Accueil Ressources Articles de blog Sécurisation des soins S’installer en médecin libéral : toutes les clés pour réussir

S’installer en médecin libéral : toutes les clés pour réussir

Vous êtes médecin et vous vous installez en libéral ?

Choix du mode d’exercice, statut juridique, obligations administratives, couverture assurantielle, gestion du cabinet… Beaucoup de décisions pas toujours simples à prendre. Bien préparé vous éviterez des risques juridiques, financiers ou organisationnels.

Voici quelques conseils et  repères  pour vous aider à bien choisir,  éviter les erreurs, et réussir votre installation.

Bon à savoir

Relyens, en tant qu’assureur RCP spécialisé en management des risques, peut vous accompagner dans cette démarche.

Quelles options pour exercer ?

Chacune a ses avantages… et ses contraintes.

Il est donc essentiel de réfléchir à vos priorités : souhaitez-vous privilégier la liberté organisationnelle, la sécurité d’un cadre institutionnel ou bien trouver un équilibre entre les deux ?

Selon votre projet professionnel, le choix du mode d’exercice, du statut et de la structure influencera directement votre quotidien, vos revenus, votre niveau d’autonomie ainsi que vos obligations administratives et assurantielles.

Prendre le temps de s’informer, de consulter des pairs déjà installés et de se faire accompagner par des experts (juristes, comptables, assureurs spécialisés) vous permettra d’aborder sereinement votre nouvelle activité et d’optimiser vos chances de réussite.

Enfin, il ne faut pas négliger l’importance d’un réseau professionnel solide, facilitant l’échange d’expériences et l’entraide, particulièrement lors des premières années d’exercice en libéral.

Modalité d’exercicePoints fortsInconvénientsAssurance RCP
Hospitalier temps plein (concours), praticien contractuel ou assistant spécialiste.Stabilité, sécurité statutaireMobilité limitée, cadre rigideCouverture par l’établissement public sauf en cas de faute détachable (à couvrir par une assurance personnelle)
Hospitalier à temps partiel avec activité libérale à hôpital publicCompléments de revenusAutorisation préalable de l’établissement.Obligatoire pour couvrir l’activité libérale
Hospitalier à temps partiel avec activité libérale en dehors de l’hôpitalFlexibilitéRespect du temps partiel réglementaire et de la non-concurrenceObligatoire pour couvrir l’activité libérale
Salariat en clinique privéeRémunération attractive, temps choisi, actes spécialisésDépendance contractuellePartiellement couverte par l’établissement : RCP personnelle fortement recommandée en cas de faute détachable des fonctions
Libéral indépendant, seul ou en groupeRevenus
Liberté totale dans l’organisation, la patientèle, les actes pratiqués
Gestion administrative, financière, juridiqueObligatoire (RCP + RC Exploitation)
Professionnelle de santé ou gestionnaire de données travaillant avec concentration sur deux moniteurs d'ordinateur.

Vous hésitez encore entre exercice solo, en groupe ou cumul hôpital-libéral ? Chaque option correspond à des attentes et des contraintes différentes, et le choix n’est pas toujours évident.

Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons conçu un  diagnostic personnalisé en 5 questions. Répondez à quelques questions ciblées, et recevez une analyse adaptée à votre situation, ainsi que des  conseils pratiques  pour sécuriser votre installation.

Bon à savoir

Il est possible de cumuler une activité hospitalière à temps partiel avec une activité libérale, à condition de respecter certaines règles (autorisation, non-concurrence, déclaration RCP indépendante).

Choisir son mode d’exercice

Le plus grand choix de votre carrière : envie de naviguer en équipe ou être le seul maitre à bord ?

Exercice en solo  : autonomie et responsabilité

S’installer seul en libéral,  c’est devenir le capitaine de votre propre navire  : vous fixez vos horaires, choisissez votre patientèle, et bâtissez une pratique à votre image. Cette autonomie séduit les praticiens qui ont une vision claire de leur projet  et qui aspirent à une liberté totale dans l’organisation de leur activité.

