Recours contre tiers responsable : réduisez votre reste à charge 

Le recours concerne les accidents corporels impliquant un tiers responsable, survenus dans le cadre du service ou du trajet. Cela peut inclure : un accident de service, un accident de la circulation (voiture, vélo, trottinette…), une chute causée par un élément matériel, une blessure provoquée par un animal ou encore par un enfant. 

Oui. La procédure de recours contre tiers peut être engagée dans un délai de 10 ans à compter de la date à laquelle l’état de santé de la victime est reconnu comme médicalement stabilisé. 

Non. La procédure de recours contre tiers repose sur la responsabilité civile du tiers responsable. Elle peut être engagée même si l’accident n’est pas couvert par un contrat d’assurance. 

Oui. Même sans contrat statutaire, une convention spécifique peut être mise en place pour engager un recours contre tiers. Cela permet aux structures non assurées de bénéficier du dispositif. 

Relyens assure une délégation complète de la procédure : analyse du dossier, évaluation du préjudice, conduite de la procédure amiable ou judiciaire et recouvrement. Vous bénéficiez ainsi d’une prise en charge intégrale, administrative et judiciaire, sans alourdir vos équipes RH ou juridiques. 

Cette démarche permet à l’organisation de récupérer les prestations sociales restées à sa charge, comme les charges patronales, frais médicaux ou franchises non couvertes par l’assurance statutaire. Le recours contre tiers permet de réduire, voire d’annuler le coût financier d’un arrêt de travail. 

Le service RH, la direction juridique ou la direction générale peuvent déclencher une procédure de recours contre tiers dès lors qu’un accident corporel est imputable à un tiers responsable. 

Dès la déclaration d’accident, il est important d’identifier si un tiers est potentiellement responsable (ex. : automobiliste, usager, prestataire…). Relyens met à votre disposition des supports pour vous aider à détecter les recours liés aux accidents de vie privée. En cas de délégation, Relyens réalise une analyse de recevabilité pour confirmer l’éligibilité du dossier. 

Non. Si le recours n’aboutit pas, aucun engagement supplémentaire ni frais juridiques ne sont à votre charge. La procédure est entièrement encadrée juridiquement et pilotée par des juristes Relyens spécialisés dans la fonction publique. 

Oui. Le recours contre tiers permet souvent de récupérer plusieurs milliers d’euros, tout en libérant les équipes RH. La prise en charge par Relyens permet un gain de temps, une sécurisation juridique et une récupération optimisée des montants engagés.