Regard d’experts
L’achat public responsable appliqué aux marchés d’assurance
D’une obligation règlementaire à une démarche engagée
Vous êtes responsable des achats, directeur général, financier ou juriste ?
Vous exercez dans un établissement de santé, un établissement médico-social, un service départemental d’incendie et de secours ou une collectivité territoriale ?
À partir du 22 août 2026, les dernières mesures de la loi Climat et Résilience entreront en vigueur, vous imposant d’inscrire vos marchés publics dans une démarche de développement durable. Toutes les consultations publiées à partir de cette date devront intégrer :
- un critère d’analyse des offres & une clause d’exécution du marché de nature environnementale ;
- une clause d’exécution du marché de nature sociale à partir de 216 000 euros hors taxes.
Aborder cette nouvelle obligation avec méthode
Ces nouvelles obligations soulèvent des questions concrètes : quels éléments prendre en compte, sur quelle base évaluer les réponses des candidats et comment s’assurer que les engagements pris seront effectivement tenus ? Ce livre blanc décrypte ce que la loi exige, ce qu’elle autorise et ce qu’elle interdit. Il propose des repères opérationnels pour aborder cette nouvelle obligation avec méthode.
Choisir son assurance, c’est choisir son impact
« Derrière chaque contrat, il n’y a pas seulement une couverture. Il y a une manière de construire la résilience. Et donc, une responsabilité partagée.»
Dominique Godet
Directeur Général de Relyens
A découvrir
- L’édito
de Dominique Godet, Directeur Général de Relyens. - L’œil de l’expert
de Marianne Hudry, Référente Marchés Publics à la Direction Juridique. - De la loi à la consultation
ce qu’il faut savoir. - Trois écueils
qui peuvent compromettre une consultation. - Le cycle de vie d’un contrat d’assurance
où se nichent les enjeux environnementaux ?
- Récits de terrain
Dominique DURAND, Responsable des achats, CHU de Rouen,
Nicolas CAMPESTRE, Directeur des achats et des systèmes d’information, GHT des Landes,
Benoît HAUDIER, Directeur général adjoint, Centre interdépartemental de la petite couronne - Intégrer les critères environnementaux dans un marché d’assurance
méthode et repères. - Se familiariser avec
le lexique de l’assurance responsable.