Cette liberté comporte un certain nombre de défis

Vous devrez assumer seul :

  • La gestion administrative et financière (local, matériel, couverture sociale, formalités).
  • Les charges fixes (loyer, assurances, secrétariat) sans possibilité de mutualisation.
  • L’isolement professionnel, souvent sous-estimé, qui peut peser sur le quotidien, notamment en cas de besoin de remplacement ou de congés.

Un défi stimulant, mais exigeant.

Ce mode d’exercice convient particulièrement à ceux qui sont prêts à endosser pleinement le rôle de chef d’entreprise, avec tout ce que cela implique : rigueur, anticipation et capacité à porter seul les décisions stratégiques.

Notre accompagnement pour sécuriser votre projet

Chez Relyens, nous savons que l’exercice en solo ne signifie pas être seul face aux risques. Nos solutions (RCP sur mesure, protection juridique, RC Exploitation) et notre réseau d’experts (partenaires : Doc’install, HIWAY, …) sont là pour vous aider à anticiper les risques et à exercer en toute sérénité, sans renoncer à votre indépendance

Exercice en groupe : mutualisation et solidarité

S’installer en groupe, que ce soit dans un cabinet associatif, une maison de santé pluriprofessionnelle ou une SEL/SCM, c’est multiplier ses forces tout en réduisant les risques.

Ce choix permet, non seulement de mutualiser les coûts (local, équipement, secrétariat), de réduire la charge individuelle et aussi de bénéficier d’un soutien quotidien (échanges cliniques, remplacements, supervision) : des atouts majeurs pour éviter l’isolement et optimiser son temps.

Un projet collectif réussi repose sur une organisation bien pensée

Pour en tirer tous les avantages, il est essentiel de :

  • Structurer l’équipe dès le départ : choix du statut juridique, business-plan commun, règles de fonctionnement claires.
  • Définir un fonctionnement commun : horaires, répartition des tâches, politique d’accueil… Chaque détail compte pour éviter les tensions futures.
  • Formaliser les engagements (répartition des charges, droits et devoirs) dans des contrats détaillés, afin de sécuriser les relations entre associés.

Un équilibre gagnant-gagnant

L’exercice en groupe répond à des enjeux territoriaux (accès aux soins, coordination pluriprofessionnelle) et organisationnels (logistique optimisée, flexibilité accrue). Il demande une vision partagée et une gestion rigoureuse, et offre en retour une stabilité qui peut être plus rassurant qu’un exercice solo.

Notre engagement à vos côtés

Chez Relyens, nous vous aidons à sécuriser votre installation collective : modèles de contrats, accompagnement juridique, et solutions d’assurance adaptées aux spécificités des groupes (RCP collective, RC Exploitation, protection juridique). Parce qu’un projet partagé doit rimer avec sérénité et pérennité.

Choisir son statut juridique

Le choix du statut juridique est une étape clé lors de l’installation en libéral, car il détermine le cadre administratif, fiscal et social dans lequel votre activité sera exercée. Vous devez donc examiner attentivement les différentes possibilités offertes.

Le tableau ci-dessous propose une synthèse des principaux statuts juridiques possibles, afin de vous aider à identifier la forme la mieux adaptée à votre projet professionnel et à votre mode d’exercice.

Statuts avec personne morale (SEL) :

Ces structures créent une entité juridique distincte, ce qui permet de limiter la responsabilité des associés aux apports dans la société. Elles nécessitent une assurance spécifique pour couvrir les risques liés à l’activité de la société elle-même.

FormeCaractéristiquesPour qui ?
EI (Exercice Individuel)Simple mais responsabilité illimitéePremier pas, activité réduite
SEL (SELARL / SELAS)Structures permettant l’exercice en société avec régime fiscal et social spécifiqueActivité importante ou en groupe
SCP (Société Civile Professionnelle)Société à taille humaine où tout est mutualisé (dettes, honoraires, décisions)Activité en petit groupe ou en famille

Sociétés de partage (EI, SCM) :

Dans ces cas, le praticien reste personnellement responsable de ses actes professionnels. La SCM permet de mutualiser certains coûts, mais chaque praticien conserve sa propre responsabilité civile professionnelle (RCP).

