour les élus percevant une indemnité de fonction, il vous permet de transformer en partie vos indemnités en retraite complémentaire dès 55 ans (rente à vie ou capital). Le régime fonctionne par points, avec une cotisation volontaire abondée à 100 % par la collectivité. Vous pouvez ajuster votre taux, racheter vos droits passés ou liquider votre retraite selon des conditions définies. Vous bénéficiez également d’une fiscalité avantageuse.
Créé à l’initiative de l’AMF, Fonpel repose sur une gouvernance solide et une gestion rigoureuse : CNP Retraite est l’assureur du régime et Relyens en est le distributeur et le gestionnaire administratif. Fonpel offre une retraite responsable, éthique et sécurisée, conçue pour valoriser l’engagement des élus tout en préservant leur avenir.
Les avantages concrets du régime Fonpel
- Vous êtes acteur de votre contrat tout au long du mandat.
- Une modification du taux de cotisation peut se faire en cours de contrat, à la hausse ou à la baisse, une fois par an.
- Vous pouvez étaler le paiement du rachat de cotisations antérieures sur toute la durée restante du mandat.
- Enfin, vous pouvez liquider votre retraite en cours de mandat à condition d’avoir au moins 55 ans et avoir cotisé pendant 3 ans.
Fonpel s’adapte à votre situation d’élu
Versements abondés
Chaque euro que vous versez est automatiquement abondé par votre collectivité, sans besoin de délibération préalable. La collectivité participe également en cas de rachat de cotisations antérieures, pour optimiser votre effort d’épargne sans impact budgétaire supplémentaire pour vous.
Un régime sécurisé et revalorisé
Fonpel repose sur un système à points sécurisé : la valeur de service du point, utilisée pour calculer votre rente, est revalorisée chaque année au 1er janvier en fonction de la situation technique et financière du régime. La valeur de service du point ne peut pas diminuer, c’est une spécificité de Fonpel. Le régime est garanti par l’assureur et une gestion rigoureuse est assurée sur le long terme.
Des placements responsables et durables
Les sommes versées dans le cadre du régime Fonpel sont placées dans un fonds garanti, géré par CNP Retraite avec pour objectif de concilier la sécurité des placements et la régularité des rendements. Le régime privilégie des investissements durables avec une contribution importante aux enjeux de transition écologique et énergétique : 90 % des investissements sont alignés sur des caractéristiques environnementales, sociales et contribuent en partie aux investissements au service de l’économie de nos territoires apportant ainsi un appui financier direct à nos communes, départements et régions. En choisissant Fonpel, vous optez pour une épargne éthique et responsable, qui soutient des projets à impact positif tout en sécurisant votre retraite.
Un accompagnement dédié, une gestion simplifiée
Vous êtes accompagné tout au long de votre parcours, de l’adhésion à la liquidation. La gestion est assurée par Relyens, distributeur et gestionnaire administratif du régime. Une équipe dédiée est disponible de 8h à 18h du lundi au vendredi. Vous pouvez piloter votre contrat en toute autonomie via un espace en ligne mis à disposition de tous les adhérents Fonpel. Un portail est également mis à disposition des collectivités pour simplifier leur suivi. Les cotisations sont prélevées et centralisées directement par les collectivités.
Quelle est la différence entre retraite complémentaire et retraite supplémentaire ?
La retraite complémentaire (ex. IRCANTEC) est obligatoire et financée par des cotisations imposées par l’État. La retraite supplémentaire, comme le régime Fonpel, est facultative et permet de compléter vos droits en toute liberté, avec l’aide de votre collectivité.
Que se passe-t-il si je quitte mon mandat avant l’âge de la retraite ?
Vos droits acquis restent conservés. Vous pourrez liquider votre retraite Fonpel dès 55 ans, sous réserve d’avoir cotisé pendant au moins 3 ans.
Est-ce que je peux modifier mes cotisations en cours de contrat ?
Oui, vous pouvez ajuster votre taux de cotisation à la hausse ou à la baisse une fois par an, pendant la durée de votre contrat. Vous pouvez aussi racheter des années passées à tout moment du mandat.
Fonpel est-il cumulable avec d’autres dispositifs de retraite ?
Oui, le régime Fonpel est compatible avec d’autres dispositifs de retraite mais il n’est pas cumulable avec d’autres régimes de retraite supplémentaire dans le cadre de la même fonction d’élu.
Comment accéder à mon espace personnel Fonpel ?
Dès votre adhésion, vous disposez d’un espace sécurisé en ligne pour suivre vos cotisations, simuler votre retraite et gérer votre contrat à tout moment.
Est-ce que je bénéficie de Fonpel si je suis élu sans indemnité ?
Non. Le régime Fonpel s’adresse uniquement aux élus percevant une indemnité de fonction, car les cotisations sont prélevées sur ces indemnités.
Tous les élus indemnisés peuvent-ils adhérer au régime Fonpel ?
Non. Le régime Fonpel s’adresse aux élus percevant une indemnité dans une commune, un EPCI, un département ou une région. Seuls les élus indemnisés au titre d’un CDG, d’un SDIS ou d’un SMOE ne sont pas éligibles.
Nos réponses à toutes vos questions
- (art L.2321-2 du CGCT) ↩︎
- a condition d’avoir au moins 55 ans et avoir cotisé pendant 3 ans. ↩︎
- Source : lettre annuelle Fonpel 2024 ↩︎
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