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Assurance responsabilité civile médicale
La responsabilité civile de votre établissement peut être mise en cause en cas de dommages corporels ou matériels causés à un tiers. L’assurance responsabilité civile médicale (RCM) garantit, protège et couvre l’établissement et son personnel face aux risques liés à leurs actes de soins.
- N°1 de la responsabilité civile médicale en France
- Des solutions sur mesure adaptées à vos besoins
- Des services de prévention inclus dans votre couverture
La RCM créée par les acteurs du soin, pour les acteurs du soin
Parce qu’elle a été conçue avec et pour les professionnels de santé, la RCM Relyens répond directement à vos contraintes de terrain. Elle prend en compte vos risques spécifiques, vos pratiques quotidiennes et vos responsabilités réelles, vous offrant ainsi une protection parfaitement adaptée à votre activité et une sérénité renforcée dans l’exercice de votre mission.
Une défense performante
Vos dossiers défendus par un réseau d’experts RCM : spécialistes contrats et indemnisation, juristes, avocats, médecins-conseils toutes spécialités.
Une approche amiable privilégiée
Une démarche de déjudiciarisation des dossiers privilégiée dans l’intérêt de tous et dans l’objectif d’une relation patient apaisée.
Une gestion simplifiée
Un interlocuteur régional dédié, service client internalisé, espace sécurisé et délais optimisés : reflets d’une gestion directe, maîtrisée et sans intermédiaires.
Des services inclus à votre contrat
Accompagnement juridique, assistance communication de crise, protection e-réputation et outil de suivi de la sinistralité : une protection sur mesure.
Une approche globale unique
Une approche unique alliant assurance performante et dispositif complet de prévention des risques, pour sécuriser l’ensemble de vos parcours de soins.
Qu’est ce que la responsabilité civile médicale ?
L’assurance responsabilité civile médicale (RCM) protège les professionnels et établissements de santé en cas de dommages liés aux soins. Elle prend en charge la réparation des préjudices matériels ou corporels causés aux patients ainsi que les frais de défense. Indispensable, elle sécurise l’activité et renforce la confiance avec les patients.
Infection nosocomiale après une hospitalisation
Une patiente opérée développe une infection nosocomiale. L’équipe médicale fait face à l’incompréhension du patient et de sa famille. Grâce à la RCM Relyens, l’établissement n’est pas seul : nos experts analysent le dossier avec les équipes soignantes et un médecin-conseil pour déterminer l’origine de l’infection.
Si aucune responsabilité n’est établie, nous accompagnons l’établissement pour expliquer la situation au patient avec clarté et pédagogie, afin de maintenir la confiance.
Si la responsabilité est engagée, nous favorisons un règlement amiable, rapide et transparent, pour garantir une issue équitable et permettre à l’établissement de rester centré sur sa mission de soin.
Chute d’une personne âgée dans sa chambre
Une résidente chute de son lit pendant la nuit. Sa famille met en cause l’établissement pour absence de barrière de lit.
Relyens aide l’établissement à analyser objectivement les faits : la résidente était-elle désorientée ? autonome ? Les consignes de surveillance étaient-elles respectées ?
Si aucune faute n’est établie, nous accompagnons l’établissement dans la communication avec la famille pour expliquer la situation et apaiser les tensions.
Si la responsabilité est avérée, nous privilégions un règlement amiable, afin d’assurer une issue équitable, préserver la relation de confiance et protéger les équipes impliquées.
Bris dentaire lors d’une intubation
Lors d’une intubation, un patient subit la casse d’une dent.
Avec l’assurance RCM Relyens, le professionnel et l’établissement bénéficient d’un accompagnement sur mesure : analyse du contexte avec les équipes, évaluation d’une éventuelle faute, et échanges directs avec le patient pour lui expliquer les conclusions.
Si le bris dentaire ne résulte pas d’une erreur de geste, nous aidons l’établissement à communiquer avec le patient et à l’orienter vers les organismes sociaux, seuls habilités à prendre en charge les frais de réfection.
Si la responsabilité est reconnue, Relyens prend en charge rapidement le règlement des préjudices pour garantir une issue apaisée et préserver la relation de confiance.
Les garanties de notre contrat RCM
Chaque établissement de santé est unique. C’est pourquoi nous proposons une couverture ajustée à vos risques propres : dommages corporels, matériels ou immatériels. Vous bénéficiez ainsi d’une protection adaptée à vos besoins réels, pour sécuriser vos équipes, vos patients et la continuité de votre activité.