FormeCaractéristiquesPour qui ?
SCM (Société Civile de Moyens)Mise en commun des moyens (secrétariat, locaux) sans partage d’honoraires.Cabinet partagé
SISA (Maison de Santé Pluridisciplinaire) Equipe pluridisciplinaire, synergies entre spécialités, mutualisationProjet collectif territorial

Choisir votre lieu d’installation : un équilibre entre opportunités et qualité de vie

Le choix de votre lieu d’installation est l’une des décisions les plus stratégiques de votre carrière libérale. Il influence non seulement votre activité professionnelle, mais aussi votre équilibre personnel et celui de votre famille.

Certains praticiens choisissent la campagne pour bénéficier d’un environnement plus calme et répondre à une demande importante en soins ; d’autres privilégient la ville pour l’accès à un bassin de patientèle plus dense et l’accessibilité directe avec les structures hospitalières.

Comment faire le bon choix ?

  1. Rencontrez des confrères  déjà installés dans la zone envisagée. Leurs retours sur le rythme de travail, la typologie des patients et la dynamique locale vous donneront une vision réaliste du territoire.

2. Évaluez l’accessibilité de votre futur cabinet :

  • Stationnement et transports pour faciliter l’accès à vos patients.
  • Proximité d’un hôpital ou d’un plateau technique pour les orientations et collaborations.
  • Potentiel de  coopération interprofessionnelle  (pharmacies, kinésithérapeutes, infirmiers) pour créer des parcours de soins coordonnés:

3. Réalisez une étude de marché :

  • Densité des professionnels de votre spécialité dans la zone.
  • Profil démographique de la population locale.
  • Besoins en soins non couverts, pour identifier des opportunités.

Bon à savoir

Les dispositifs de l’ARS, de la  CPAM et des  collectivités locales  (aides financières, exonérations) peuvent  booster la viabilité économique de votre projet. Pensez à les consulter !

Un choix qui allie performance professionnelle et épanouissement personnel :

Votre lieu d’installation doit répondre à la fois à vos objectifs professionnels (viabilité économique, opportunités de développement) et à vos aspirations personnelles (cadre de vie, équilibre familial).

Notre accompagnement pour sécuriser votre projet. Chez Relyens, nous vous aidons à évaluer les risques liés à votre installation et à choisir les couvertures adaptées (RCP, RC Exploitation, protection juridique) pour exercer en toute sérénité, où que vous soyez.

Les étapes clés de l’installation en libéral

Quand commencer à vous préparer ?

L’idéal est d’anticiper 6 mois  avant la fin de votre clinicat pour poser des bases solides, éviter les mauvaises surprises et démarrer votre activité en toute sérénité.

Les démarches administratives : le début de votre installation

1. Inscription à l’Ordre des médecins (J-3 mois)

  • Pourquoi ? Obtenir votre numéro ordinal, indispensable pour exercer.
  • Comment ? Déposez votre dossier (diplômes, pièce d’identité, justificatif d’activité) au Conseil départemental de l’Ordre de votre futur lieu d’exercice.
  • À savoir : Votre attestation d’Ordre sera nécessaire pour toutes les démarches suivantes (URSSAF, CPAM, assurances).

2. Déclaration à l’URSSAF (dans les 8 jours suivant le début d’activité)

  • Pourquoi ? Obtenir votre numéro SIRET et être immatriculé en tant que professionnel libéral.
  • Comment ? Déclarez en ligne votre début d’activité, votre adresse professionnelle, votre spécialité et votre option fiscale.
  • À savoir : Cette étape est nécessaire pour le calcul de vos cotisations sociales.

3. CPAM : Conventionnement avec la CPAM (dès réception de votre numéro SIRET)

  • Pourquoi ? Signer votre convention médicale et ouvrir vos droits au remboursement des actes.
  • Comment ? Prenez rendez-vous avec la CPAM de votre secteur pour activer votre carte CPS et enregistrer votre logiciel de facturation SESAM-Vitale.
  • À savoir : Prévoyez votre attestation d’Ordre, votre RIB professionnel et votre assurance RCP.

