Entre 2014 et 2025, les chiffres de l’absentéisme démontrent que la hausse de la durée des arrêts entraîne une augmentation des indemnisations à demi-traitement dans la Fonction publique. Dans ce contexte, la Protection Sociale Complémentaire joue un rôle clé pour couvrir ce passage et en limiter l’impact financier.
Depuis plus de 25 ans, le Panorama Qualité de vie au travail & santé des agents dans les collectivités territoriales constitue le baromètre de référence de la Fonction publique territoriale. Fondé sur les données de près de 475 000 agents affiliés à la CNRACL, le Panorama 2026 fournit une lecture unique, basée sur l’année 2025.
Evolution du demi-traitement dans les causes d’absence
Pour décrypter et analyser en profondeur l’impact des absences pour raisons de santé dans les collectivités territoriales, et en particulier du demi-traitement, il a fallu déterminer de nouveaux indicateurs. Ceux-ci permettent de mesurer et de suivre dans le temps les agents concernés par ces absences.
Une forte croissance du taux d’exposition des agents au demi-traitement
En 2025, le pourcentage des absences en maladie ordinaire de plus de 90 jours atteignait 10,3 % (6,6 % des arrêts entre 91 et 180 jours, et 3,7 % des arrêts entre 181 et 365 jours).
Entre 2014 et 2025, on observe une hausse considérable des arrêts de 90 jours et plus (+ 230 %), mais aussi des jours d’arrêts en maladie ordinaire (+81 %). S’ils sont minoritaires (10 % des arrêts), les arrêts de 90 jours et plus concentrent à eux seuls l’essentiel des jours d’absence chez les agents.
Derrière ces chiffres se cache une réalité dont il est important de prendre toute la mesure. Le passage à demi-traitement lors d’une absence pour raison de santé est synonyme de perte de revenus pour les agents qui y sont confrontés. Potentiellement, s’ils n’ont pas de complémentaire prévoyance, ces agents peuvent se retrouver en grande difficulté.
Quels sont les arrêts qui génèrent du demi-traitement ?
Dans la Fonction publique, le demi-traitement peut être consécutif à une longue maladie ou une longue durée, mais également lors de dispositifs de disponibilité d’office. Il intervient le plus souvent lors d’absences de longue durée (pour la moitié des absences), mais peut également survenir lors de l’accumulation de plusieurs arrêts en maladie ordinaire dont la somme est supérieure à 90 jours.
Le demi-traitement est porté par la longue maladie/longue durée pour la moitié des absences. Il peut également être consécutif à des absences en maladie ordinaire uniques ou multiples. À noter que plus les absences sont répétitives, moins la part de demi-traitement est importante.
En 2025, la baisse de l’indemnisation de 100 % à 90 % pour les arrêts de 2 à 90 jours s’inscrit dans un contexte particulier. En effet, le nombre d’arrêts pour maladie ordinaire était déjà en baisse de 27 % tandis que la durée des arrêts était en hausse de 75 % par rapport à 2014. La réforme va conforter cette tendance avec des arrêts moins fréquents, mais des absences qui s’allongent.
Concrètement, si la perte financière dissuade la pose d’un arrêt, elle n’empêche pas l’augmentation de la gravité des absences.
Y a-t-il une corrélation entre demi-traitement et âge des agents ?
L’âge moyen des fonctionnaires territoriaux s’établit à 46 ans, avec 58 % des effectifs âgés de plus de 45 ans. Il s’agit de la population d’actifs la plus âgée en France, et l’analyse de l’absentéisme suit la courbe démographique : plus de 50 % des agents absents ont plus de 50 ans et si l’âge n’impacte pas le nombre d’arrêts, il influence leurs durées.
En effet, la durée moyenne des arrêts s’étire avec l’âge, passant de 27 jours en moyenne pour les moins de 25 ans à 69 jours en moyenne chez les plus de 55 ans. Une hausse qui s’explique en grande partie par l’usure professionnelle cumulée chez les agents les plus âgées (troubles musculosquelettiques, pathologies chroniques…) et des temps de convalescence plus longs.
En revanche, la fréquence des arrêts baisse avec l’âge : elle passe de 1,54 arrêt par an chez les 25/29 ans à 1,39 chez les plus de 50 ans. Les agents ne s’absentent donc pas plus souvent avec l’âge, mais leurs arrêts durent plus longtemps.
Les caractéristiques d’absences en demi-traitement sont bien corrélées à l’âge des agents concernés. La différence majeure entre les générations réside dans les natures d’absences concernées : les agents les plus jeunes sont le plus touchés par la maladie ordinaire (qu’elle soit unique ou répétitive). Au contraire, les plus anciens sont plus nombreux sur des pathologies plus lourdes et plus longues et ils sont moins concernés par la répétition des arrêts.
Le lien entre la disponibilité d’office et les indemnisations à demi-traitement
Qu’est-ce que la disponibilité d’office ?
A l’épuisement des droits à congé de maladie ordinaire (CMO), à congé de longue maladie (CLM) ou à congé de longue durée (CLD), un agent peut être placé d’office en disponibilité pour les motifs suivants :
- Son état de santé ne lui permet pas de reprendre son travail et impose de rester en arrêt de travail,
- Il a été reconnu inapte aux fonctions correspondant à son grade à la fin de son congé de maladie et est en attente d’un reclassement sur un emploi compatible avec son état de santé,
- Il est en attente de l’avis du conseil médical qui doit fixer sa situation (reprise de service, reclassement, mise en disponibilité, admission à la retraite).
