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Veille législative et règlementaire – Septembre 2022
Autorisation d’activités/ Radiologie interventionnelle
Le décret fixe les conditions d’implantation pour les titulaires d’autorisations d’exploiter des équipements matériels lourds réalisant des actes de radiologie diagnostique et les titulaires d’autorisation d’activité de soins de radiologie interventionnelle. Le texte entre en vigueur à compter du 1er juin 2023.
Le décret fixe les conditions techniques de fonctionnement pour les titulaires d’autorisations d’équipements matériels lourds réalisant des actes de radiologie diagnostique et les titulaires d’activité de soins de radiologie interventionnelles. Le texte entre en vigueur à compter du 1er juin 2023.
Autorisation d’activités/ Psychiatrie
Ce décret fixe les conditions d’implantation de l’activité de psychiatrie qui entreront en vigueur le 1er juin 2023.
Ce décret fixe les conditions techniques de fonctionnement pour les activités de psychiatrie qui entreront en vigueur le 1er juin 2023.
Ce texte précise les modes de prise en charge qui peuvent être déployés en dehors du site autorisé à pratiquer l’activité de psychiatrie. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Biologie médicale / Bonnes pratiques
L’arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale est abrogé.