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Les feux d’artifices : conseils et bonnes pratiques en matière de prévention du risque pyrotechnique
À l’approche de la saison estivale et de la fête nationale, les préparatifs pour l’organisation des traditionnels feux d’artifices sont en cours dans les communes. Si l’on utilise aujourd’hui aisément le vocable « spectacle pyrotechnique », ces tirs nécessitant l’utilisation d’artifices n’en demeurent pas moins dangereux et doivent répondre à une réglementation précise en matière de prévention.
Le décret n°2013-973 du 29 octobre 2013 est venu récemment modifier le code du Travail en ajoutant les articles R4462-1 à 36 dans un chapitre dédié à la prévention du risque pyrotechnique. Avant, pendant, et après le tir, des règles précises doivent être respectées. Celles-ci concernent à la fois, la sécurité dans le cadre du transport et du stockage des artifices, ainsi que la formation des personnels chargés de conduire ou de surveiller les activités pyrotechniques. Ce décret prévoit également la rédaction et mise en place d’une étude et de consignes générales de sécurité.
L’organisation du spectacle pyrotechnique
Ces dispositions complètent le document unique d’évaluation des risques professionnels au sein duquel doivent être traités les risques pris par les agents chargés de conduire ou de surveiller le tir. Il est maintenant de la responsabilité de l’Autorité territoriale de rédiger une étude de sécurité qui cadrera les activités de tir ainsi que celles de chargement et de déchargement des fusées afin de :
- déceler toutes les possibilités d’événements pyrotechniques et établir dans chaque cas, les risques encourus par les agents ;
- déterminer les mesures à prendre pour éviter les événements pyrotechniques et limiter leurs conséquences.
Le stockage des artifices
L’Autorité territoriale, responsable de la sécurité de son personnel, devra donc porter la plus grande vigilance sur le transport et le stockage des artifices. Les règles à appliquer pour le transport des fusées seront celles cadrant le transport des marchandises dangereuses. Il conviendra de formaliser ces consignes par écrit dans un document annexé à l’étude de sécurité.
Une fois le matériel arrivé sur ou à proximité du pas de tir, il sera sans doute nécessaire de stocker toutes les fusées du feu d’artifices dans un local. La réglementation (articles R.4462-10 et suivant du code du Travail) précise les modalités de construction du local. En cas d’accident, elles doivent permettre :
- d’éviter les projections de masses importantes du local sur des personnes à proximité ;
- d’assurer que les fenêtres, portes, parois ne produiront pas d’éclats tranchants ;
- d’éviter par un effet domino les chutes d’éléments sur des bâtiments voisins où des agents peuvent travailler.
En complément du document unique et de l’étude de sécurité, l’Autorité territoriale doit également établir des consignes générales et spécifiques de sécurité qui viennent définir les règles d’accès et de sécurité à proximité du lieu de stockage ou du pas de tir du feu d’artifices.
Par exemple, ces règles concernent l’interdiction de porter des accessoires de fumeur dans l’enceinte pyrotechnique ou encore prévoient les dispositions générales à prendre en cas d’incendie.
L’encadrement et la formation des agents
Suite à certains accidents graves, la réglementation a évolué pour imposer à l’Autorité territoriale des mesures d’organisation et d’encadrement des feux d’artifices plus importantes qu’auparavant.
Trois articles du code du Travail (R. 4462-26 à 28) viennent préciser le contenu de formation de la personne qui sera habilitée à surveiller ou exécuter le feu d’artifices. Parallèlement à la formation que l’agent aura reçue, son Autorité territoriale devra s’assurer qu’il est apte à remplir les fonctions associées à son poste de travail.
Au final, la formalisation des compétences et aptitudes de l’agent se fera par une habilitation signée par l’Autorité territoriale. Ce document devra être renouvelé tous les cinq ans, en s’assurant que l’agent est toujours apte à surveiller et / ou exécuter un feu d’artifices grâce à une formation continue.
La collectivité qui déléguera la préparation, le transport des articles pyrotechniques et la réalisation du spectacle, devra s’assurer auprès de son prestataire que les travailleurs disposeront des habilitations adéquates. Le personnel de la commune, qui participera au tir en collaboration avec l’entreprise extérieure, devra lui aussi être formé aux risques liés à la réalisation d’un feu d’artifices.
Si cette thématique dédiée à la protection de l’activité et à la gestion des risques professionnels vous intéressent, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à la gestion des accidents graves : responsabilités employeur et bonnes pratiques.
Le respect de l’ensemble de ces dispositions permettra de réduire considérablement tout risque important d’accident et garantira la bonne tenue de ce qui demeure un des événements festifs privilégiés d’une commune.