4. Affiliation à la caisse de retraite (dans les 30 jours suivant le début d’activité)

  • Pourquoi ? Valider vos trimestres de retraite et votre couverture invalidité-décès.
  • Comment ? Les médecins libéraux s’affilient à la CARMF, les chirurgiens-dentistes et sage-femmes à la CARCDSF.
  • À savoir : Vos cotisations seront ajustées en fonction de vos revenus réels.

5. Mise à jour de votre situation auprès de la CAF

  • Pourquoi ? Éviter les suspensions de droits ou les régularisations.
  • Comment ? Déclarez en ligne votre nouveau statut professionnel et votre date de début d’activité.
  • À savoir : Une étape souvent oubliée, mais essentielle pour vos allocations familiales ou aides au logement.

6. Ouverture de votre compte bancaire professionnel

  • Pourquoi ? Séparer vos dépenses personnelles et professionnelles, et faciliter votre comptabilité.
  • Comment ? Présentez votre numéro SIRET, votre attestation d’Ordre et, le cas échéant, les statuts de votre société (SEL, SCM, SCP).
  • À savoir : Obligatoire si vous exercez en société.

Souscrire à une assurance RCP

Pourquoi la RCP est-elle indispensable ?

La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) n’est pas une simple formalité : c’est votre bouclier juridique et financier en cas de mise en cause. Obligatoire pour tout médecin libéral, elle vous protège contre :

  • Les  dommages causés aux patients  (erreur de diagnostic, complication post-opératoire, etc.).
  • Les risques de poursuites judiciaires qui peuvent engager des frais de défense élevés.
  • Les conséquences financières d’un sinistre (indemnisations, frais de procédure).

Quand souscrire ?

Avant votre premier acte médical, sans exception. L’attestation de votre assurance RCP vous sera exigée par l’Ordre des médecins et la CPAM pour finaliser votre installation. Sans elle, vous ne pourrez pas exercer légalement.

RCP médicale

Protégez votre activité avec la RCP médicale Relyens !

Un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle médicale pour les médecins remplaçants

  • Accompagnement par des experts
  • 100% adapté à votre activité (statut, spécialité, mode d’exercice)  
  • Souscription rapide  

Le choix de votre équipement professionnel

La dernière étape consiste à sélectionner l’équipement indispensable à son exercice.

Ce choix influence directement :

  • La qualité des soins que vous proposerez à vos patients.
  • L’efficacité de votre organisation (gain de temps, fluidité des consultations).
  • L’image de votre cabinet (modernité, sérieux, accessibilité).

Quels équipements prioriser ?

Le matériel de base :

  • Mobilier de consultation (fauteuil, table d’examen, bureau).
  • Matériel médical spécifique à votre spécialité (stéthoscope, tensiomètre, matériel de chirurgie mineure, etc.).

Les outils numériques indispensables :

  • Logiciel métier agréé SESAM-Vitale : pour une facturation fluide et conforme.
  • Solution de télétransmission : pour envoyer vos feuilles de soins électroniquement.
  • Outils de téléconsultation (si applicable) : pour élargir votre offre de soins.

L’informatique / Secrétariat :

  • Ordinateur performant, imprimante, scanner.
  • Logiciel de gestion (agenda, prise de rendez-vous en ligne).

S’installer = créer une entreprise médicale = entreprendre

S’installer en libéral, c’est bien plus qu’exercer une profession médicale : c’est créer une entreprise où la santé est au cœur de l’activité. Une aventure qui exige  vision, stratégie et investissement, mais qui offre en retour une grande liberté et une satisfaction professionnelles.

S’installer = créer une entreprise médicale = entreprendre

S’installer en libéral, c’est bien plus qu’exercer une profession médicale : c’est créer une entreprise où la santé est au cœur de l’activité. Une aventure qui exige  vision, stratégie et investissement, mais qui offre en retour une grande liberté et une satisfaction professionnelles.

