Regard d’experts
Maîtriser les seuils et procédures applicables aux marchés publics d’assurance : notre guide pratique
Vous êtes en charge des achats ou de la sécurisation juridique des marchés publics au sein d’une collectivité territoriale, d’un SDIS, d’un établissement public de santé ou d’un établissement médico-social public : ce guide est fait pour vous. Vous y trouverez la méthodologie pour computer les seuils réglementaires, les étapes clés à respecter selon la procédure mise en œuvre et un décryptage opérationnel des sujets récemment débattus (pratique des 3 devis sous le seuil de
60 000 €, publicité et mise en concurrence adaptée en MAPA, cas de recours et formalisme imposé en PN…).
Des nouveaux seuils de procédure

L’année 2026 est marquée par plusieurs changements de seuils structurants pour vos pratiques d’achat : le seuil de mise en concurrence passe de 40 000 à 60 000 €, le seuil de procédure formalisée passe de 221 000 à 216 000 €.
Ce guide vous assure une mise à jour de vos pratiques.
Des enjeux forts pour les acheteurs publics
La computation des seuils et l’application des règles de publicité et de mise en concurrence peuvent entraîner des risques juridiques importants.
Ce guide vous alerte sur les étapes clés à respecter pour éviter les contentieux.
Sécurisez vos marchés public
En maîtrisant les seuils et les procédures, vous garantissez la conformité de vos consultations, limitez les risques contentieux et optimisez l’utilisation des deniers publics.
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Auteur
Marianne Hudry
Spécialisée en droit de la santé et droit des marchés publics, Marianne Hudry est responsable marchés publics à la Direction Juridique de Relyens. Ancienne avocate, elle est en charge de la veille juridique, des publications pédagogiques, de la formation et de la sécurisation des réponses aux marchés.