Le recours contre tiers : pour qui ? pourquoi ?
Le recours contre tiers s’inscrit dans la gestion opérationnelle des sinistres impliquant un tiers responsable. Pour les collectivités, il représente un levier stratégique permettant de préserver leurs équilibres budgétaires. Encore faut-il en maîtriser les conditions de mise en œuvre et les étapes clés.
Qu’est-ce que le recours contre tiers ?
Le recours contre tiers est une procédure qui permet de récupérer auprès d’une compagnie assurant un tiers identifié et responsable d’un sinistre causé à un agent, les sommes restées à la charge de la collectivité et celles de la compagnie partenaire si la collectivité a une couverture statutaire. Cette procédure est déployée pour la fonction publique territoriale ou hospitalière dans le but de neutraliser les prestations sociales suite à un accident corporel causé par un tiers. Elle permet ainsi de réduire, voire d’annuler, le coût financier d’un arrêt de travail, en recouvrant tout ou partie des montants engagés.
Les employeurs publics ont un intérêt à déclencher des recours contre tiers puisqu’ils peuvent être remboursés des prestations sociales non prises en charge au titre du contrat statutaire.
Cette démarche est possible dès lors que l’employeur public est assuré statutairement mais il est possible d’établir une convention pour les structures non assurées. Le recours contre tiers permet la mise en place une délégation de moyens : c’est-à-dire que la gestion administrative et juridique est entièrement assumée par Relyens.
Le recours contre tiers représente un gain financier non négligeable pour les collectivités car il permet de récupérer tout ou partie des sommes restées à leur charge suite à un accident de d’un agent causé par un tiers. Cette procédure est enclenchable pour tous les risques et bénéficie de la délégation administrative.
Comment enclencher une procédure de recours contre tiers ?
La première étape pour la collectivité est de s’assurer d’un tiers est impliqué dans la cause de l’arrêt de l’agent. Ce dernier peut communiquer l’information directement à sa collectivité ou cette mention peut être apportée par le médecin sur le certificat. Une fois le tiers identifié, la collectivité peut faire sa déclaration directement en ligne via son espace clients. Attention ! Veillez à bien cocher « tiers impliqué » dans la déclaration sur internet afin de déclencher le recours.
Une fois la demande enregistrée, les équipes Relyens identifient les dossiers pouvant faire l’objet d’un recours et effectuent les démarches pour se retourner vers l’assureur du tiers et lancer la procédure.
Sur quoi porte la procédure de recours contre tiers ?
Sur les dépenses supportées en matière de protection sociale, afférentes aux salaires maintenus pendant la période d’indisponibilité de votre agent (traitement de base, indemnités, primes, frais médicaux, charges patronales, capital décès, franchise).
Réduisez vos dommages financiers grâce au recours contre tiers
En cas d’accident causé par un tiers identifié, votre collectivité peut engager une procédure de recours contre tiers afin de récupérer les sommes engagées. Accident de la circulation, chute due à un élément matériel, blessure causée par un animal ou un enfant… les cas concernés sont nombreux.
Notre accompagnement vous permet de sécuriser cette procédure, en toute simplicité.
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FAQ
Sur tous les types d’accidents, qu’ils soient de vie privée (lors d’un week-end, des congés, en dehors du temps de travail), de service ou de trajet… dès lors qu’un tiers responsable est identifié.
Il s’agit d’un accident impliquant un tiers responsable identifié qui s’est produit en dehors du temps de travail (y compris le week-end et pendant les congés). Il est pris en charge par la collectivité au titre de la maladie ordinaire ou de la longue maladie/longue durée.
Pour vous permettre de détecter les possibilités de recours dans ces circonstances, des supports sont mis à votre disposition pour vous accompagner à la sensibilisation de vos agents, au signalement de l’implication d’un tiers.
Nous avons 10 ans pour déclencher une procédure de recours à compter de la date de consolidation de la victime (mise à jour suite à la Loi n° 2008-561 du 17/06/2008).
Nous intervenons uniquement pour l’employeur public et pour la compagnie assurant le risque.