Pourquoi parler d’entrepreneuriat médical ?

Parce que votre cabinet est une entreprise à part entière, avec ses :

  • Investissements initiaux : local, matériel, informatique, secrétariat… Chaque choix a un impact direct sur la qualité des soins que vous proposerez et sur votre équilibre de vie.
  • Responsabilités multiples : gestion administrative, stratégie de développement, relations avec les partenaires (banques, assureurs, fournisseurs).
  • Période de démarrage : un temps où la patientèle se construit progressivement, et où la résilience et la planification financière sont vos meilleures alliées.

Votre installation est une démarche entrepreneuriale complète :

  • Financière : Il faut anticiper les coûts (fixes et variables) et sécuriser vos revenus dès les premiers mois.
  • Organisationnelle : Structurer votre temps, vos processus (prise de rendez-vous, facturation, gestion des dossiers) et vos partenariats (avec d’autres professionnels de santé, par exemple).
  • Personnelle : En tant que chef d’entreprise, vous devez porter une vision claire de votre projet et incarner les valeurs que vous souhaitez transmettre à vos patients.

Un défi passionnant, à la hauteur de vos ambitions

Se lancer en libéral,  c’est construire un projet sur mesure, aligné avec vos valeurs et vos objectifs. C’est aussi l’opportunité de créer un  cadre professionnel et humain  où vos patients se sentiront en confiance, et où vous vous épanouirez pleinement.

Les erreurs fréquentes lors de l’installation en libéral

Les 5 pièges à éviter absolument lors de votre installation en libéral

  • Signer un bail sans accompagnement juridique  (/!\ clauses inadaptés fréquentes)
  • Oublier d’assurer la RC Exploitation  (/!\ non couverte par la RCP)
  • Mal estimer ses charges fixes  (/!\ aux coûts cachés : local, secrétariat, logiciel, impôts)
  • Ne pas formaliser les relations en SCM ou SEL  (/!\ statuts imprécis ou incomplets)
  • Souscrire une RCP inadaptée à son activité réelle  (ex. chirurgien avec garantie de généraliste)

Bon à savoir

Faites-vous accompagner dès le début par des experts de l’installation (juridique, fiscal, assurances).

Des partenaires à l’installation en tant que médecin libéral

Pour réussir votre installation en libéral, vous pouvez vous appuyer sur un réseau de partenaires compétents et choisir des accompagnements adaptés à chaque étape : de la recherche du local à la finalisation du contrat d’assurance, en passant par la constitution du dossier administratif et le choix du matériel professionnel. L’entourage professionnel, les conseils spécialisés et le partage d’expériences entre confrères permettent non seulement d’éviter les pièges courants, mais aussi de structurer durablement son activité.

Des cabinets spécialisés, peuvent vous accompagner sur certains aspects :

  • Recherche de Locaux / baux professionnels
  • Accès à des financement et matériel
  • Choix du statut juridique
  • Recrutement de secrétariat, assistants
  • Communication patientèle (site web, prise de rendez-vous)

L’installation est un acte difficile. Elle nécessite de s’entourer, d’être bien conseillé, et de sécuriser son avenir dès les premières décisions.

« Après plusieurs années comme praticien hospitalier, j’ai choisi de passer en activité mixte : garder un pied à l’hôpital tout en développant une activité libérale en clinique. Sur le papier, cela semblait simple… mais en réalité, les démarches sont complexes : autorisations de l’hôpital, règles de non-concurrence, choix du statut pour mon activité libérale, et surtout les questions d’assurance. J’ai découvert que ma RCP hospitalière ne couvrait pas toutes les situations, notamment les actes réalisés en clinique. Être accompagné m’a permis d’éviter des erreurs lourdes de conséquences. Aujourd’hui, je sais exactement dans quel cadre je peux exercer, je suis couvert à la fois pour mes interventions au bloc en clinique et pour mes consultations. Cette clarté m’a permis de sécuriser ma pratique et de me concentrer sur ce qui compte vraiment : mes patients. »