Responsabilité civile de base
La responsabilité civile de base couvre les conséquences financières liées à la responsabilité de l’établissement du fait de ses activités de prévention, de diagnostic et de soins.
D’autres garanties sont également accordées au titre de ce contrat. Elles peuvent être la conséquence d’activités annexes exercées par l’établissement (blanchisserie, prestations de laboratoire…) ou bénéficier à certains patients de l’établissement (personnes âgées, incapables majeurs…).
Elle inclut également :
- des garanties de dommages (atteintes aux biens de l’établissement ou de ses collaborateurs) ;
- des garanties individuelles accidents pour différents publics : administrateurs, étudiants paramédicaux, équipes SAMU-SMUR, enfants confiés, etc.
Défense / Recours
La garantie défense/recours couvre les frais de défense et d’action en recours liés à un sinistre couvert par notre contrat responsabilité civile. Elle bénéficie à l’établissement et son personnel dans l’exercice de leurs fonctions.
- Pour la personne morale : prise en charge de frais de défense en cas de poursuite pénale et pour l’exercice de recours amiable ou judiciaire ;
- Pour les collaborateurs : prise en charge des honoraires d’avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle (poursuites pénales sans faute personnelle), et frais de recours lorsqu’ils sont victimes de violences, injures, harcèlement etc.
Garantie subséquente de 10 ans
En cas de cessation d’activité, le contrat prévoit une garantie subséquente de 10 ans, offrant une protection optimale sans impact sur la prime.
Responsabilité civile pollution accidentelle
Cette garantie couvre les conséquences financières de la responsabilité civile de l’établissement lorsqu’un accident lié à son activité entraîne une pollution soudaine. Elle permet d’indemniser les tiers pour les dommages subis.
Garantie spécifique en cas d’aléa exceptionnel
Vous bénéficiez d’une garantie complémentaire en cas de sinistre exceptionnel à caractère sériel (répétition d’erreurs lors de l’administration de médicaments ou lors de traitement en radiothérapie, contamination…) ou à caractère catastrophique à la suite d’un accident d’exploitation (panne électrique généralisée, explosion…).
Les services inclus dans votre contrat RCM
Une équipe dédiée à vos côtés
Relyens met à votre disposition une équipe d’experts dédiée qui veille à la bonne exécution du marché. Vous profitez d’un interlocuteur privilégié de proximité ancré sur votre territoire, d’un référent contrat, d’un service client toujours à votre écoute et d’une gestion proactive qui sécurise votre établissement à chaque étape.
Un service client pour vous accompagner au quotidien
Notre service client internalisé et basé à Lyon est formé pour vous garantir un accompagnement de qualité. Avec un taux de 96,3 % de satisfaction, Il apporte des réponses efficaces et personnalisées à l’ensemble de vos demandes concernant les contrats, garanties et cotisations. Il vous propose également un accompagnement personnalisé pour la prise en main des fonctionnalités de votre Espace Client.
Un espace client sécurisé pour faciliter vos démarches
Accédez à votre Espace Client via une plateforme hautement sécurisée, garantissant la confidentialité et la protection de vos données.
Consultez facilement vos contrats, garanties associées, et autres documents clés en seulement quelques clics.
Créez et gérez les comptes de vos collaborateurs en toute simplicité, en définissant leurs droits d’accès selon vos besoins.
Profitez d’un accès 24h/24 et 7j/7, depuis votre ordinateur ou votre mobile, pour une flexibilité optimale, où que vous soyez.
Une assistance juridique
Avec notre Conseil mutualiste, nos juristes vous accompagnent dans la sécurisation de vos pratiques et de vos organisations, en lien avec la prise en charge des usagers. Ils analysent vos situations, vous apportent des informations réglementaires et des avis adaptés. Une veille et des études juridiques régulières complètent cet accompagnement pour vous tenir informé de l’actualité et des enjeux récurrents liés à votre activité.
Un outil de pilotage pour analyser votre sinistralité
Pilotez vos risques en toute sérénité grâce à My Data Management Service, un outil d’analyse de données unique et sécurisé. Visualisez vos contrats, analysez vos sinistres et accédez à des données complètes et dynamiques. Vous gagnez en clarté et en efficacité pour prendre les meilleures décisions pour votre établissement.
Un bilan de sinistralité annuel
Maîtrisez vos risques avec le bilan de sinistralité Relyens. Nos experts en management des risques et indemnisation analysent vos sinistres et vous proposent des actions concrètes afin de réduire durablement la sinistralité de votre établissement.
