Comment mettre à jour son Document Unique d’Evaluation des Risques (DUERP) ?
Mettre à jour le Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) n’est pas un simple exercice formel. C’est une obligation réglementaire encadrée par le Code du travail. Les collectivités territoriales, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et les établissements de santé sont en première ligne. Ils doivent garantir la santé et la sécurité de leurs agents.
Le DUERP constitue un véritable outil de prévention des risques professionnels. Le mettre à jour régulièrement, c’est s’assurer que les conditions de travail réelles sont prises en compte et que chacun évolue dans un environnement plus sûr. À l’inverse, un DUERP laissé de côté peut ouvrir la porte aux accidents et exposer à des sanctions. En 2025, la politique gouvernementale renforce l’intégration des risques psychosociaux et de la pénibilité. Savoir comment mettre à jour son Document Unique est donc essentiel pour protéger les équipes et assurer la conformité.
Cadre légal et obligations 2025 pour la mise à jour du DUERP
La mise à jour du Document Unique répond à des règles strictes définies par le Code du travail. Elles concernent toutes les structures publiques et privées, sans exception.
Les exigences légales issues du Code du travail
Le DUERP est obligatoire pour tout employeur, public ou privé. Les articles R4121-1 à R4121-4 définissent les obligations actuelles :
- La mise à jour est annuelle au minimum.
- Elle doit aussi suivre tout changement important des conditions de travail.
- Une mise à jour s’impose également après un accident du travail ou une maladie professionnelle liée à l’activité.
- Depuis 2023, la loi impose l’intégration des risques psychosociaux et des facteurs de pénibilité.
- Les collectivités doivent conserver les versions successives pendant 40 ans. Les établissements de santé doivent appliquer les mêmes durées.
Le défaut de mise à jour constitue par ailleurs une infraction pénale. Il engage la responsabilité civile et pénale de l’employeur. Il compromet aussi l’efficacité des mesures de prévention mises en place.
Les conséquences en cas de non-conformité
Un DUERP non actualisé expose l’organisation à des sanctions lourdes. L’inspection du travail peut infliger des amendes conséquentes pour ces manquements. Ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans un Document Unique est en effet puni d’une contravention de cinquième classe, qui s’élève à 7500 € pour les personnes morales. La responsabilité de l’autorité territoriale ou du chef d’établissement peut être directement engagée.
En cas de sinistre, une majoration des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) peut s’appliquer, ce qui alourdit les coûts financiers. L’indemnisation des victimes risque elle aussi d’être réduite, voire refusée. Les juridictions qualifient par ailleurs souvent cette négligence de faute inexcusable, aggravant la situation pour l’employeur.
Une non-conformité en matière de mise à jour du DUERP peut être relevée par un audit de certification, ce qui met en péril la crédibilité de l’établissement. Par ailleurs, le CSE peuvent exiger des mesures correctives immédiates pour garantir la sécurité au travail. Au-delà des sanctions financières, les répercussions réputationnelles sont dans tous les cas considérables et difficiles à surmonter.
Méthodologie d’actualisation du Document Unique
Actualiser le DUERP demande une évaluation des risques professionnels méthodique et documentée. La rigueur est essentielle pour garantir la fiabilité de la démarche.
Recueillir et analyser les données terrain
À chaque mise à jour du Document Unique, la première étape consiste à recenser toutes les situations de travail, qu’elles soient nouvelles ou préexistantes. Dans ce cadre, chaque service doit repasser au crible ses dangers spécifiques. Ceux-ci peuvent relever, pour rappel, des risques physiques, chimiques ou biologiques, mais aussi des risques psychosociaux, qu’il est indispensable d’intégrer à l’analyse des risques.
Les conditions de travail peuvent évoluer rapidement, notamment en milieu hospitalier où les contraintes et les procédures changent fréquemment. Pour identifier ces évolutions, les registres d’accidents du travail offrent des données précieuses, tout comme les retours du CS et des agents, qui doivent être consultés à chaque actualisation. En complément, les statistiques de santé au travail permettent d’affiner l’analyse des risques et de mieux cibler les actions de prévention. Enfin, il ne faut pas oublier que les critères de pénibilité sont définis par la loi et doivent, à ce titre, être appliqués systématiquement.
