FAQ
FAQ Agents
Sommaire :
- Qu’est-ce que la PSC ?
- Comment suis-je protégé par la prévoyance ?
- Suis-je concerné ?
- Comment fonctionne ma cotisation et la participation de mon employeur ?
- Comment puis-je gérer mon indemnisation et suivre mes demandes via mon espace client ?
- Comment puis-je m’informer ? Comment adhérer ?
- Comment puis-je gérer et modifier les détails de mon contrat d’assurance ?
- Comment obtenir des informations sur le remboursement des indemnités journalières et autres prestations ?
- Quels sont mes droits en arrêt de travail ?
- Comment sont pris en charge mes frais de santé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
- Qu’est-ce qu’un contrat collectif santé ?
- Comment fonctionne ma cotisation et le remboursement des soins ?
- Contrôle médical, expertise et contre-visite.
- Qu’est-ce qu’un contrat collectif prévoyance ?
Qu’est-ce que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) ?
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) vise à harmoniser les conditions de protection des travailleurs du privé et du public. L’objectif est de mieux protéger les agents au travers de contrats santé et prévoyance pour les prémunir des aléas de la vie privée ou professionnelle et de leurs conséquences financières.
En application depuis le 1er janvier 2025, ce régime renforce la PSC de la Fonction publique en introduisant un fonctionnement unique et obligatoire. Les agents publics bénéficient désormais d’une complémentaire santé minimum, financée en partie par leur employeur. Ils doivent aussi être couverts par une prévoyance pour des risques tels que l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès. L’employeur participe également à son financement.
La réforme de la Protection sociale complémentaire pour les agents de la Fonction publique territoriale
Quelles sont les prochaines étapes de la réforme PSC ?
3 grandes étapes d’application de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique territoriale :
1er janvier 2025 : L’entrée en vigueur de l’obligation de mettre en place une couverture complémentaire santé et une prévoyance minimale financée en partie par l’employeur.
1er juillet 2025 : La mise en place effective des contrats de complémentaire santé et prévoyance pour tous les agents.
1er janvier 2026 : L’évaluation de la mise en oeuvre de la réforme et ajustements possibles pour assurer la conformité de l’ensemble des dispositifs dans la Fonction publique.
La réforme de la Protection sociale complémentaire pour les agents de la Fonction publique territoriale
Quels sont les impacts de la réforme de la PSC sur les agents retraités ?
La réforme de la PSC (protection sociale complémentaire) concerne les agents actifs. Les agents retraités ne sont pas impactés : la réforme ne modifie pas directement leur situation actuelle. Les agents à la retraite conservent le contrat de mutuelle qu’ils avaient à leur départ en retraite, dans les conditions prévues par celui-ci. La réforme apporte cependant une garantie importante pour les futurs retraités : désormais, les nouveaux contrats collectifs mis en place par les employeurs territoriaux devront inclure un dispositif pour les retraités. Au moment de leur départ à la retraite, ces derniers pourront conserver leur couverture santé grâce à une offre spécifique, à un tarif encadré et plus avantageux qu’auparavant.
Qu’est-ce que la PSC ?
C’est quoi la prévoyance ?
Un contrat de prévoyance vise à couvrir les risques d’atteinte à votre intégrité physique, d’incapacité de travail ou d’invalidité et le décès. Le statut de la fonction publique territoriale prévoit des droits en cas d’arrêt de travail et/ou en cas d’incapacité d’exercer l’exercice de vos fonctions. Selon le type d’arrêt, certains éléments de votre rémunération baissent de moitié au-delà d’un certain délai (traitement indiciaire brut, primes et indemnités). Vous risquez alors de cumuler des problèmes de santé à une situation financière complexe. La prévoyance vous permet de vous assurer contre les impacts de cette baisse de revenu. Les garanties minimales sont l’incapacité et l’invalidité à hauteur de 90% de votre salaire net.
La réforme de la Protection sociale complémentaire pour les agents de la Fonction publique territoriale
Quels sont les risques de base, dits « obligatoires », couverts par la prévoyance ?
Les garanties obligatoires couvertes par la prévoyance portent sur l’incapacité, l’invalidité avec un maintien de salaire de 90 % minimum. L’employeur participe à hauteur de 7€ minimum, de la cotisation mensuelle des agents portant sur ces garanties. Des options peuvent vous être proposées par le contrat mis en place par votre employeur.
Garanties obligatoires :
– Garantie Incapacité (agent CNRACL)
*en application du Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 :
Indemnités journalières complémentaires, garantissant une rémunération nette équivalente à 90 % du traitement indiciaire, de la nouvelle bonification indiciaire et 40 % du régime indemnitaire nets.
*en application de l’Accord du 11 juillet 2023 :
Maintien de 90 % du revenu net (traitement indiciaire + nouvelle bonification indiciaire + régime indemnitaire)
– Garantie Invalidité (agent CNRACL)
*en application du Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 :
Une rente garantissant une rémunération équivalente à 90 % de leur traitement net de référence.
*en application de l’Accord du 11 juillet 2023 :
Maintien de 90 % du revenu net (traitement indiciaire + nouvelle bonification indiciaire + régime indemnitaire). (Attention : se reporter à l’article 1.1.1 de l’accord du 11 juillet pour le détail en fonction du % d’invalidité).
