Expertise médicale et contre-visite : agissez sur votre absentéisme, en toute conformité

La contre-visite médicale contrôle la validité d’un arrêt en cours et peut entraîner une reprise anticipée. L’expertise médicale, elle, évalue l’imputabilité d’un accident ou d’une maladie professionnelle et fixe les conditions de reprise. Ce sont deux outils complémentaires qui font partie d’un dispositif de contrôle médical.

L’employeur mandate un médecin agréé pour contrôler l’arrêt de travail. L’employeur convoque l’agent au cabinet du médecin, qui après son examen transmet un avis de contre-visite signé par l’agent à l’autorité territoriale ou hospitalière pour décision.

Les principaux types d’arrêts pour raison de santé sont : le congé de maladie ordinaire (CMO), le congé de longue maladie (CLM), le congé de longue durée (CLD), et les congés pour accident de service ou maladie professionnelle.

Oui, mais le refus injustifié peut entraîner la suspension de la rémunération ou d’autres conséquences statutaires.

Un agent peut légalement refuser un contrôle médical en cas de motif médical valable, d’une absence justifiée comme une hospitalisation ou une convocation officielle ou en cas d’erreur de procédure. En dehors de ces cas, un refus injustifié peut entraîner la suspension de la rémunération et être considéré comme une absence irrégulière.

Le médecin agréé examine l’agent, vérifie la justification de l’arrêt, et transmet ses conclusions à l’employeur.

Tous les médecins mandatés auprès des agents sont obligatoirement agréés auprès de l’ARS. Le médecin expert est agréé et réalise des expertises médicales.

Oui, l’agent peut demander une contre-expertise et saisir les instances consultatives compétentes.

Les agents de la Fonction publique doivent être informés du contrôle, bénéficier d’un médecin agréé impartial et peuvent consulter les conclusions médicales qui les concernent.

Incluez-les dans un plan structuré : notamment avec un suivi précis des arrêts, des actions de prévention, une analyse statistique et une communication interne claire.

Respectez les procédures statutaires, mandatez un médecin agréé par l’ARS et conservez la traçabilité des décisions. Un appui externe comme un accompagnement par des experts Relyens garantit la conformité réglementaire.