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Le demi-traitement : un impact croissant sur l’absentéisme dans la fonction publique
Depuis 5 ans, on observe que la part du demi-traitement dans les indemnisations pour raison de santé est en croissance chez les agents territoriaux. La prévoyance complémentaire, qui permet de couvrir ce passage à demi-traitement, est au cœur de l’actualité avec la sortie de dernier décret sur la Protection Sociale Complémentaire. Dans l’édition 2023, du Panorama Relyens sur la qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales, nos experts dressent un état de lieux sur ces absences.
Analyse de l’évolution du demi-traitement dans les causes d’absence
Afin de vous proposer un décryptage et une analyse approfondie de l’impact pour les collectivités des évolutions des absences pour raisons de santé des agents territoriaux, et notamment du demi-traitement, il a fallu déterminer de nouveaux indicateurs qui permettent de mesurer et de suivre dans le temps, le champ couvert par les agents concernés par ces absences.
Une forte croissance du taux d’exposition des agents au demi-traitement
En 2022, le taux d’exposition au demi-traitement est de 3,3 %. Ce taux a progressé de 5,7 % en 5 ans, ce qui représente une croissance importante au regard des données de l’absentéisme au global qui enregistre quant à elles une progression de 5 % en 5 ans.
Pour en savoir plus sur le mode de calcul de l’exposition, vous pouvez consulter notre vidéo explicative.
De même, la part des agents absents à demi-traitement, en 2022 est de 18,3 %. Ce taux est également en forte progression. Il y a 5 ans, la part des agents en demi-traitement représentait 15,1 % des agents absents. Derrière ce pourcentage ce cache une réalité dont il est important de prendre toute la mesure. Le passage à demi-traitement lors d’une absence pour raison de santé est synonyme de perte de revenus pour les agents qui y sont confrontés. Donc potentiellement, s’ils n’ont pas de complémentaire prévoyance, ces agents peuvent se retrouver en grande difficulté.
Quels sont les arrêts qui génèrent du demi-traitement ?
Le demi–traitement peut être consécutif à une longue maladie ou une longue durée, mais également lors de dispositifs de disponibilité d’office. Il intervient le plus souvent lors d’absences de longue durée (pour la moitié des absences), mais peut également survenir lors de l’accumulation de plusieurs tr en maladie ordinaire dont la somme est supérieure à 90 jours.
Le demi-traitement est porté par la longue maladie/longue durée pour la moitié des absences. Il peut également être consécutif à des absences en maladie ordinaire uniques ou multiples. À noter que plus les absences sont répétitives, moins la part de demi–traitement est importante. À titre d’exemple, elle ne représente alors que 2,7 % des jours indemnisés dans le cas de maladie ordinaire avec 4 arrêts ou plus.
La maladie ordinaire concentre plus des deux tiers des agents absents en demi–traitement (67,4 %) avec une part décroissante relative à la répétitivité des absences.
Y a-t-il une corrélation entre demi-traitement et âge des agents ?
L’âge moyen des agents en demi-traitement s’établit à 49,6 ans. On relève sans surprise que les agents de plus de 40 ans sont les plus concernés par le passage à demi-traitement : près d’un agent concerné sur deux a entre 40 et 55 ans et plus d’un tiers a plus de 55 ans. La part des moins de 40 ans représente néanmoins 15,8 % des agents concernés, avec un âge moyen de 33,5 ans, ce qui est un réel point d’alerte.
Les caractéristiques d’absences en demi-traitement sont bien corrélées à l’âge des agents concernés. La différence majeure entre les générations réside dans les natures d’absences concernées : les agents les plus jeunes sont le plus touchés par la maladie ordinaire (qu’elle soit unique ou répétitive). Au contraire, les plus anciens sont plus nombreux sur des pathologies plus lourdes et plus longues et ils sont moins concernés par la répétition des arrêts.
Pour en savoir plus sur la progression du demi-traitement, consultez notre publication complète.
Consultez la publicationLe lien entre la disponibilité d’office et les indemnisations à demi-traitement
Rappel de ce qu’est la disponibilité d’office
A l’épuisement des droits à congé de maladie ordinaire (CMO) ou à congé de longue maladie (CLM) ou à congé de longue durée (CLD), un agent peut être placé d’office en disponibilité pour les motifs suivants :
En 2022, la disponibilité d’office concerne assez peu d’agents et d’évènements. La part de la disponibilité d’office représente 0,5 % des agents en maladie ordinaire, 0,2 % en longue maladie longue durée, ce qui représente 0,3 % sur l’ensemble des effectifs employés (et 1,1 % des évènements déclarés en 2022).
En revanche la disponibilité d’office représente une part importante des jours indemnisés à demi-traitement : 18 % en maladie ordinaire, 28,7 % en longue maladie/longue durée.
La part de la disponibilité d’office représente près de 20 % des jours indemnisés à demi-traitement en 2022. Le demi-traitement représente sur le long terme une bonne part des indemnisations. Plus modérée en maladie ordinaire, son importance est manifeste en longue maladie/longue durée et significative en disponibilité d’office.
Les tranches d’âges concernées par la disponibilité d’office
Si nous nous attardons sur la répartition par tranche d’âge, la part des agents en disponibilité d’office entre 50 et 59 ans est significative, sans surprise. Cependant, l’étude montre que 10 % des agents en disponibilité d’office pour raison de santé ont moins de 40 ans. Le fait que ces agents aient épuisé tous leurs droits avant même l’âge de 40 ans est un indicateur fort. Cela pose la question de l’usure professionnelle et de la précarisation du foyer de l’agent. Cela interroge plus largement sur l’accompagnement que doit mener la collectivité auprès des agents pour limiter l’absentéisme. Il est certain que d’augmenter le pilotage, le management des risques et la prévention, œuvre à terme sur la réduction des absences pour raison de santé. Mais la mise en place d’une protection sociale complémentaire apparaît également comme une nécessité au bénéfice des agents territoriaux.
La PSC : un rempart contre la précarisation des agents absents pour raison de santé
La prévoyance intervient en complément du régime statutaire. Le statut de la fonction publique prévoit des indemnisations adaptées aux différents risques. Celles-ci peuvent apparaître insuffisantes au-delà d’un certain seuil de prise en charge avec un risque de précarisation du foyer de l’agent. Seule une assurance prévoyance permet de couvrir totalement cette perte de revenu.
La Protection Sociale Complémentaire s’inscrit alors dans la continuité de la protection des agents en position d’incapacité ou d’invalidité qui nécessite une attention spécifique.
