FAQ
FAQ – Centre d’aide
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Vos questions les plus fréquentes
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Un agent est victime d’une pathologie au titre de laquelle il est indemnisé par son organisme assureur. En cas de rechute alors qu’il est assuré par un autre organisme, qui prendra en charge cette rechute ?
C’est le fait générateur de l’arrêt de travail qui doit être pris en considération :
- En application de l’article 7 de la loi Evin, lorsque les arrêts de travail postérieurs à la date de résiliation sont la conséquence de la maladie initiale, lorsque l’agent était couvert dans le cadre d’une convention de participation, il appartient à l’ancien organisme assureur de prendre en charge les suites (cf. arrêts de la Cour d’appel de Rennes du 22 novembre 2017, n° 15/03692 et de la Cour d’appel de Paris du 10 mai 2016, n°14/21646).
- En revanche, en l’absence d’organisme assureur précédant ou dans le cadre d’un contrat précédent individuel, la prise en charge doit être réalisée par le nouvel organisme assureur, sauf exclusion prévue par le contrat (article 3 loi Evin).
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Quelles pièces seront demandées aux collectivités pour l’indemnisation en cas de demi-traitement ?
Une demande d’indemnisation devra être réalisée sur l’espace client de la collectivité. L’indication des périodes de plein traitement avant le passage de l’agent à demi-traitement sera notamment demandée, ainsi que la fourniture de son arrêt de travail et son bulletin de paie. La liste des pièces justificatives est mentionnée en annexe du contrat.
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Comment la collectivité est-elle informée de l’adhésion et du taux choisi par l’agent afin de mettre en place le prélèvement sur salaire ?
La collectivité bénéficie d’un accès à son espace client lui permettant d’avoir la liste de tous ses adhérents et leurs états (à compléter, en cours, résilié). Une extraction Excel permet également de vérifier les mouvements de votre personnel, les entrées, les sorties et les changements de formules, et ainsi réaliser les modifications de paie.
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Quelles sont les modalités de paiement de la cotisation ?
L’employeur collecte les cotisations sur salaire et les reverse auprès de Relyens. Il doit se rapprocher de son éditeur de logiciel paie pour organiser le paramétrage du précompte. Un mandat automatique est créé auprès de la Trésorerie. Il est préconisé d’utiliser ce fonctionnement qui est automatisé et sécurisé. La déclaration des cotisations devra également s’opérer via votre espace client de Relyens.
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Comment sont calculées les cotisations ?
Le calcul des cotisations est réalisé sur la base des rémunérations brutes de l’agent, à savoir le traitement de base, la nouvelle bonification et le régime indemnitaire. Le régime indemnitaire correspond aux primes ou indemnités brutes mensuelles fixes. L’ensemble des éléments de cotisations déterminent la base de remboursement nette.
