Tout savoir sur le DARDE : définition et démarche
Face aux enjeux croissants de continuité d’activité et de sécurité des personnes en cas de coupure d’électricité, le DARDE, Document d’Analyse des Risques de Défaillance Électrique, s’impose comme un outil essentiel.
Définition, cadre réglementaire, structures concernées, démarches méthodologiques, responsabilités des collectivités, financements mobilisables et nouvelles obligations énergétiques… L’ensemble des dimensions liées à la gestion du risque de défaillance électrique est ici abordé, dans une logique à la fois réglementaire, opérationnelle et stratégique.
Une défaillance énergétique peut avoir des conséquences immédiates et graves : interruption des soins, perte d’autonomie des dispositifs médicaux, altération du confort thermique, mise en danger des personnes les plus fragiles. Anticiper ces situations garantit la sécurité et la continuité d’activité. C’est dans cette logique de prévention que s’inscrit la circulaire DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 (1), renforcée par l’INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/DGSCGC/2015/355 du 7 décembre 2015 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie. Ce texte impose aux établissements médico-sociaux de réaliser le Document d’Analyse des Risques de Défaillance Électrique (DARDE).
A quoi sert le DARDE ?
Le DARDE est le Document d’Analyse des Risques de Défaillance Électrique. Il doit permettre d’identifier les risques de panne électrique, d’analyser les conséquences sur la sécurité dans l’établissement et de définir des solutions à mettre en œuvre pour assurer la continuité de l’alimentation électrique en cas de panne.
Le DARDE sert à la fois à :
- Identifier les pannes électriques(et prévenir les risques électriques selon les normes réglementaires en habilitation électrique),
- Analyser le risque de défaillance énergétique
- Garantir la continuité de l’activité en cas de rupture d’alimentation électrique.
Rappel du cadre réglementaire
Le 26 mai 2009 est paru le décret n°2009-597 (2) qui clarifie l’article 7 de la loi sur la modernisation de la sécurité civile (loi n°2004-811 du 13 Août 2004 (3)). Il détermine les obligations des gestionnaires d’établissements médico-sociaux en matière de sécurité en cas de défaillance en énergie.
La circulaire de la DGAS du 18 juin 2009 (1) vient préciser ce décret. Deux cas sont donc exposés :
- Les établissements qui hébergent en permanence et de manière collective des personnes dont la pathologie nécessite du matériel médical nécessaire à leur sécurité doivent disposer de moyens d’alimentation autonomes en énergie (groupes électrogènes en poste fixe ou nouveau moyen technologiques, tels que les panneaux photovoltaïques, innovation à risque). Cependant, ils doivent être dimensionnés pour répondre aux besoins de chaque structure. Ils doivent notamment s’adapter au nombre de personnes hébergées, à la nature des charges alimentées et des fonctions à soutenir dans l’établissement. Ces obligations doivent être remplies depuis le 14 septembre 2012.
- Les établissements qui ne sont pas soumis au premier cas doivent établir et mettre en œuvre des mesures afin d’assurer par eux-mêmes la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance des réseaux d’énergie. Ces mesures peuvent relever d’une mutualisation ou d’un partage avec d’autres établissements de moyens d’alimentation en énergie, du déplacement des résidents fragiles vers un hôpital, de la location d’un groupe électrogène…. Le recours à des moyens mutualisés ou partagés doit faire l’objet de conventions formelles. Ces obligations s’imposent depuis le 14 septembre 2009.
Dans tous les cas, le représentant légal de l’établissement doit annexer au registre de sécurité les mesures définies en cas de défaillance en énergie. La circulaire du 18 juin 2009 (1) préconisait de retranscrire ces mesures dans un Document d’Analyse des Risques liés à la Défaillance en Energie (DARDE) pour le 14 septembre 2009.
Les établissements médico-sociaux concernés par le DARDE
Les établissements concernés sont ceux qui assurent un hébergement collectif permanent et qui, en plus, dispensent des soins pris en charge par la sécurité sociale :
- Les établissements d’enseignement et d’éducation spéciale dotés d’un internat pour mineurs ou jeunes adultes qui ont besoin de soins médicaux constants ;
- Les établissements pour adultes handicapés ou pour personnes atteintes de pathologies chroniques, à savoir les maisons d’accueil spécialisées (MAS) et les foyers d’accueil spécialisés (FAM) ;
- Les établissements pour personnes âgées pratiquant un hébergement collectif permanent (établissements médicalisés, logements foyers habilités à dispenser des soins, unités de soin de longue durée).