Les garanties ont été simplifiées ici, pour avoir le détail complet de chaque garantie, veuillez-vous référer aux textes de référence mentionnés.
Pourquoi choisir l’offre de prévoyance Relyens ?
Opter pour l’offre de prévoyance Relyens, c’est bénéficier d’avantages négociés par votre employeur pour vous garantir protection et sérénité au quotidien.
Un coût de cotisation allégé
Votre employeur participe à minimum 7€ du montant de votre cotisation mensuelle. Renseignez-vous auprès de lui pour en connaître le montant et les modalités.
Une offre avantageuse
Vous bénéficiez d’un tarif préférentiel négocié dans le cadre d’une convention de 6 ans.
Un prélèvement automatique simplifié
Les contributions sont directement prélevées sur votre salaire par votre employeur.
Des remboursements rapides
Les indemnisations liées à la prévoyance sont versées dans les meilleurs délais.
Les garanties et les tarifs ont été négociés par votre employeur pour vous offrir une couverture de qualité au meilleur prix. Celui-ci participe à la cotisation mensuelle. Avec Relyens, vous bénéficiez de l’expertise d’un acteur de confiance, reconnu depuis près de 40 ans pour son engagement auprès des collectivités territoriales.
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Quelles sont nos garanties optionnelles ?
Les garanties optionnelles accessibles à la souscription dépendent de votre notice d’information. Parmi les garanties qu’un employeur peut choisir de vous proposer : la couverture du décès, la rente éducation, la perte de retraite…
Quelle est la différence entre garanties obligatoires et garanties optionnelles ?
Les garanties obligatoires sont celles qui s’appliqueront à tous les agents, sans distinction. Elles sont choisies par l’employeur à la mise en place de la convention de participation. Celui-ci définit également les garanties optionnelles, que chaque agent est libre d’ajouter à son contrat. La participation financière de l’employeur s’applique uniquement aux garanties obligatoires. Votre service RH est à votre disposition pour vous en préciser le montant.
Qu’est ce que la garanti « incapacité » ?
La garantie « incapacité temporaire totale de travail » a pour objet le versement d’indemnités journalières visant à compenser la perte de rémunération en cas de congé pour raisons de santé.
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Comment fonctionne la garantie incapacité pour un agent CNRACL ?
Pour un agent CNRACL, cette garantie vient compenser le passage à demi-traitement : 
Exemple : Vous êtes un agent relevant de la CNRACL. Vous êtes placé en congé ordinaire de maladie. Votre rémunération est de 1 800 € nette par mois. Dès le 1er jour d’arrêt, selon la réglementation en vigueur, votre rémunération passe à 1620€. Au-delà de 3 mois d’arrêt, votre employeur ne vous verse plus que 810€ par mois (= demi-traitement). Grâce à la prévoyance, vous bénéficierez d’un complément de 648 € par mois (90 % de votre rémunération au 1er jour d’arrêt), soit au total 1458 €.
Comment fonctionne la garantie incapacité pour un agent non affilié à la CNRACL ?
Pour un agent titulaire non affilié à la CNRACL (relevant du régime général de la Sécurité sociale), cette garantie vient compléter les indemnités versées par la Sécurité sociale et/ou votre employeur au passage à demi-traitement :
Comment fonctionne la garantie incapacité pour un agent du régime général ?
Pour un agent contractuel de droit public, cette garantie vient compenser, en fonction de son ancienneté, une baisse de la rémunération en complément des indemnités versées par la Sécurité sociale et/ou votre employeur (en fonction de votre ancienneté). La garantie incapacité intervient à ce moment, afin de maintenir un minimum de 90 % de votre rémunération.
Que signifie la garantie « invalidité » ?
Lorsque vous êtes dans l’impossibilité de reprendre votre activité à la suite d’un arrêt, vous êtes placé en retraite pour invalidité ou percevez une pension d’invalidité selon votre statut. La garantie invalidité intervient pour compléter vos ressources à hauteur d’au moins 90 %.
Exemple : Vous êtes un agent relevant de la CNRACL (cas d’un agent affilié à la CNRACL, âgé de 34 ans et admis à la retraite pour invalidité) :
• La rémunération de l’agent avant son invalidité était de 1800 € nette par mois,
• Suite à son passage en invalidité, sa pension s’élève à 850 €,
• Grâce à la prévoyance, votre agent bénéficiera d’un maintien complémentaire de 770 € par mois (90 % de sa rémunération habituelle) et ce jusqu’à son âge de départ à la retraite,
• Cela représente des sommes très importantes, d’autant plus si votre agent est jeune (en cas d’invalidité de 34 à 64 ans, les prestations versées représentent 277 200 €).
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Que signifie la garantie « perte de retraite » ?
La garantie « perte de retraite » s’applique uniquement aux agents CNRACL. Dans le cas d’une invalidité permanente, vous ne cotisez plus à votre régime de retraite. Ainsi, à compter de l’âge légal de départ à la retraite (date à laquelle le versement des prestations invalidité versées dans le cadre du contrat prévoyance cesse), la garantie perte de retraite viendra compenser une partie de votre pension, en fonction des garanties contractuelles.