Rédiger et valider la mise à jour
Chaque unité de travail doit faire l’objet d’une fiche spécifique. Dans cette fiche, les dangers doivent être décrits avec précision, pour éviter toute ambiguïté lors de l’évaluation. Celle-ci prend en compte à la fois la gravité et la fréquence possibles des incidents, ce qui permet de hiérarchiser les priorités.
En fonction de cette analyse, les mesures de prévention doivent être adaptées à chaque risque professionnel identifié. La médecine du travail intervient alors pour valider la pertinence des actions proposées, tandis que le CST participe à la validation finale, garantissant ainsi une approche concertée. Le document doit être diffusé à l’ensemble des agents concernés et archivé pour pouvoir servir de référence lors des mises à jour futures. Le CST participe à la validation finale, garantissant ainsi une approche concertée. Le document doit être diffusé à l’ensemble des agents concernés et archivé pour pouvoir servir de référence lors des mises à jour futures.
Suivi, traçabilité et amélioration continue
La mise à jour du DUERP n’est pas un acte isolé. C’est un processus permanent de prévention des risques professionnels.
Assurer la diffusion et la formation
Les agents doivent être informés des risques identifiés, afin qu’ils puissent adopter les bons comportements au quotidien. Dans cette optique, la formation sur la sécurité au travail joue un rôle essentiel pour transmettre les connaissances et réflexes nécessaires. Les consignes doivent être non seulement visibles, mais aussi compréhensibles par tous, ce qui suppose des formulations claires et adaptées. De même, les supports d’information doivent être pensés en fonction des spécificités de chaque service, pour garantir leur pertinence.
La sensibilisation aux risques psychosociaux demeure une priorité, car elle contribue directement au bien-être et à la prévention des situations à risque. Les exercices de prévention viennent renforcer l’efficacité des mesures mises en place, en transformant les consignes en réflexes. Enfin, l’évaluation régulière des actions permet d’ajuster les pratiques et d’améliorer en continu la protection des agents.
Mettre en place un suivi dynamique
Un calendrier annuel de révision doit être fixé, afin de garantir un suivi régulier et structuré du document. Toutefois, tout changement majeur dans l’organisation ou les conditions de travail impose une révision anticipée, pour maintenir la pertinence de l’évaluation. Les accidents du travail doivent, quant à eux, être analysés rapidement, afin d’identifier les causes et d’éviter leur répétition.
En fonction de ces constats, les mesures de prévention sont révisées et ajustées pour rester adaptées à la réalité du terrain. À chaque étape, la hiérarchie doit être pleinement impliquée, car son engagement est essentiel à la mise en œuvre des actions. Le service de santé au travail apporte également un appui technique précieux, notamment pour l’analyse des risques complexes.
Par ailleurs, l’historique des mises à jour doit être conservé scrupuleusement, ce qui permet de retracer les décisions prises et leur évolution dans le temps. Enfin, l’évaluation des risques professionnels doit s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue, afin d’augmenter durablement la sécurité et la prévention.
L’applicatif Document Unique
Notre applicatif Document Unique est une solution agile et performante pour piloter efficacement votre démarche de prévention des risques professionnels. Accessible en ligne, elle centralise l’évaluation des dangers physiques et psychosociaux grâce à des référentiels intégrés. Elle offre des tableaux de bord accessibles et des indicateurs décisionnels puissants, en plus d’assurer votre conformité réglementaire.
En savoir plus
FAQ
Le Code du travail impose une mise à jour annuelle, mais aussi après tout changement important dans les conditions de travail ou suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Le DUERP recense tous les risques professionnels : physiques, chimiques, biologiques, mais aussi les risques psychosociaux (RPS) et les facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité.
Depuis 2023, les employeurs ont l’obligation de conserver chaque version du DUERP pendant 40 ans.
Le défaut de transcription ou de mise à jour du DUERP est sanctionné par une contravention de 5ᵉ classe : jusqu’à 7 500 € pour une personne morale (15 000 € en récidive). Par ailleurs, le fait de ne pas mettre le document à disposition du CST constitue un délit d’entrave, passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.
Recourir à un outil numérique dédié permet de centraliser les informations, d’intégrer facilement les risques psychosociaux et de suivre les plans d’actions dans le temps. C’est un moyen efficace de gagner en fiabilité, en traçabilité et en conformité réglementaire.