Le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre du DARDE
Les collectivités territoriales, lorsqu’elles sont gestionnaires ou autorités de tutelle d’établissements médico-sociaux ou sanitaires (comme les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes publics (EHPAD), les maisons d’accueil spécialisées ou certains foyers de vie), doivent veiller à ce que ces structures respectent leurs obligations réglementaires, notamment en matière de sécurité en cas de défaillance d’énergie. À ce titre, elles s’assurent de la bonne élaboration et de la mise à jour du Document d’Analyse des Risques liés à la Défaillance en Énergie (DARDE) par les établissements concernés.
Cette responsabilité ne se limite pas à une démarche documentaire. Elle implique une approche technique et stratégique, intégrée à la politique d’investissement de la collectivité lorsque celle-ci est gestionnaire.
L’élaboration du DARDE repose sur un diagnostic précis des installations électriques, une cartographie des risques liés à la perte d’alimentation et une évaluation des conséquences pour les personnes vulnérables hébergées. Elle suppose également une connaissance fine des obligations réglementaires applicables à chaque type d’établissement, selon leur statut juridique, leur typologie d’accueil, et leur niveau de médicalisation.
La collectivité peut être amenée à organiser ou à piloter, lorsque c’est dans son périmètre de gestion, la mise en place des moyens de secours adaptés. Cela peut inclure :
- l’acquisition et l’installation de groupes électrogènes fixes correctement dimensionnés;
- la redondance des alimentations pour les équipements critiques (dispositifs médicaux, ascenseurs, systèmes de sécurité incendie…);
- la sécurisation des systèmes d’alerte et de communication interne;
- la création de stocks (batteries, carburants, dispositifs portatifs).
La collectivité peut également encourager ou coordonner des solutions mutualisées entre établissements placés sous la même autorité. Des conventions inter-établissements peuvent être mises en place pour la location ou le partage de groupes électrogènes, ou le transfert temporaire de résidents. Ces solutions doivent être formalisées contractuellement, validées en conseil d’administration ou d’assemblée, et intégrées dans le registre de sécurité de chaque établissement concerné.
En parallèle, la collectivité accompagnant les établissements concernés peut prévoir les crédits budgétaires nécessaires, en lien avec les plans pluriannuels d’investissement (PPI). Elle peut mobiliser différents leviers de financement : dotations spécifiques des Agences Régionales de Santé (ARS) ou de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), aides à la transition énergétique, ou dispositifs régionaux. Le DARDE peut ainsi devenir un outil d’aide à la décision, permettant d’orienter les investissements publics en fonction des vulnérabilités identifiées et des priorités d’action.
Enfin, les collectivités ont intérêt à favoriser la formation des agents techniques et administratifs impliqués dans la mise en œuvre du DARDE, afin d’assurer la bonne gestion des procédures en cas de défaillance énergétique réelle. Cette formation doit également concerner la conduite à tenir en situation de crise, la communication avec les familles, ou le pilotage logistique des mesures compensatoires.
La démarche d’élaboration du DARDE
Pour être pleinement opérationnel et conforme aux exigences réglementaires, le DARDE doit s’appuyer sur une véritable cartographie des risques permettant de :
- Evaluer les risques (vulnérabilité de l’établissement, équipements présents dans le fonctionnement de la structure) ;
- Analyser le risque (déterminer la gravité et les conséquences liés à l’arrêt des activités, cela correspond aux risques « bruts » ;
- Quels sont les moyens de maîtrises déjà en place (cela correspond aux risques nets) ;
- Elaborer le plan d’action ;
- Communiquer sur le risque (communication préventive et de gestion de crise) ;
- Organiser des exercices pour tester l’organisation.
1. Focus sur : Evaluer le risque
Dans cette étape, il faut tout d’abord référencer tous risques liés à la coupure électrique, tant sur le réseau interne (vétusté des installations…), qu’externe (panne générale, localisée…) et sur les risques encourus par les résidents et le personnel.
Ensuite, une appréciation de la gravité des conséquences liées à l’arrêt des activités est nécessaire. Enfin, il s’agit de déterminer les priorités et calculer en conséquence les besoins en énergie vitale ou les besoins critiques. Le coefficient couramment employé pour assurer le secours électrique d’un établissement type maison de retraite est de l’ordre de 0,8 kVA/ lit (kilo-Volt-Ampère), mais il peut être plus important. Il s’agit là d’une estimation indicative qui varie selon les équipements, la charge électrique et la redondance exigée.
2. Focus sur : Gérer le risque
Il convient de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour réduire les risques. Pour cela, plusieurs voies sont possibles :
- Déterminer comment assurer la puissance électrique nécessaire (acquisition d’un groupe électrogène en poste fixe, location ou mutualisation d’un groupe électrogène, achat d’énergie à un particulier…) ;
- Lister les fonctions/activités à maintenir en priorité, celles à assurer en mode dégradé et celles à arrêter;
- Déterminer les mesures organisationnelles et techniques nécessaires (répartir les responsabilités, former et habiliter le personnel pour le branchement du groupe, tenir un annuaire de crise, mettre les installations aux normes, assurer la maintenance préventive…) ;
- Formaliser les procédures (regroupement des personnes en vue de leur confort thermique, organisation d’une surveillance accrue pour les personnes alitées ou largement dépendantes, gestion des stocks de denrées alimentaires, basculement des dispositifs médicaux sur les batteries de secours, solutions techniques en cas de coup de foudre, transfert de patients…) ;
- Passer les conventions de coopération dans le cas d’une mutualisation ou d’un partage et réaliser les contrats avec les fournisseurs (groupe électrogène, portage des repas, sous-traitance du traitement du linge…).