Que signifie la garantie « décès – perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) » ?
En plus du capital versé par votre employeur, la garantie PTIA est un capital complémentaire versé à vos bénéficiaires soit :
• En cas de décès,
• En cas d’invalidité nécessitant l’intervention d’une tierce personne pour exécuter les actes de la vie courante.
Les bénéficiaires de ce capital sont :
• En cas de décès :
o Soit ceux définis contractuellement dans la clause standard, sans demande spécifique de votre part (votre conjoint non séparé de corps judiciairement, ou votre partenaire de PACS, ou votre concubin, ou à défaut à parts égales vos enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut vos ascendants, ou à défaut vos héritiers)
o Soit ceux désignés spécifiquement : vous devrez alors compléter la clause de désignation de bénéficiaire sur votre espace d’adhésion en ligne, en précisant la ou les personnes désignée(s) ainsi que la quote-part du capital alloué pour chacun. En cas de changement de situation de famille, n’oubliez pas de modifier, si nécessaire, cette désignation de bénéficiaire.
• En cas de PTIA : l’assuré lui-même.
Quelle formule de garantie est adaptée à ma situation ?
Dans le cadre de votre contrat collectif, plusieurs niveaux ou formules de garanties peuvent être proposés. Légalement, les garanties minimales couvrent l’incapacité et l’invalidité. Selon votre âge et votre situation personnelle, certaines options peuvent être plus ou moins adaptées. Par exemple, si vous êtes proche de votre départ à la retraite, la garantie perte de retraite n’est pas forcément recommandée. Pour choisir la formule la mieux adaptée à vos besoins, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH.
Comment suis-je protégé par la prévoyance ?
Qui a droit d’adhérer au contrat et bénéficier de la participation employeur ?
Vous pourrez adhérer et bénéficier de la participation financière de votre employeur ainsi que des garanties proposées, si vous êtes :
• Agent titulaire et stagiaire à temps complet,
• Agent titulaire et stagiaire à temps non complet,
• Agent contractuel de droit public,
• Agent contractuel de droit privé,
• Agent détaché auprès du souscripteur,
• Agent mis à disposition auprès du souscripteur, sous réserve d’obtenir l’autorisation de la collectivité dont il dépend.
Si vous êtes agent vacataire, vous ne pouvez pas adhérer à cette convention.
Je suis jeune, quel est l’intérêt pour moi d’adhérer à la prévoyance proposée par mon employeur ?
Au contraire, un arrêt maladie peut toucher n’importe qui, n’importe quand ! Un accident de voiture en allant faire ses courses peut vous rendre invalide à n’importe quel âge. Il est d’autant plus important de s’assurer en étant jeune, car les rémunérations sont souvent plus faibles en début de carrière et les charges plus importantes (loyer, crédit, enfants…), ce qui rend encore plus délicate n’importe quelle baisse de salaire.
Suis-je concerné ?
Comment est calculée et prélevée ma cotisation ?
Vous avez la possibilité de faire des simulations de cotisations sur notre outil d’adhésion en ligne. Une fois que vous avez adhéré, votre cotisation sera calculée par votre employeur sur la base de votre rémunération brute (traitement de base, nouvelle bonification et régime indemnitaire) et dépendante des garanties optionnelles choisies pour compléter les garanties obligatoires définies par votre employeur. Votre employeur prélève directement vos cotisations sur votre salaire et les reverse auprès de Relyens. Vous n’avez rien à faire.
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L’employeur public doit-il participer au financement du régime de protection sociale complémentaire pour l’ensemble des agents non titulaires ? Qu’en est-il des vacataires ?
L’employeur public doit participer au financement du régime de protection sociale complémentaire (PSC) pour l’ensemble de ses agents non titulaires, sans distinction entre un emploi permanent et un emploi non permanent (article L. 332-23 du Code de la fonction publique). Pour rappel, le droit à la protection sociale complémentaire est ouvert au regard de la relation de travail (titulaire ou contractuel) et non de la nature de l’emploi occupé. En ce qui concerne les vacataires, ces derniers ne sont pas visés par la réforme de la protection sociale complémentaire, du fait de leur statut particulier.
Comment est versée la participation employeur ?
La participation employeur est précomptée sur votre bulletin de salaire par votre employeur et versée directement à Relyens. Vous n’avez rien à faire.
Quelle est la base de cotisation pour les assistantes maternelles et le paiement des prestations ?
Le salaire de garde,
L’indemnité compensatrice d’absence,
La garantie de salaire,
La garantie de salaire durant les congés,
Le régime indemnitaire,
La bonification ancienneté,
L’indemnité de sujétion spéciale,
L’indemnité spécifique pour l’accueil d’enfants d’agents hospitaliers,
L’indemnité de congés payés pour les assistants(es) maternel(les) ne bénéficiant pas de garantie de salaire.
Les indemnités de nourriture et d’entretien ne sont pas comprises. Pour le versement des prestations, nous prenons en compte uniquement les éléments de salaire soumis à cotisation.
Comment fonctionne ma cotisation et la participation de mon employeur ?
Je suis ayant-droit d’un adhérent au contrat prévoyance. Quelles démarches dois-je faire suite à son décès ?
