Veille législative et réglementaire – Octobre 2025
Etablissements de santé / efficience et performance
La présente instruction dresse les modalités de pilotage de la démarche de performance et de redressement que les directeurs généraux des ARS doivent mettre en œuvre. Elle fixe en outre les orientations nationales de contractualisation des établissements de santé comme support d’atteinte des objectifs.
Actes de biologie médicale et d’anatomopathologie
La présente instruction rappelle le contexte réglementaire encadrant la prescription, la réalisation et le financement des actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nomenclature éligibles au financement au titre de la mission spécifique (précédemment appelée MIG G03). Elle précise la règle applicable dans le cas où l’acte est prescrit et réalisé dans des établissements de santé distincts.
Unités cognitivi-comportementales / cahier des charges
Les unités cognitivo-comportementales (UCC) prennent en charge, pour des soins médicaux de réadaptation, les patients atteints de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées présentant des troubles psycho-comportementaux perturbateurs. La présente instruction vise à engager une mise en conformité des UCC existantes et futures sur la base d’un nouveau cahier des charges.
