FAQ
Informations élus
Cette rubrique dédiée aux élus regroupe les réponses aux questions les plus fréquemment posées à nos équipes.
J’ai plusieurs mandats, puis-je avoir un contrat pour chacun d’entre eux ? Puis-je adhérer à des taux différents ?
Vous pouvez adhérer pour l’ensemble de vos fonctions et déterminez les conditions de vos adhésions : taux, rachat, échelonnement … Chaque adhésion fonctionne de manière indépendante, il en est de même au moment de la demande de retraite. Vous pouvez demander la liquidation de votre retraite pour un mandat et laissez le/les autres sur votre compte retraite (sous réserve d’avoir plus de 55 ans et de justifier de 3 années de cotisations)
En cas d’autres questions sur les adhésions, nous vous invitons à consulter le site.
Je souhaite adhérer avec une rétroactivité. Comment gérer le rachat d’années antérieures ?
Vous choisissez votre période de rachat sur votre bulletin d’adhésion : depuis le début de votre élection ou sur une période réduite. Nous nous mettons en relation avec la ou les collectivités concernées, pour connaitre le montant cumulé des indemnités brutes perçues sur la période, pour calculer votre rachat. Il est possible de procéder au rachat tant que vous êtes en mandat, en une ou plusieurs fois. Nous établissons avec vous un échéancier de rachat sur la durée du mandat restant.
Est-ce trop tard pour cotiser aujourd’hui étant donné que le mandat se termine en 2026 ?
Non, il n’est pas trop tard pour adhérer puisqu’il reste encore plus de 2 ans de mandat et vous avez la possibilité de racheter les années non cotisées. Vous pouvez signer une adhésion Fonpel à tout moment en cours de mandat.
Comment savoir ce que je vais percevoir en cas d’adhésion ?
Nos conseillers vous enverront dans les meilleurs délais vos études personnalisées, et vous accompagneront dans vos démarches lors d’un entretien retraite. En cas d’adhésion, vous recevez chaque année un bulletin de situation de compte qui récapitule vos cotisations de l’année, le cumul depuis le début de votre adhésion et l’estimation de votre retraite.
Réaliser une estimation de retraite
Vous pouvez nous appeler
et/ou
Adhérer en ligne
Comment souscrire à un contrat de retraite supplémentaire Fonpel ?
Pour souscrire à un contrat Fonpel, connectez-vous sur le site de Fonpel dans la rubrique « je veux adhérer » (vous devez être élu et indemnisé par la collectivité).
Adhésion
Je souhaite modifier mes bénéficaires de la garantie décès, comment dois-je faire ?
Je dois faire ma demande de changement de bénéficiaire via mon espace adhérent, en indiquant pour chaque bénéficiaire le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse et joindre une copie de la pièce d’identité (recto et verso) en cours de validité. Ainsi que le taux de répartition en cas de pluralité de bénéficiaires.
J’ai besoin d’aide pour déclarer mes rentes aux impôts
Je dois déclarer le montant total des sommes perçues à la rubrique « rentes viagères à titre onéreux » en me référant à mon attestation fiscale.
Pour plus de renseignements merci de vous rapprocher de votre centre des impôts.
Dois-je attendre d’être à la retraite pour demander la liquidation de mon contrat ?
Je peux demander ma retraite dès l’âge de 55 ans dans les trois cas suivants :
En cours de mandat, si j’ai cumulé au moins trois ans de cotisations.
Dès l’issue de mon mandat électif.
Dès l’arrêt de la perception de mon indemnité de fonction.
Mes rentes sont-elles prélévées à la source ?
Les rentes Fonpel ne sont pas prélevées à la source, elles doivent être déclarées tous les ans sur ma déclaration d’impôts sur le revenu
Quand vais-je percevoir mes rentes Fonpel ?
Les rentes sont réglées trimestriellement à terme échu et après complétude du dossier de liquidation. Je les perçois sous le libellé bancaire « Relyens retraite Fonpel »
Comment puis-je obtenir l’estimation de ma rente Fonpel ?
Je fais ma demande via mon espace adhérent.
Puis-je choisir dans le cadre d’une liquidation le versement en rente ou versement unique ?
La sortie en rente ou en versement unique est régie par l’article L 160-2 du code des assurances.
Les retraites dont le montant annuel calculé est supérieur à 1 200 euros sont servies en rentes trimestrielles
Comment consulter mon nombre de points ?
Je peux consulter mes points acquis sur mon espace adhérent Fonpel, ou sur mon bulletin de situation de compte annuel.
Ma situation en points dépend de la réception des éléments de cotisations transmis par la collectivité.
J’ai changé de coordonnées bancaires
Je dois adresser mon nouveau RIB via mon espace adhérent.
Je n’arrive pas à me connecter à mon compte élu Fonpel
Je me suis déjà connecté mais j’ai oublié mon mot de passe, ou je ne me suis jamais connecté : je contacte Fonpel pour obtenir mes identifiants ou réinitialiser mon mot de passe.
Je perçois des rentes Fonpel mais je n’ai pas réceptionné mon attestation fiscale pour déclarer aux impôts
Les envois d’attestations fiscales sont réalisé fin mars/début avril de chaque année. Si j’ai changé de coordonnées postales, j’en informe le service gestion Fonpel via mon espace adhérent. L’attestation fiscale est disponible sur mon espace adhérent à compter des mêmes dates.
Je souhaite liquider mon contrat de retraite supplémentaire Fonpel. Comment dois-je procéder ?
Pour chaque contrat à liquider, je dois télécharger le formulaire de liquidation sur mon espace adhérent ou via le site www.fonpel.com rubrique « documentation ».