Nous vous invitons à contacter la collectivité employeur du défunt. Celle-ci pourra vous guider dans les démarches administratives à suivre, notamment pour la déclaration du décès et la constitution du dossier de demande d’indemnisation auprès de Relyens. N’hésitez pas à vous munir des documents officiels tels que l’acte de décès pour faciliter le traitement de votre demande.
Je n’arrive pas à ouvrir mon compte, que faire ?
Vous pouvez contacter notre service relation client au 02 48 48 20 90, afin qu’il vous accompagne dans l’ouverture de votre compte.
Contactez nous
Comment faire pour obtenir mon maintien de salaire en cas d’arrêt de travail ?
Une demande d’indemnisation est réalisée par votre collectivité directement sur son espace client. Vous avez la possibilité de compléter les pièces justificatives sur votre espace client et de vérifier l’état d’avancement de votre dossier. Lorsque vous serez indemnisé, vous recevrez une alerte SMS ou par mail, en fonction des préférences définies sur votre espace client.
Espace client
Comment puis-je gérer mon indemnisation et suivre mes demandes via mon espace client ?
Comment puis-je obtenir plus d’informations sur la convention proposée par mon employeur?
Votre employeur dispose de l’ensemble des éléments nécessaires pour vous accompagner.
Par ailleurs, vous pouvez :
• Parcourir la plaquette ;
• Assister aux réunions d’information ;
• Visionner les replays des webinaires ;
• Regarder les vidéos mises à disposition ou disponibles auprès de votre employeur.
La réforme de la Protection sociale complémentaire pour les agents de la Fonction publique territoriale
Comment adhérer au contrat de prévoyance de mon employeur ?
Votre collectivité vous communique, par mail, une invitation à adhérer en ligne. Vous pourrez ainsi simuler votre cotisation et choisir les formules de garanties.
Dans cet e-mail, cliquez sur le lien « Adhérer ».
Vous serez redirigé vers votre espace d’adhésion en ligne.
Consultez les différentes garanties proposées dans le cadre du contrat.
Estimez le montant de votre cotisation selon les options choisies.
Finalisez votre adhésion en suivant les instructions à l’écran.
Après avoir finalisé votre adhésion, vous recevrez un mail de confirmation vous invitant à ouvrir votre espace client. Vous aurez ainsi accès à l’ensemble des informations de votre contrat et pourrez suivre vos remboursements.
👉 Vous n’avez pas reçu l’e-mail d’invitation ?
Vous pouvez également adhérer en ligne à l’aide du code d’adhésion fourni par votre employeur. Pour cela :
Rendez-vous sur Relyens.eu, rubrique Espace client > Agent > Prévoyance complémentaire.
Cliquez sur « Adhérer à un contrat de prévoyance », renseignez le code d’adhésion.
Vous serez automatiquement redirigé vers votre espace d’adhésion.
J’adhère en ligne
Comment faire si je ne suis pas à l’aise avec l’informatique ?
L’un des avantages principaux des conventions de participation réside dans l’accompagnement dont vous bénéficiez avec votre collectivité. Faites-vous accompagner d’un proche ou de votre employeur pour accomplir vos démarches d’adhésion. Nous restons à votre disposition.
J’ai déjà un contrat de prévoyance individuel… Comment faire ?
Pour bénéficier de la participation de votre employeur, vous devez adhérer au contrat proposé. Si vous êtes couvert par un contrat de prévoyance individuel, vous devez remplir les conditions d’admission du contrat proposé :
• Vérifier le délai de résiliation prévu à votre contrat,
• Envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception avant cette date limite (souvent 2 mois avant le 31 décembre). Un modèle est disponible auprès de votre employ
Suis-je obligé d’adhérer ?
À ce jour, vous n’êtes pas obligé d’adhérer au dispositif proposé. Cependant, ce contrat est le seul qui vous permette de bénéficier de la participation financière de votre employeur. Ce dernier pourra vous demander de signer une décharge attestant que vous choisissez de ne pas adhérer.
Quand puis-je bénéficier des garanties de mon contrat ?
Vous disposez d’un délai pour adhérer à la convention proposée par votre employeur (délai repris dans votre notice d’information). Si votre adhésion intervient après ce délai, vous pourrez tout de même adhérer au contrat, mais vous ne bénéficierez des garanties qu’après une période de « stage ». Cela veut dire que tout arrêt débuté pendant cette période ne sera pas indemnisé par la prévoyance.
Faut-il compléter un questionnaire de santé pour adhérer ?
Dans le cadre des conventions de participation, aucun questionnaire de santé n’est demandé.
Je suis en arrêt maladie, puis-je adhérer ?
Vous pourrez adhérer au contrat de prévoyance une fois que vous aurez repris votre activité pendant 30 jours consécutifs. Si votre demande intervient au-delà du délai d’adhésion (délai repris dans votre notice d’information), une période de « stage » sera demandée.
Puis-je résilier mon adhésion à ce contrat ?
L’adhésion au contrat de prévoyance étant facultative, vous pouvez résilier votre contrat en respectant un délai de préavis de 2 mois avant le 31 décembre de chaque année. Cette résiliation peut être réalisée directement sur votre espace client.
Espace client
Comment puis-je m’informer ? Comment adhérer ?