3. Focus sur : Communiquer sur le risque
Il est nécessaire de définir dans le DARDE les modalités de sensibilisation du personnel, des résidents et des familles, des partenaires et des autorités de tarification sur les risques encourus en cas de coupure d’électricité. Cette communication intègre le cadre de la communication préventive, mais aussi celui de la communication de crise (en cas de rupture effective de l’alimentation).
Intégrer le DARDE à d’autres démarches
Le DARDE peut s’articuler avec d’autres démarches de gestion des risques déjà en place dans les établissements, comme le Plan Blanc pour les établissements de santé (4), le Plan de Continuité d’Activité (PCA, 5) ou encore le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Une approche intégrée permet de mutualiser les efforts, de gagner en efficacité opérationnelle et de mieux préparer les équipes à faire face à une coupure énergétique prolongée.
Financer la gestion du risque
Des aides financières peuvent être mobilisées pour accompagner les établissements sanitaires et médico-sociaux dans la mise en œuvre des mesures prévues à la suite du DARDE. Il peut s’agir de subventions de l’ARS, de la CNSA, ou de dispositifs territoriaux spécifiques (fonds régionaux, appels à projets, contrats de relance écologique, etc.).
Ces soutiens ne sont pas exclusivement dédiés au DARDE, mais peuvent contribuer à financer les investissements liés à la sécurité énergétique ou à la continuité d’activité.
Nouvelles obligations énergétiques à prendre en compte dans le cadre du DARDE
Depuis l’instauration du DARDE et la date limite du 14 septembre, plusieurs évolutions réglementaires sont venues renforcer les exigences en matière de performance énergétique et de continuité d’alimentation électrique dans les établissements médico-sociaux. Bien que le DARDE reste centré sur l’analyse des risques liés à la défaillance en énergie, il est pertinent de le considérer dans un cadre plus large dans un cadre plus large, intégrant les nouvelles obligations environnementales et énergétiques.
Parmi ces obligations, le dispositif Éco-énergie tertiaire (6) impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire. Les objectifs sont ambitieux : –40 % d’ici 2030, –50 % en 2040 et –60 % en 2050. Cette réglementation s’applique à de nombreux établissements médico-sociaux, dès lors que leur surface est supérieure à 1 000 m². Prendre en compte ces exigences dans la démarche DARDE permet d’aligner les mesures de prévention des coupures électriques avec les objectifs de sobriété énergétique.
Par ailleurs, la loi Climat et Résilience et la loi APER (accélération des énergies renouvelables) imposent progressivement la solarisation ou végétalisation des toitures pour les bâtiments neufs ou rénovés. Ces obligations concernent principalement les bâtiments à usage tertiaire dépassant certains seuils d’emprise au sol (souvent à partir de 500 ou 1 000 m²), dans le cadre de constructions nouvelles, d’extensions ou de rénovations importantes.
Les établissements médico-sociaux ou de santé peuvent être concernés selon leur usage, leur surface, ou leur statut juridique (public/privé). Bien que ces mesures ne remplacent pas les dispositifs d’alimentation de secours requis par le DARDE, elles offrent des alternatives complémentaires pour garantir une meilleure autonomie énergétique en cas de défaillance du réseau.
Enfin, le Plan de sobriété énergétique (9) lancé par les pouvoirs publics vise à accompagner les établissements sociaux et médico-sociaux dans la réduction de leur dépendance énergétique. Les actions mises en place dans ce cadre peuvent être articulées avec la démarche DARDE pour renforcer la résilience des établissements face aux aléas électriques.
L’avis de Relyens sur le DARDE
L’expertise de terrain permet d’enrichir la mise en œuvre du DARDE, notamment en élargissant la démarche aux établissements de santé, en affinant les méthodes d’analyse du risque et en identifiant les bonnes pratiques techniques à privilégier.
Elargir la démarche aux établissements de santé
La circulaire établie par la DGAS pour les établissements médico-sociaux ne concerne pas directement les établissements de santé. Pourtant, l’article R6111-22 du code de la santé publique (10) exige pratiquement les mêmes obligations, notamment en ce qui concerne la mise en annexe, au registre de sécurité, de la documentation décrivant les mesures prévues en cas de défaillances des réseaux d’énergie.