Panorama Never Events européen 2025
Découvrez le panorama 2025 Relyens des Never Events en Europe pour bâtir une culture de sécurité des soins plus forte et durable.
Relyens dévoile une analyse inédite à l’échelle européenne des Never Events, ces événements indésirables graves, identifiables et théoriquement évitables lorsque les recommandations de sécurité sont appliquées.
Une gestion simple, une défense performante
- Une gestion directe, sans intermédiaire, pour garantir le respect de délais de gestion courts et exigeants.
- Une déclaration de sinistre en quelques clics et une transmission des dossiers patients sécurisée.
- Une défense optimale de vos intérêts et des indemnisations justes et maîtrisées grâce à une analyse médico-légale et juridique croisée, réalisée par des médecins-conseils, avocats et juristes expérimentés.
- Une approche amiable privilégiée dans l’intérêt de tous, et dans l’objectif d’une relation patient apaisée.
Des solutions pour vous accompagner sur vos autres enjeux
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Vous apporter un soutien opérationnel immédiat pour réagir rapidement et limiter les impacts sur vos activités.
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Assurance protection juridique
Défense experte adaptée à chaque situation de litige. Etablissement et collaborateurs couverts devant toutes les juridictions.
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Vos questions, nos réponses : découvrez notre FAQ
Quels types de dommages sont couverts par la responsabilité civile médicale ?
Les types de dommages couverts par l’assurance responsabilité civile médicale sont les dommages corporels, les dommages matériels et les dommages immatériels causés aux tiers.
Quelle est la différence entre RCM et RCP ?
Le contrat responsabilité civile médicale est proposé aux personnes morales et le contrat responsabilité civile professionnelle est proposé aux personnes physiques.
L’assurance responsabilité civile médicale est-elle obligatoire pour un établissement de santé ?
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 impose à tout établissement de santé exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins de souscrire une assurance responsabilité civile destinée à indemniser les tiers en cas de dommages liés à son activité.
Quels professionnels sont couverts par le contrat RCM ?
L’ensemble des professionnels de santé participant à l’activité de l’établissement sont couverts par le contrat RCM.
Quels établissements peuvent souscrire une RCM chez Relyens ?
Relyens accompagne l’ensemble des acteurs de santé publics et privés, sanitaires et médico‑sociaux, en France et en Europe. Exemples :
– Publics : GHT (supports & membres), CHU, CH, EPSM, SMR, HAD, EHPAD publics, GCS…
– Privés : Groupes & cliniques privées (commerciales ou ESPIC), structures mutualistes, activités MCO, SMR, psychiatrie, CLCC, HAD, laboratoires, structures de coordination des parcours, SSAM / ESMS…
– Votre structure n’apparaît pas dans la liste ? Contactez nous.
La responsabilité civile médicale couvre-t-elle les actes réalisés hors établissement ?
Relyens couvre l’ensemble des activités exercées par l’établissement de santé qui peuvent engager sa responsabilité y compris les actes réalisés en dehors de l’établissement. Ex : service de soins à domicile, hospitalisation à domicile, etc.
Comment se déroule la gestion d’un sinistre chez Relyens ?
Chez Relyens, la gestion des sinistres repose sur un processus structuré qui garantit rigueur et continuité, tout en offrant un accompagnement sur mesure adapté à chaque situation. Chaque dossier est confié à une équipe pluridisciplinaire composée de juristes, de médecins conseils et d’experts.
1. Une expertise complète
Analyse médico-légale de la responsabilité, évaluation des préjudices et mobilisation de notre expérience du terrain hospitalier pour sécuriser vos dossiers.
2. Une préparation renforcée pour les dossiers à fort enjeu
Stratégie de défense élaborée avec notre réseau d’avocats et de médecins conseils, réunions préparatoires avec toutes les parties prenantes et accompagnement spécifique lors des expertises.
3. Une approche humaine et individualisée
Notre méthode repose sur un dialogue direct avec l’établissement et le patient. Lorsqu’un manquement est constaté, nous aidons le patient à comprendre l’indemnisation proposée. En l’absence de responsabilité, nous expliquons clairement pourquoi son dommage ne relève pas d’une réparation.
4. Une gestion proactive et tournée vers l’amiable
Nous privilégions les solutions amiables et le dialogue constructif afin de réduire les tensions, préserver la relation patient/ établissement et protéger l’image de votre établissement.
Relyens prend-il en charge les frais de défense juridique ?
Dans le cadre d’un contrat RCM, Relyens prend en charge l’ensemble des frais de défense : honoraires d’avocat, frais d’expertise amiable ou judiciaire.
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