Comment obtenir une attestation justifiant l’adhésion à mon contrat maintien de salaire ?
Pour obtenir une attestation justifiant l’adhésion à votre contrat maintien de salaire, merci de nous faire la demande par mail ou en nous contactant.
Puis-je modifier les garanties souscrites ?
Pour modifier vos garanties souscrites, vous pouvez compléter un nouveau bulletin d’adhésion et consulter la partie « modification » ou « conditions d’adhésion » dans la notice d’information. En fonction des modalités prévues à votre contrat, vous pouvez modifier/ajouter les garanties optionnelles sur votre espace client. Un délai de stage pourra s’appliquer.
Espace client
Comment visualiser la désignation de mes bénéficiaires ?
Vous pouvez visualiser votre désignation de bénéficiaires depuis votre espace client.
Comment visualiser notifice d’information liée au contrat de ma collectivité ?
La notice d’information relative au contrat de la collectivité est disponible depuis votre espace client. Via le chapitre « Mon adhésion » accessible sur le volet de gauche de votre page d’accueil, puis la rubrique « mes documents contractuelles »
Espace client
Je souhaite modifier mes ayants droits sur ma garantie décès, comment dois-je faire ?
Vous devez compléter un formulaire vierge « désignation des bénéficiaires » disponible sur l’espace client ou à demander à la collectivité. Le nouveau formulaire annulera et remplacera le précédent.
Espace client
Comment visualiser mon bulletin d’adhésion complété ?
Vous pouvez visualiser les garanties de votre contrat depuis votre espace Assuré et la rubrique « mon adhésion ». Depuis cette même rubrique vous pouvez éditer votre « certificat d’adhésion ».
Qu’est-ce qu’un délai de stage ? Et quelle est sa durée ?
La durée de stage est une période pendant laquelle l’agent est affilié, cotise, mais ne bénéficie pas encore des garanties de son contrat. Les délais et les garanties concernées sont précisés dans la notice d’information.
Si je quitte la collectivité, je peux garder mon contrat ?
Vous pouvez conserver votre contrat dans le cas où vous êtes muté dans une collectivité. Si votre nouvelle collectivité propose un dispositif similaire, vous pourrez y adhérer. Pour un départ à la retraite, le contrat s’arrête et plus aucune cotisation n’est due.
Comment puis-je gérer et modifier les détails de mon contrat d’assurance ?
Je suis en maladie ordinaire / longue maladie / longue durée mais je souhaite faire reconnaitre ma pathologie au titre de l’accident du travail / maladie professionnelle. Que dois-je faire ?
Si vous souhaitez faire reconnaître votre pathologie, vous devez, par le biais d’un courrier, faire une demande à votre employeur demandant la reconnaissance de votre pathologie en maladie professionnelle ou accident du travail. Vous serez ensuite convoqué à une expertise médicale pour la reconnaissance du risque.
Qu’est-ce qu’un protocole de soins post-consolidation ?
Un protocole de soins post-consolidation est un certificat spécifique qui doit être établi par un médecin après la consolidation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Je suis en accident du travail / maladie professionnelle à qui dois-je adresser mes certificats ?
Vous êtes agent affilié à la CNRACL : vous devez transmettre le volet 1 mentionnant les lésions à votre employeur. Vous êtes agent affilié à l’IRCANTEC : vous devez transmettre le volet 1 mentionnant les lésions à la CPAM et adresser une copie de ce même certificat à votre employeur.
J’ai changé de collectivité et je suis victime d’une rechute d’un accident du travail / maladie professionnelle qui est survenu dans une autre collectivité. Que dois-je faire ?
Vous devez transmettre à votre employeur actuel votre certificat médical de rechute. Votre employeur devra ensuite se mettre en relation avec votre ancienne collectivité afin que celle-ci assure la prise en charge de vos arrêts et/ou de vos soins.
Je suis sapeur-pompier volontaire et je souhaite obtenir le détail du remboursement de mes indemnités journalières. A qui m’adresser ?
Si vous souhaitez obtenir le détail du remboursement de vos indemnités journalières, prenez contact avec votre SDIS de rattachement, qui se renseignera auprès de son assureur.
Je suis en arrêt maladie à qui dois-je adresser mes certificats ?
Vous êtes agent affilié à la CNRACL : vous devez transmettre le volet 2 ou 3 à votre employeur et conserver le volet 1 mentionnant les lésions.
Si vous êtes agent affilié à l’IRCANTEC : vous devez transmettre les volets 1 et 2 à la CPAM et transmettre le volet 3 à votre employeur.
Je suis agent CNRACL en arrêt pour maladie ordinaire, accident du travail ou maladie professionnelle, j’ai transmis mes certificats à la CPAM. Que dois-je faire ?
Merci de vous rapprocher de votre médecin traitant et de lui demander des duplicata afin de les transmettre à votre employeur pour justifier au plus vite votre absence.
Je suis en accident du travail ou maladie professionnelle, mon employeur demande le certificat avec les lésions, mon médecin refuse. Que faire ?
Dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les lésions doivent être présentes sur le certificat médical transmis à l’employeur pour que celui-ci se positionne sur l’imputabilité de l’événement au service. Concernant une maladie professionnelle, les lésions sont indispensables pour le médecin expert. En revanche, dans le cadre d’une maladie ordinaire, le volet 1 de l’avis de l’arrêt de travail qui mentionne les motifs médicaux ne doit pas être transmis à la collectivité par l’agent, car il comporte des données médicales à caractère personnel (circulaire FP du 24.07.2003).
Comment obtenir des informations sur le remboursement des indemnités journalières et autres prestations ?
Je dois reprendre en temps partiel thérapeutique, comment vais-je être rémunéré ?
Dans le cadre d’une reprise à temps partiel thérapeutique, votre employeur maintient votre salaire à plein traitement.
Quels sont mes droits en congé maladie ordinaire ?
Les droits en maladie ordinaire sont d’un an : 90 jours rémunérés à plein traitement, puis le reste à demi-traitement. Si vous avez souscrit à un contrat de prévoyance supplémentaire, celui-ci peut maintenir votre salaire pendant la période à demi-traitement.
Quels sont mes droits en congé de disponibilité d’office ?
En congé de disponibilité d’office, vous êtes rémunéré par votre employeur à 50 % et si vous avez souscrit à un contrat de prévoyance complémentaire, votre contrat peut compléter votre salaire.
Quels sont mes droits en congé de longue maladie ?
Les droits en congé de longue maladie concernent les agents CNRACL et sont de 3 ans (1 an rémunéré à plein traitement et 2 ans à demi-traitement). Si vous avez souscrit à un contrat de prévoyance supplémentaire, ce contrat peut maintenir votre salaire pour les 2 ans en demi-traitement.
Quels sont mes droits en arrêt de travail ?
Je suis en accident du travail / maladie professionnelle et j’ai transmis par erreur ma carte vitale. Comment faire ?
Vous avez transmis par erreur votre carte Vitale : si la Sécurité sociale et la mutuelle sont intervenues dans les remboursements de soins, merci de nous transmettre les décomptes de règlements. Nous interviendrons à hauteur du reste à charge. Si toutefois les organismes ne sont pas intervenus dans la prise en charge, merci de nous transmettre les factures, prescriptions médicales et RIB.
Je suis en accident du travail / maladie professionnelle, j’ai besoin de semelles / chaussures orthopédiques. Quelle est la prise en charge ?
Si la Sécurité sociale et la mutuelle sont intervenues dans les remboursements de soins, merci de nous transmettre les décomptes de règlements. Nous interviendrons à hauteur du reste à charge. Si toutefois les organismes ne sont pas intervenus dans la prise en charge, merci de nous transmettre les factures, prescriptions médicales et RIB.
Je suis en accident du travail / maladie professionnelle, je dois consulter un osthépathe / psychologue / chiropracteur. Ces actes seront-ils remboursés ?
Dans la mesure où ces actes ne sont pas réalisés par des professionnels de santé conventionnés par la Sécurité sociale, ils ne sont pas pris en charge par les compagnies d’assurances.
Suite à mon accident du travail / maladie professionnelle je suis consolidé avec soins. Comment dois-je faire ?
Vous devez faire établir un protocole de soins post-consolidation auprès de votre médecin et le transmettre à votre employeur pour assurer la continuité de la prise en charge des soins.
J’ai avancé des frais médicaux dans le cadre de mon accident du travail / maladie professionnelle pour lesquels je suis toujours en attente de remboursement
Si vous avez avancé des frais médicaux dans le cadre de votre accident du travail ou maladie professionnelle pour lesquels vous êtes toujours en attente de remboursement, vous devez prendre contact avec votre employeur qui se renseignera auprès de son assureur.
Je suis en accident du travail / maladie professionnelle je ne peux pas me déplacer seul. Comment faire pour obtenir la prise en charge d’un transport ?
Si vous êtes en accident du travail ou maladie professionnelle et que vous ne pouvez vous déplacer seul, vous devez prendre contact avec votre médecin pour qu’il vous délivre une prescription médicale de transport en précisant le type de transport adapté à votre situation. Vous prenez ensuite contact avec un transporteur préconisé.
Je suis toujours en accident du travail / maladie professionnelle mais je pars à la retraite. Mes frais médicaux seront-ils toujours pris en charge et par qui ?
Si vous êtes toujours en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle au moment de votre départ à la retraite, tant que votre état n’est pas consolidé ou guéri, c’est l’assurance de votre employeur qui prend en charge vos frais. En revanche, vous devez continuer à justifier la poursuite de vos soins en transmettant les certificats de prolongation à votre employeur.
Je suis guéri / consolidé suite à mon accident du travail / maladie professionnelle. Qui prend en charge mes frais médicaux ?
Si vous êtes guéri suite à votre accident du travail ou maladie professionnelle, c’est votre régime général qui prend le relais pour le paiement des frais médicaux. Vous ne devez plus utiliser le bon de prise en charge Relyens mais transmettre votre carte Vitale aux professionnels de santé. Pour toute précision complémentaire, vous devez contacter votre employeur qui reste votre interlocuteur unique.
Je suis en accident du travail / maladie professionnelle, j’ai cassé mes lunettes. Quelle est la prise en charge des frais d’optiques ?