Photo de profil

Dr M., 39 ans

Chirurgien orthopédiste en activité mixte

« Après mon clinicat en cardiologie, je savais que je voulais m’installer en libéral, mais je n’avais aucune idée de la complexité administrative. Entre le choix du statut, les démarches URSSAF, le bail professionnel et l’assurance RCP, je me suis vite senti dépassé. J ai eu la chance d’être conseillé dès le début : ça m’a évité de signer un bail avec des clauses désavantageuses et d’oublier la RC exploitation, que je ne connaissais même pas. Aujourd’hui, je suis installé dans une SCM avec deux confrères, et je peux me concentrer sur mes patients sans craindre d’avoir négligé un aspect juridique ou assurantiel. Ce qui m’a le plus aidé, c’est d’avoir un accompagnement clair, étape par étape, et la certitude que ma couverture correspond vraiment à ma pratique.»

Photo de profil

Dr L. 32 ans

Installé en libéral après son clinicat

Vous finalisez votre projet d’installation ?

Ne laissez rien au hasard dans votre protection : choix de la RCP médicale adaptée à votre activité, ajout de la RC Exploitation, garanties évolutives selon votre pratique.

Un expert Relyens peut vous guider pour sécuriser votre assurance dès vos premiers patients.

FAQ

Pourquoi s’installer en tant que médecin libéral ?

S’installer en tant que médecin libéral permet de bénéficier d’une grande autonomie dans l’organisation de son activité : choix du lieu, des horaires, du mode d’exercice et du modèle de prise en charge. Cela offre aussi la possibilité de développer une pratique personnalisée, de créer une patientèle fidèle et d’adapter son rythme de travail à ses préférences. Le libéral est également un mode d’exercice plus flexible, pouvant être exercé seul ou en groupe, avec des revenus liés à son investissement et à son activité.

Quelles sont les informations obligatoires à afficher dans mon cabinet ?

Un cabinet libéral doit afficher plusieurs informations obligatoires : les honoraires et tarifs pratiqués, le secteur conventionnel (1, 2 ou OPTAM), les modalités de paiement acceptées, les horaires d’ouverture, ainsi que les coordonnées du médecin, du Conseil de l’Ordre départemental et de la CPAM de rattachement. Les documents relatifs aux droits des patients (accès au dossier, réclamations, confidentialité) doivent également être facilement accessibles.

En tant que futur médecin libéral, quels sont les régimes de retraites auquel je peux cotiser ?

Les médecins libéraux cotisent obligatoirement à la CARMF, qui gère le régime de base, le régime complémentaire et la prévoyance (invalidité-décès). Selon leur statut (remplaçant, collaborateur, associé), ils peuvent également relever d’autres dispositifs tels que la CIPAV pour certaines activités mixtes, ou de régimes facultatifs d’épargne retraite (PER individuel ou PERP pour une épargne complémentaire).

Quand faut-il commencer les démarches pour s’installer en libéral ?

Vous devez commencer les démarches idéalement  6 mois avant la fin du clinicat. Cela laisse le temps de comparer les statuts (individuel, SCM, SEL…), de préparer les inscriptions (Ordre, URSSAF, CPAM, retraite), et de sécuriser votre assurance RCP.

Quelle est la différence entre la RCP médicale et la RC exploitation ?

RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)  : couvre vos actes médicaux (diagnostic, soins, interventions).

RC Exploitation  : couvre les risques liés à l’exploitation du cabinet (ex. chute d’un patient en salle d’attente, dégât des eaux, incendie). Les deux sont complémentaires et indispensables

Quelles aides existent pour l’installation en libéral ?

Plusieurs aides sont disponibles pour vous aider votre installation :

  • Réductions Relyens pour les jeunes installés : -50 % la 1ʳᵉ année, tarifs progressifs jusqu’à la 5ᵉ année.
  • Aides des ARS  pour les zones sous-denses (primes financières, exonérations fiscales).
  • Prêts bancaires  et dispositifs d’accompagnement via des partenaires spécialisés

Peut-on cumuler activité hospitalière et exercice libéral ?