La disponibilité des agents en chiffres
En 2022, la disponibilité d’office concerne assez peu d’agents et d’évènements. La part de la disponibilité d’office représente 0,5 % des agents en maladie ordinaire, 0,2 % en longue maladie longue durée, ce qui représente 0,3 % sur l’ensemble des effectifs employés (et 1,1 % des évènements déclarés en 2022).
En revanche la disponibilité d’office représente une part importante des jours indemnisés à demi-traitement : 18 % en maladie ordinaire, 28,7 % en longue maladie/longue durée.
La part de la disponibilité d’office représente près de 20 % des jours indemnisés à demi-traitement dans la Fonction publique territoriale en 2022. Le demi-traitement représente sur le long terme une bonne part des indemnisations. Plus modérée en maladie ordinaire, son importance est manifeste en longue maladie/longue durée et significative en disponibilité d’office.
Les tranches d’âges concernées par la disponibilité d’office
Si nous nous attardons sur la répartition par tranche d’âge, la part des agents en disponibilité d’office entre 50 et 59 ans est significative, sans surprise. Cependant, l’étude montre que 10 % des agents en disponibilité d’office pour raison de santé ont moins de 40 ans. Le fait que ces agents aient épuisé tous leurs droits avant même l’âge de 40 ans est un indicateur fort.
Cela pose la question de l’usure professionnelle et de la précarisation du foyer de l’agent. Cela interroge plus largement sur l’accompagnement que doit mener la collectivité auprès des agents pour limiter l’absentéisme.
Il est certain que d’augmenter le pilotage, le management des risques et la prévention, œuvre à terme sur la réduction des absences pour raison de santé. Mais la mise en place d’une protection sociale complémentaire apparaît également comme une nécessité au bénéfice des agents territoriaux.
La PSC : un rempart contre la précarisation des agents absents pour raison de santé
Pour faire face aux limites du demi-traitement dans la Fonction publique territoriale, la prévoyance intervient en complément du régime statutaire. Le statut de la fonction publique prévoit des indemnisations adaptées aux différents risques. Celles-ci peuvent apparaître insuffisantes au-delà d’un certain seuil de prise en charge avec un risque de précarisation du foyer de l’agent. Seule une assurance prévoyance permet de couvrir totalement cette perte de revenu.
La Protection Sociale Complémentaire s’inscrit alors dans la continuité de la protection des agents en position d’incapacité ou d’invalidité qui nécessite une attention spécifique.
Relyens accompagne les collectivités dans leur maîtrise des coûts d’absence, en proposant des solutions d’assurance statutaire personnalisées, associées à des services d’analyse, de prévention et de gestion du risque d’absence.
FAQ
Comment fonctionne le demi-traitement dans la fonction publique ?
Le demi-traitement est une modalité de rémunération appliquée aux agents de la fonction publique sous certaines conditions à la suite d’un arrêt de travail. L’agent est rémunéré à plein traitement pendant 3 mois, puis à demi-traitement pendant 9 mois
Après combien de temps d’absence passe-t-on en demi-traitement dans la fonction publique ?
Dans la fonction publique, l’agent absent pour raison médicale est rémunéré à plein traitement pendant 3 mois, puis à demi-traitement pendant 9 mois. Le demi-traitement intervient le plus souvent lors d’absences de longue durée, mais il peut également survenir lors de l’accumulation de plusieurs arrêts en maladie ordinaire dont la somme est supérieure à 90 jours sur les 365 jours précédents.
Comment est calculé le demi-traitement dans la fonction publique ?
Le demi-traitement est calculé en fonction des jours d’arrêt à plein ou demi-traitement déjà accordés au cours des 12 mois précédents. Le salaire en demi-traitement correspond à 50 % du traitement indiciaire de l’agent. Certains autres éléments de rémunération sont également versés en demi-traitement tels que :
- L’indemnité de résidence (100 %),
- Le supplément familial de traitement (100 %),
- Les primes et indemnités (50 %),
- La nouvelle bonification indiciaire (50 %).
Comment éviter le demi-traitement dans la fonction publique ?
Pour prévenir le recours au demi-traitement des fonctionnaires, plusieurs actions peuvent être envisagées. Avant tout l’agent doit veiller à respecter ses obligations professionnelles et éviter les absences injustifiées. Il doit suivre les procédures et se tenir informé des changements réglementaires.
L’agent peut bénéficier (depuis le 1er janvier 2022) d’une Protection Sociale Complémentaire pour l’aider à couvrir la perte de revenus liée au passage en demi-traitement. Il s’agit d’une prise en charge forfaitaire versée par l’employeur public. Ce dispositif est temporaire et vise à assurer la transition vers un nouveau régime de protection sociale complémentaire mis en place depuis le 1er janvier 2025.
Qu’est-ce que la Protection Sociale Complémentaire (PSC) ?
La Protection Sociale Complémentaire est un dispositif d’assurance destiné à couvrir les conséquences financières liées à la santé et la prévoyance des agents. Dans le cadre de la prévoyance, elle permet de protéger l’agent contre les pertes de revenus liées à des arrêts de travail ou des invalidités prolongées. La PSC est obligatoire pour les employeurs territoriaux et constitue un outil central pour sécuriser la rémunération des agents en cas d’absence prolongée.
Pourquoi souscrire à un contrat de prévoyance complémentaire ?
La protection sociale complémentaire permet de lutter contre la précarisation des agents de la fonction publique absents pour raison de santé. Elle intervient en complément du régime statutaire pour couvrir la perte de revenus, notamment en cas de passage à demi-traitement.