Si vous êtes en accident du travail ou maladie professionnelle et que vous avez cassé vos lunettes, la prise en charge dépendra du contrat statutaire de la collectivité ainsi que du devis établi par l’opticien. Merci de vous rapprocher de votre employeur.
Je suis toujours en accident du travail / maladie professionnelle mais je change de collectivité. Qui prend en charge mes frais médicaux ?
Tant que l’accident du travail ou la maladie professionnelle n’est pas consolidé(e) ou guéri(e), c’est l’employeur où est survenu votre événement qui prend en charge les soins. En revanche, vous devez continuer à justifier vos soins en lui transmettant des certificats de prolongation de soins.
Mon accident du travail / maladie professionnelle n’est pas reconnue imputable. Qui prend en charge mes frais médicaux ?
Si votre accident du travail ou maladie professionnelle n’est pas reconnue imputable, c’est votre régime général qui prend le relais pour le paiement des frais médicaux. Vous ne devez pas utiliser le bon de prise en charge Relyens si celui-ci vous a été délivré par votre employeur. Vous devez transmettre votre carte Vitale aux professionnels de santé. Pour toute précision complémentaire, vous devez contacter votre employeur qui reste votre interlocuteur unique.
J’ai avancé des frais médiaux dans le cadre de mon accident du travail / maladie pro vais-je être remboursé ?
Si vous avez avancé des frais médicaux dans le cadre de votre accident du travail ou maladie professionnelle, vous pouvez prendre contact avec votre employeur qui se renseignera auprès de son assureur.
Je suis en accident du travail / maladie professionnelle qui prend en charge mes frais médicaux ?
Vous êtes un agent affilié à la CNRACL. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, votre employeur vous délivre une liasse de prise en charge, et les professionnels de santé facturent à l’assurance de votre employeur. Si vous êtes un agent affilié à l’IRCANTEC, vous devez remettre votre carte Vitale aux professionnels de santé ; la CPAM interviendra ensuite pour les remboursements
Comment sont pris en charge mes frais de santé en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
La réforme de la Protection Sociale Complémentaire, qu’est-ce que c’est ?
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) vise à harmoniser les conditions de protection des travailleurs du privé et du public. L’objectif est de mieux protéger les agents au travers de contrats santé et prévoyance pour les prémunir des aléas de la vie privée ou professionnelle et de leurs conséquences financières.
En application depuis le 1er janvier 2025, ce régime renforce la PSC de la Fonction publique en introduisant un fonctionnement unique et obligatoire. Les agents publics bénéficient désormais d’une complémentaire santé minimum, financée en partie par leur employeur. Ils doivent aussi être couverts par une prévoyance pour des risques tels que l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès. L’employeur participe également à son financement.
En savoir plus : La réforme de la Protection sociale complémentaire pour les agents de la Fonction publique territoriale
Quel est le niveau de participation de l’employeur à mon contrat santé ?
À partir du 1er janvier 2025 et conformément au décret paru le 4 juillet 2024, les employeurs publics sont tenus de financer une partie de la protection complémentaire en santé de leurs agents, en prenant en charge une partie de la cotisation mensuelle. Rapprochez-vous de votre employeur pour en connaître le montant.
Est-ce que je peux refuser d’adhérer au contrat collectif Santé ?
Votre contrat peut être à adhésion obligatoire ou facultative. Pour les conventions à adhésions obligatoires, des cas de dispenses existent et sont précisés dans la notice d’information. Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur pour plus d’informations.
Que prend en charge la complémentaire santé ?
La complémentaire santé permet le remboursement aux agents des frais partiellement couverts ou non par la Sécurité sociale : soins courants, optique, dentaire, hospitalisation, médecine douce.
Qui sont les partenaires de Relyens ?
Relyens est un courtier qui s’associe à des partenaires assureurs et mutualistes reconnus et pérènes sur le marché de l’assurance des collectivités territoriales, pour proposer aux employeurs et à leurs agents des contrats adaptés à leurs besoins.
La réforme de la PSC impacte-t-elle les ayants droit de mon contrat de santé ?
La réforme de la complémentaire santé permet une participation financière de l’employeur au bénéfice de la cotisation de son agent. Les ayant-droits peuvent adhérer au contrat, mais ne bénéficient pas de cette participation.
Quels sont les avantages des contrats collectifs par rapport aux contrats individuels ?
Les contrats collectifs, négociés par votre employeur, offrent plusieurs avantages par rapport aux contrats individuels. Ils permettent de bénéficier de garanties souvent plus complètes à des tarifs négociés par votre employeur, ce qui vous assure une couverture de qualité à un meilleur prix. De plus, votre employeur contribue généralement à la cotisation mensuelle, réduisant ainsi votre participation financière. L’adhésion est généralement automatique, et les droits sont portables. En optant pour un contrat collectif, vous profitez également d’une gestion simplifiée et d’un accompagnement dédié grâce à un acteur reconnu comme Relyens, qui accompagne les collectivités locales depuis près de 40 ans. Ce cadre collectif assure une protection renforcée adaptée aux spécificités des agents territoriaux.
Quel est le délai de carence ?
Il n’y a pas de délai de carence sur les contrats Santé. Les agents peuvent adhérer à n’importe quel moment, sans formalités.
Comment consulter mon contrat (mes garanties, mes cotisations) et mes remboursements ?