Oui, sous conditions. Le cumul activité hospitalière et exercice libéral est possible avec un temps partiel hospitalier, mais il faut respecter :

  • Les obligations de déclaration et de couverture RCP adaptée.
  • Les règles de non-concurrence,
  • L’autorisation de l’établissement,

Quel statut juridique adopter pour un médecin libéral ?

Le médecin libéral peut exercer en entreprise individuelle (EI) ou opter pour une structure sociétale : SEL (Société d’Exercice Libéral), SCM (Société Civile de Moyens) ou SCP (Société Civile Professionnelle). L’exercice individuel offre simplicité et autonomie, tandis que les SEL et SCM permettent d’exercer en groupe, de mutualiser des moyens et parfois d’optimiser la fiscalité. Le choix dépend du mode d’exercice souhaité, du niveau de mutualisation et des perspectives de développement.

Quels sont les assurances obligatoires ou fortement recommandées pour mon installation ?

La seule assurance légalement obligatoire est la RCP, indispensable pour couvrir les dommages causés aux patients. D’autres assurances sont fortement recommandées : la Protection Juridique, la prévoyance (arrêt de travail, invalidité), l’assurance multirisque professionnelle (local, matériel, informatique), ainsi que la couverture en cas de cyberattaque si le cabinet utilise la télétransmission ou la télémédecine.

Qu’est-ce que la liberté d’installation pour les médecins ?

La liberté d’installation signifie qu’un médecin peut choisir librement son lieu d’exercice, mais ce principe est désormais encadré dans certaines régions pour mieux répartir l’offre de soins. Les médecins restent libres de solliciter une installation, mais celle-ci peut être conditionnée par les besoins du territoire selon les cartographies et les règles définies par l’ARS.

Existe-t-il des restrictions ou des incitations à l’installation ?

Oui. Dans les zones sous-dotées, l’installation est encouragée via des aides financières, des exonérations ou des contrats incitatifs. Dans les zones à l’équilibre ou sur-dotées, l’installation peut être restreinte, nécessiter un dossier argumenté ou dépendre du départ d’un confrère. Ces règles sont précisées dans les zonages publiés par les ARS.

Est-ce que je peux m’installer dans le même immeuble qu’un confrère ?

Oui, un médecin peut s’installer dans le même immeuble qu’un confrère, sauf clause particulière dans le bail ou engagement de non-concurrence dans un contrat antérieur. Sur le plan déontologique, la proximité doit toutefois respecter la loyauté entre confrères, éviter la concurrence déloyale et garantir une organisation compatible avec la tranquillité des patients.

Puis-je reprendre la patientèle d’un confrère parti à la retraite ?

Oui, il est possible de reprendre la patientèle d’un médecin partant à la retraite, généralement dans le cadre d’une cession de patientèle ou d’une reprise de cabinet. Cette transmission nécessite un accord entre les parties, une information transparente aux patients et le respect des règles déontologiques : la patientèle ne peut jamais être « vendue » comme un bien, mais la valeur économique liée à l’activité peut être indemnisée.

Puis-je changer de lieu d’exercice après mon installation ?

Oui, il est possible de changer de lieu d’exercice ultérieurement. Il faudra simplement déclarer le changement à l’Ordre, à l’URSSAF, à la CPAM, ainsi qu’à la caisse de retraite, et vérifier si le nouveau secteur est soumis à des restrictions d’installation. Dans certaines zones sur-dotées, un examen préalable par l’ARS peut être nécessaire.

Que faire en cas de litige avec un confrère lié à mon installation ?

En cas de litige avec un confrère (concurrence, répartition de locaux, cession de patientèle), la première démarche consiste à rechercher un règlement à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le médecin peut solliciter la conciliation du Conseil départemental de l’Ordre, qui joue un rôle de médiation et peut proposer une solution conforme à la déontologie. En dernier recours, des actions civiles ou juridiques peuvent être envisagées, éventuellement appuyées par la protection juridique.


Découvrez nos articles