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Veille réglementaire Maladie
Publié le 15 avril 2021 Modifié le 29 septembre 2023
Auteurs
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    Les juristes Relyens
Temps de lecture : 7 minutes

Veille législative et règlementaire – Mars 2021 – Crise Covid-19 et autres actualités

Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social. Notre but étant de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants. La veille du mois de Mars 2021 s’intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu’à d’autres thématiques.

 

Actualités juridiques Covid-19

Télésanté/ Laboratoire de biologie médicale

Prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Vaccin

Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Vaccin/ Liste des professionnels

Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Vaccin/ Autotests

Prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Autres actualités

Protocoles de coopération

Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « ASALEE : travail en équipe infirmier(e)s délégué(e)s à la santé populationnelle & médecins généralistes pour l’amélioration de la qualité des soins et l’allocation optimisée de la disponibilité des professionnels de santé sur le territoire concerné »

Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Intervention d’infirmières libérales à domicile afin de diagnostiquer et d’initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé »

Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste »

Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prélèvements de cornées dans le cadre de prélèvements de tissus et/ou de prélèvements multi-organes sur personnes décédées »

Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Evaluation et suivi de plaies complexes et/ou à retard de cicatrisation par un(e) infirmier(e) expert(e) en plaies et cicatrisation dans le cadre d’un réseau pouvant fonctionner en télémédecine »

Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation de photographies du fond d’œil dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique par un(e) orthoptiste et/ou infirmier(e) en lieu et place d’un ophtalmologiste »

Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’échographies des veines et/ou artères des membres supérieurs par une infirmière en lieu et place d’un médecin »

Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Interprétation des résultats de glycémie capillaire, et adaptation des doses d’insuline de patients atteints de diabète de type 1, de diabète de type 2, ou de diabète gestationnel, par une infirmière en consultation hospitalière en lieu et place du médecin »

Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Prélèvements de peau mince (feuillets épidermiques) dans le cadre de prélèvements de tissus sur personnes décédées »

Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Transfert de compétence : pose de voie veineuse centrale par l’IDE »

Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’échocardiographie par un professionnel non médecin : enregistrement et pré interprétation des paramètres écho cardiographiques trans-thoraciques (ETT) par une infirmière diplômée d’état (IDE) en lieu et place d’un médecin cardiologue avant contrôle et interprétation médicale définitive »

Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Mesure de l’élastométrie du foie avec l’appareil de mesure FibroScan en lieu et place d’un médecin »

Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Radiologues interventionnels et Manipulateurs en électroradiologie médicale pour la pose des PICC-line en salle de radiologie interventionnelle »

Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation du frottis cervico-utérin (FCU) de dépistage du cancer du col de l’utérus par l’infirmière du centre de santé »

Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation des manométries oesophagienne, ano-rectale et pHmétrie par des infirmier(e)s du service d’exploration fonctionnelle digestive »

Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation Infirmier(e) en médecine du voyage pour le conseil, la vaccination, la prescription de médicaments à titre préventif, la prescription et l’interprétation de sérologies à visée vaccinale, la prescription de vaccins »

Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation d’un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans et analysé via télémédecine par un ophtalmologiste »

Relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Médecins anesthésistes-réanimateurs et Infirmiers Diplômés d’Etat pour la pose de Midline »

Expérimentation/ Hépatite C

Relatif à l’expérimentation de simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations à risque (« DEPIST’C PHARMA »)

Expérimentation/ Réorientation des patients/ Urgences

Relatif à l’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs

Expérimentation/ Obésité

Relatif à l’expérimentation « Gestion du parcours de santé dans l’obésité (GPSO) »

Expérimentation/ Pathologies bucco-dentaires

Relatif à l’expérimentation nationale de prévention en santé orale (EXPRESO)

Expérimentation/ RPPS

Relatif à l’expérimentation d’une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)

Groupement Hospitalier de Territoire/ Commission Médicale de Groupement

Relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital

Relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l’hôpital

Etablissement de santé/ Carrières médicales/ Cumul d’activité/ Activité libérale

Relatif à l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières

Visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières

Laboratoire de biologie médicale/ Accréditation

Fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence

Laboratoire de biologie médicale/ Accréditation

Fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l’accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale

Parcours de santé complexe/ Coordination territoriale

Relatif aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux

Réquisition/ Certificats médicaux/ Victime de violences

Relatif aux modalités de remise des certificats médicaux aux victimes de violences

Praticien associés

Portant création du statut des praticiens associés

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