L’ensemble des informations liées à votre contrat sont consultables sur votre Espace Adhérent.
Qu’est-ce qu’un contrat collectif santé ?
Je dois me faire opérer. Puis-je bénéficier d’une chambre particulière ?
En cas d’opération, vous pouvez bénéficier d’une chambre particulière. Cependant, cette dernière n’est pas couverte par le contrat d’assurance, vous devez vous acquitter de ces frais sauf si votre état de santé nécessite une hospitalisation en chambre particulière. Dans ce cas, une prescription médicale sera à fournir
J’ai besoin d’une aide ménagère.
La prise en charge d’une aide-ménagère se fait uniquement dans la mesure où elle participe directement à l’amélioration de la santé de l’agent. Pour cela, il faudra faire établir un devis auprès d’une société d’aide à la personne.
Pourquoi les frais de psychologue ne sont pas pris en charge alors que les frais de psychiatre le sont ?
Un psychologue n’est pas un professionnel de santé conventionné par la Sécurité sociale, à l’inverse d’un psychiatre. Les frais ne seront donc pas pris en charge par les compagnies d’assurance.
Mon professionnel de santé me signale ne pas avoir été remboursé de mes frais médicaux, qui dois-je contacter ?
En tant qu’agent, vous ne pouvez pas contacter directement l’assureur de votre employeur. Si votre professionnel de santé vous informe qu’il n’a pas été remboursé de vos frais médicaux, vous devez en informer votre employeur. Ce dernier pourra alors se rapprocher de son assureur. Vous pouvez également inviter votre professionnel de santé à contacter l’assureur.
Je dois me faire opérer j’ai des dépassements d’honoraires de médecins spécialisés. Seront-ils remboursés ?
Si vous devez vous faire opérer et que des dépassements d’honoraires pratiqués par des médecins spécialistes s’appliquent, la prise en charge de ces dépassements dépendra du contrat statutaire de votre collectivité. Merci de vous rapprocher de votre employeur pour plus d’informations.
Quelle est la prise en charge d’une cure thermale ?
La prise en charge d’une aide-ménagère se fait uniquement dans la mesure où elle participe directement à l’amélioration de la santé de l’agent. Pour cela, il faudra faire établir un devis auprès d’une société d’aide à la personne.
Comment est calculée ma cotisation santé en cas d’arrêt maladie ?
En santé, la cotisation est forfaitaire, elle reste fixe, y compris en cas d’arrêt maladie.
Comment fonctionne ma cotisation et le remboursement des soins ?
Je n’ai toujours pas obtenu de Relyens le remboursement de mes frais de déplacement suite à mon expertise/ ma contre-visite.
Si vous n’avez pas obtenu le remboursement de vos frais de déplacement suite à votre expertise ou contre-visite, vous devez en informer votre employeur, qui se chargera de se renseigner auprès du service Contrôle médical de Relyens.
J’ai passé une expertise médicale et je souhaite obtenir mes conclusions administratives.
Afin d’obtenir vos conclusions administratives suite à une expertise médicale, vous devez contacter votre employeur pour lui faire part de votre demande.
Je dois me rendre à une expertise médicale / contre-visite diligentée par Relyens, puis-je me faire rembourser de mes frais ?
Oui, vos frais peuvent être remboursés. À la réception de votre convocation, une fiche de remboursement de transport sera jointe. Vous devez la compléter et la transmettre, accompagnée de votre RIB et de votre carte grise, à Relyens Contrôle médical.
Je souhaite modifier la date ou le lieu du rendez-vous d’expertise médicale / contre-visite que dois-je faire ?
Pour modifier la date ou le lieu du rendez-vous d’expertise médicale ou d’une contre-visite, vous devez informer votre employeur, qui se chargera de prévenir le service Contrôle médical de Relyens afin de trouver un autre rendez-vous.
J’ai passé une expertise médicale et je souhaite obtenir mon rapport confidentiel.
Pour obtenir votre rapport confidentiel suite à une expertise médical, vous devez contacter votre employeur pour lui faire part de votre demande.
J’ai en ma possession un pli médical confidentiel, que dois-je en faire ?
Si vous détenez un pli médical confidentiel, vous devez le remettre à la médecine du travail.
J’ai reçu une convocation à une expertise médicale / contre-visite mais je ne suis pas disponible au créneau indiqué
En cas d’indisponibilité lors de votre convocation, vous devez informer votre employeur qui se chargera de prévenir le service Contrôle médical de Relyens afin de trouver un autre rendez-vous.
J’ai reçu tardivement une convocation à une expertise médicale / contre-visite mais le rendez-vous fixé est déjà passé
Si le rendez-vous fixé est déjà passé, vous devez informer votre employeur, qui se chargera de prévenir le service Contrôle médical de Relyens afin de trouver un autre rendez-vous.
Contrôle médical, expertise et contre-visite
Comment adhérer à la prévoyance complémentaire obligatoire ? Est-ce automatique ?
En cas d’adhésion obligatoire au contrat prévoyance de votre employeur, votre affiliation est automatique. Selon votre contrat, vous pouvez être invité à ajouter des garanties optionnelles. Vous disposez d’un Espace Assuré vous permettant de piloter votre contrat et de suivre vos demandes.