Responsabilité déontologique : comprendre ses enjeux et protéger sa pratique médicale

La responsabilité déontologique est une facette essentielle de la pratique médicale. Le Code de déontologie médicale impose, en effet aux médecins, des règles strictes pour garantir la qualité des soins et la sécurité des patients.

Mais quels sont les risques concrets auxquels les médecins du bloc opératoire sont exposés ? Comment éviter une mise en cause et quelles stratégies de gestion du risque adopter ?

Qu’est-ce que la responsabilité déontologique ?

La responsabilité déontologique d’un médecin repose sur plusieurs principes essentiels définis dans le Code de la santé publique :

• Respect du patient : assurer une prise en charge bienveillante, fondée sur une information claire et complète et visant la meilleure qualité de soins possible ;
• Indépendance professionnelle : exercer librement, à l’abri de toute pression ou influence extérieure ;
• Compétence : maintenir ses connaissances à jour et suivre les recommandations de bonnes pratiques ;
• Secret médical : protéger la confidentialité des informations relatives aux patients ;
• Collégialité : coopérer avec les autres professionnels de santé dans l’intérêt d’une prise en charge de qualité.

Tout manquement à ces principes peut entraîner une sanction ordinale prononcée par le Conseil de l’Ordre des Médecins.

Quels risques pour les médecins du bloc opératoire ?

Un cas concret :

Le Dr Martin se souvient de ce patient opéré en urgence pour une appendicite perforée. L’intervention a été un succès, mais un oubli dans la transmission des consignes post-opératoires a conduit à une complication. Les consignes médicales formulées après l’intervention n’avaient pas été correctement relayées à l’équipe assurant le suivi post-chirurgical, ni suffisamment expliquées au patient.

Ce cas illustre certains risques médico-légaux auxquels tout médecin peut être confrontés :

1. Défaut de traçabilité et de transmission de l’information : même dans un contexte d’urgence, une documentation rigoureuse permet non seulement de garantir la continuité des soins, mais aussi de prouver que les informations essentielles ont bien été transmises et expliquées au patient.
2. Défaillance dans la coordination entre les différents professionnels contribuant à la prise en charge du patient : une communication rigoureuse entre les différents intervenants -chirurgiens, anesthésistes, infirmiers – constitue un maillon essentiel de la sécurité des soins.

Dans ce cas, les notions de secret médical ou de conflits d’intérêts ne sont pas directement en jeu, mais elles restent des obligations déontologiques fondamentales dans la pratique quotidienne.

Si le patient peut décider de mettre en cause la responsabilité déontologique du médecin (plainte devant le CDOM), il peut aussi, et en parallèle, demander à être indemnisé sur le fondement de la responsabilité civile du professionnel et même déposer une plainte pénale s’il considère que les faits sont constitutifs d’une infraction pénale.

Comment protéger sa pratique médicale ?

1. Assurer une traçabilité rigoureuse

Tout acte médical doit être consigné précisément. Une note opératoire détaillée peut être la meilleure défense en cas de contestation.

2. Renforcer la communication avec les patients

Un patient bien informé est un patient en confiance. Expliquez chaque étape du parcours de soin et assurez vous qu’il comprenne les risques.

3. Maintenir une formation continue

Les recommandations médicales évoluent constamment. Se former régulièrement permet non seulement de garantir une pratique conforme aux données médicales actuelles mais aussi de renforcer sa confiance. Un professionnel à jour dans ses connaissances exercera avec plus de sérénité et de légitimité.

4. Favoriser le travail en équipe

L’avis de confrères et une bonne communication entre soignants réduisent les risques d’erreur. La mise en place de protocoles partagés, par exemple, est une facteur d’amélioration de la sécurité des soins.

5. Anticiper et prévenir les conflits d’intérêts

Toute relation avec l’industrie pharmaceutique ou des fabricants de dispositifs médicaux doit être transparente et justifiée par un intérêt scientifique ou clinique.

6.  Souscrire une assurance adaptée et favoriser une stratégie de Risk Management

La gestion des risques en santé est un levier stratégique pour sécuriser la prise en charge des patients et réduire les mises en cause professionnelles.

Le Risk Management, lorsqu’il est intégré à la pratique quotidienne, permet d’anticiper les situations à risque, de structurer l’action médicale et d’en tirer des enseignements concrets. Il repose notamment sur :

• L’analyse systématique des événements indésirables, pour comprendre les causes, éviter leur répétition et améliorer les pratiques ;
• L’application rigoureuse de check-lists et de protocoles ;
• La participation à des comités de retour d’expérience et d’évaluation des risques qui favorisent une culture partagée de la sécurité.

Dans ce cadre, une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP médicale) adaptée est un filet de sécurité indispensable pour faire face aux risques de mise en cause de sa responsabilité médicale.

Conclusion : Préparer, prévenir et se protéger

Une procédure disciplinaire, surtout lorsqu’elle peut aboutir à une radiation, est une épreuve majeure pour un médecin. Comprendre les mécanismes, les motifs et les moyens de défense est essentiel pour limiter les risques et protéger sa carrière.

Dans ce contexte, la Protection Juridique joue un rôle déterminant, à chacune des étapes clés. Véritable atout, elle assure aux médecins la sécurisation de leur pratique professionnelle et une défense efficace en cas de contentieux.