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Panorama du Risque lié aux soins 2023
Dans notre étude annuelle, « Panorama 2023 du risque lié aux soins », nos experts Relyens dévoilent une analyse de la sinistralité issue du traitement de 5 034 pour préjudices(1), en France, en 2022. Cette analyse offre une vision globale du risque lié aux soins et précise les secteurs d’activité les plus à risque avec comme objectif de préconiser les actions de sécurisation indispensables.
Les chiffres clés de la responsabilité civile en France en 2022
L’analyse de nos experts Relyens est basée sur les réclamations correspondant aux déclarations de sinistres effectuées par des patients ou leurs ayants droit, enregistrées au cours de l’année 2022. Pour la France, 5 034 réclamations ont été enregistrées pour dommages corporels (43 %) et 6 829 réclamations pour dommages matériels (57 %). Revenons sur quelques chiffres clés relatifs au profil des patients, aux délais de réclamations et à la gestion juridique.
Les profils des patients
En ce qui concerne le profil des patients, nous observons une légère prédominance féminine (55 %), principalement due au nombre élevé de sinistres en gynécologie et obstétrique. On note que l’âge moyen des patients est de 51 ans, avec cependant un nombre significatif de patients âgés de moins d’un an (187). Intégrer les particularités des profils des patients dans la gestion des risques se révèle crucial pour assurer une prise en charge optimale des patients et prévenir les incidents indésirables majeurs.
Le délais de réclamations
En moyenne, pour les réclamations faites en 2022, nous constatons un délai de 30 mois entre la date des faits et la date de la réclamation. Il est cependant important de garder à l’esprit que ce chiffre recouvre des disparités importantes dans le délai de traitement selon la sensibilité de certaines situations. On peut également noter qu’1/4 des incidents ont eu lieu à moins d’un an de la réclamation, ce qui permet d’agir précocement sur le plan de la gestion des impacts de ces incidents et des actions de prévention préconisées.
La gestion juridique
avec une répartition homogène entre procédure administrative ou civile. Une grande majorité des dossiers sont traités à l’amiable ou en CCI (75 % des dossiers) ce qui est le cas depuis plus de 5 ans chez Relyens.
La répartition des sinistres
L’analyse présentée dans le Panorama détaille la répartition du nombre de sinistres par spécialités. Dans les faits saillants on peut noter qu’en nombre, les sinistres corporels déclarés en 2022 sont survenus principalement en Chirurgie, médecine dont les urgences et Obstétrique.
Si nous évaluons la répartition des sinistres par gravité des cas, cela entraîne un changement dans l’ordre des spécialités. Si la chirurgie reste la spécialité la plus représentée en termes de gravité, l’obstétrique se classe en deuxième position en raison notamment de l’importance des dommages causés aux nouveau-nés. La pédiatrie se trouve au cinquième rang pour des raisons similaires à celles de l’obstétrique.
Pour connaître plus précisément les données de répartition des sinistres téléchargez notre panorama du risque lié aux soins.
Téléchargez l'ouvrageQuels sont les secteurs le plus exposés au risque lié aux soins :
Comment identifier un secteur exposé au risque lié aux soins ?
On définit qu’un secteur est à risque lorsque les événements indésirables (EI) ou les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) (2) sont les plus graves et ont le plus d’impact sur les patients.
Les causes pouvant être multiples, les analyses présentées dans le Panorama 2023 se concentrent sur les causes évitables les plus fréquentes.
Quels sont les secteurs à risque lié aux soins identifiés par Relyens en 2022 ?
Dans le Panorama 2023 nos experts Relyens ont priorisé trois secteurs à risque au regard de la fréquence et/ou de la gravité des incidents :
- les plateaux techniques lourds dont le bloc opératoire,
- l’obstétrique,
- les prises en charge non programmées.
En plus de ces trois secteurs à risques, une attention particulière est portée au risque infectieux dans son ensemble, étant donné qu’il engendre fréquemment des complications ayant un impact sur les patients, dans chacune des spécialités.
Les objectifs du Panorama 2023 du risque lié aux soins
En tant que Manager des risques, Relyens a une place prépondérante dans la démarche de sécurisation de la prise en charge des patients. En partageant notre connaissance du risque lié à l’activité de soins, notre objectif est d’apporter des éléments complémentaires de compréhension des enjeux liés à la sécurité des soins. Après avoir identifié les secteurs à risques, nous soumettons dans ce Panorama des recommandations visant à améliorer la sécurité des patients à la fois de manière globale et au sein de chacune de ces trois spécialités.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’analyse de sinistralité réalisée par nos experts en 2022 ?
Consultez l’édition 2023 de notre Panorama du risque lié aux soins Relyens.
(1) Traitement en 2022 de 18 472 réclamations pour préjudices 10 137 en Responsabilité Civile Corporelle et 8 335 en Responsabilité civile matérielle (en France, Espagne, Italie et Allemagne).
(2) EIGS : Un Événement Indésirable Grave associé aux Soins est un événement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont : le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale » – article R1413-67 du code de la santé publique.