Il serait donc intéressant que le DARDE soit aussi établi par ces structures.
Méthodologie d’analyse recommandée
En ce qui concerne l’appréciation du risque, nous préconisons de tenir compte des trois composantes habituellement utilisées en analyse de risques : Gravité, Fréquence, Niveau de maîtrise. Une échelle est alors utilisée pour déterminer les niveaux de chaque composante. Par exemple, une échelle de 1 à 5, où 1 est le plus faible et 5 le plus fort. Une formule permet ensuite de déterminer la Criticité, c’est-à-dire le niveau du risque : C = G x F x N. Grâce à cette criticité vous pouvez hiérarchiser les risques et donc définir les priorités.
Lors de nos visites de risques dans ces établissements, nous avons constaté que la majorité opte pour l’achat d’un groupe électrogène. Nous insistons sur le fait qu’il ne s’agit pas de la seule solution. De plus, nous vous rappelons que dans l’optique de ce choix, l’installation doit être conforme au règlement de sécurité (détection incendie, moyen de secours, ventilation, éclairage de sécurité dans les ERP de type U et J…).
Document d’Analyse des Risques liés à la Défaillance en Energie (DARDE)
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Sources officielles
- Circulaire DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance d’énergie
- Décret n°2009-597 du 26 mai 2009 relatif aux obligations des gestionnaires d’établissements médico-sociaux en matière de sécurité en cas de défaillance en énergie
- Loi n°2004-811 du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile
- Plan Blanc pour la gestion de crise des établissements de santé
- Plan de Continuité d’Activité
- Dispositif Éco-énergie tertiaire
- Loi Climat et Résilience
- Loi APER (Accélération des Énergies Renouvelables)
- Plan de sobriété énergétique
- Article R6111-22 du code de la santé publique
FAQ
Oui, le DARDE est obligatoire pour tous les établissements médico-sociaux qui assurent un hébergement collectif permanent et dispensent des soins. Cette obligation provient de la circulaire DGAS de juin 2009, qui encadre la gestion des risques liés aux défaillances énergétiques.
Les collectivités territoriales qui gèrent des établissements médico-sociaux sont directement concernées par le DARDE. Elles doivent veiller à son élaboration, à sa mise à jour et à la mise en œuvre des mesures prévues pour garantir la sécurité des personnes hébergées.
Même si la réglementation ne précise pas de fréquence obligatoire, il est fortement conseillé de revoir régulièrement le DARDE, notamment en cas de modification des équipements, de changements organisationnels ou après une coupure électrique. Une révision tous les un à trois ans constitue une bonne pratique.
Les établissements de santé ne sont pas explicitement visés par la circulaire, mais l’article R.6111-22 du Code de la santé publique impose des exigences proches concernant la gestion des défaillances énergétiques. Il est donc recommandé qu’ils établissent une analyse des risques similaire au DARDE.
Oui, la mutualisation des moyens de secours comme les groupes électrogènes est autorisée, à condition qu’elle fasse l’objet de conventions formelles entre les établissements concernés. Cette solution est particulièrement intéressante pour optimiser les ressources dans des territoires proches.
Le DARDE doit définir clairement les équipements et fonctions prioritaires à maintenir, notamment les dispositifs médicaux indispensables à la sécurité des personnes, les systèmes d’alarme, ainsi que les services essentiels tels que le chauffage et l’éclairage de sécurité.
Oui, plusieurs sources de financement peuvent être mobilisées, notamment des subventions de l’ARS ou de la CNSA, ainsi que des dispositifs territoriaux comme les fonds régionaux ou les appels à projets liés à la transition énergétique.
Le DARDE doit impérativement être annexé au registre de sécurité de l’établissement. Il est aussi souvent intégré dans des documents plus larges de gestion des risques comme le Plan de Continuité d’Activité (PCA) ou le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
L’absence de DARDE ou son non-respect peut engager la responsabilité juridique du gestionnaire en cas d’incident lié à une coupure électrique. Cela peut aussi entraîner des sanctions ou des injonctions lors des contrôles menés par les autorités sanitaires ou de sécurité.
Les panneaux solaires peuvent constituer un complément intéressant pour améliorer l’autonomie énergétique d’un établissement, mais ils ne remplacent pas les dispositifs obligatoires d’alimentation de secours, tels que les groupes électrogènes, qui restent indispensables.
La démarche d’élaboration du DARDE repose sur trois étapes principales. D’abord, l’évaluation des risques liés à la coupure d’électricité, en tenant compte des différentes sources et de leurs conséquences. Ensuite, la définition des mesures techniques et organisationnelles pour gérer ces risques. Enfin, la communication auprès du personnel, des résidents et des partenaires sur les risques et les actions prévues, pour assurer une bonne préparation et une réponse adaptée en cas d’incident.
