Si les obligations introduites par la loi Climat et Résilience ont renforcé la place des considérations environnementales dans la commande publique, leur application aux marchés d’assurance continue de susciter de nombreuses interrogations. Entre sécurité juridique, performance durable et création de valeur à long terme, les acheteurs publics doivent désormais identifier des critères pertinents et adaptés à cette prestation particulière.
Pour les responsables achats du secteur public, qu’ils exercent au sein d’une collectivité territoriale, d’un établissement de santé ou plus largement d’un organisme au service de l’intérêt général, le défi consiste aujourd’hui à intégrer les nouvelles exigences environnementales dans leurs consultations tout en recherchant le meilleur équilibre entre maîtrise des risques, qualité de service, performance économique et création de valeur durable.
À retenir
- Dès le 22 août 2026, les marchés publics doivent intégrer un critère environnemental dans l’analyse des offres ;
- Les marchés publics d’assurance sont concernés par les exigences environnementales malgré leur caractère immatériel ;
- L’enjeu ne se limite pas à la conformité réglementaire : il s’agit également d’identifier des leviers de performance durable ;
- Pour être pertinents, les critères retenus doivent être liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution ;
- L’identification de critères adaptés aux spécificités d’un contrat d’assurance nécessite d’adopter une approche fondée sur son cycle de vie.
Pourquoi le critère environnemental est devenu incontournable dans les marchés publics
La transformation de la commande publique est engagée depuis plusieurs années. Désormais, les considérations environnementales ne sont plus perçues comme un sujet périphérique mais comme un élément structurant de la politique d’achat.
Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus large visant à faire de la commande publique un levier de transition écologique. Avec la loi Climat et Résilience, la prise en compte des enjeux environnementaux n’est plus seulement encouragée : elle devient une composante à part entière de l’analyse des offres.
Pour les acteurs publics, cette évolution représente un véritable changement de paradigme. Pendant longtemps, la performance d’un marché a principalement été analysée sous l’angle du coût, de la qualité de service ou de la réponse au besoin. Aujourd’hui, l’analyse s’élargit progressivement à la création de valeur durable.
« Le développement durable s’impose aux acheteurs publics. C’est un changement de philosophie sans précédent »
Marianne Hudry
Référente Marchés Publics à la Direction Juridique de Relyens
Les responsables achats doivent donc être en mesure d’identifier des critères pertinents, objectivement évaluables et adaptés à la réalité du marché concerné. C’est précisément ce qui soulève des interrogations lorsqu’il s’agit d’un marché d’assurance.
Pourquoi les marchés publics d’assurance sont-ils concernés ?
Lorsqu’il s’agit d’intégrer un critère environnemental dans un marché public, les marchés de travaux, de transport ou de fournitures viennent généralement à l’esprit. La situation paraît moins évidente pour un marché d’assurance, dont la prestation est par nature immatérielle.
C’est d’ailleurs l’une des principales interrogations exprimées par les acheteurs publics depuis l’entrée en vigueur des nouvelles obligations environnementales : comment appliquer un critère environnemental à une prestation qui ne produit ni bien matériel ni impact environnemental direct apparent ?
Pourtant, les prestations immatérielles sont elles aussi concernées dès lors que des impacts environnementaux peuvent être identifiés dans leur cycle de vie ou dans les conditions de leur exécution.
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L’assurance : une prestation immatérielle mais des impacts bien réels
Si un contrat d’assurance ne génère pas directement d’émissions ou de consommation de ressources comparables à celles d’un marché de travaux ou de fournitures, il ne peut pour autant être considéré comme neutre d’un point de vue environnemental.
Au-delà des garanties proposées, l’assurance intervient dans de nombreux domaines qui contribuent à la performance durable des organisations. Prévention des risques, accompagnement des assurés, gestion des sinistres, modalités d’indemnisation ou encore outils numériques : autant de dimensions qui peuvent avoir un impact concret sur les organisations et les territoires.
Bon à savoir
Cette vision plus large conduit progressivement les acheteurs publics à dépasser une approche centrée uniquement sur le prix ou les garanties pour s’intéresser à l’ensemble des services associés au contrat. C’est précisément ce changement de regard qui permet d’identifier des critères environnementaux pertinents dans les marchés d’assurance.
Une approche fondée sur le cycle de vie du contrat
Pour identifier les enjeux environnementaux d’un marché d’assurance, il est utile d’analyser l’ensemble du cycle de vie du contrat.
Cette méthode consiste à examiner les différentes interactions entre l’assureur et l’assuré tout au long de l’exécution du marché, afin d’identifier les dimensions susceptibles de contribuer à une démarche d’achat plus durable.
Elle permet notamment d’examiner les modalités de gestion du contrat, les actions de prévention proposées, l’accompagnement des assurés ou encore les pratiques mises en œuvre lors de l’indemnisation des sinistres.
Cette approche permet de dépasser la simple comparaison des garanties pour examiner l’ensemble des services associés à l’exécution du marché. Elle offre ainsi aux acheteurs publics un cadre concret pour identifier des critères environnementaux réellement adaptés aux spécificités d’un marché d’assurance.
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Où intégrer les critères environnementaux dans un marché d’assurance ?
Après avoir identifié l’intérêt d’une approche fondée sur le cycle de vie du contrat, reste une question essentielle : où se situent concrètement les leviers environnementaux dans un marché d’assurance ?
Contrairement à certaines idées reçues, les enjeux environnementaux d’un marché d’assurance ne se limitent pas à la seule politique environnementale de l’assureur. Plusieurs leviers peuvent être mobilisés dans le cadre d’un marché d’assurance, à condition qu’ils présentent un lien avec l’objet du marché ou ses conditions d’exécution.
Les 4 principaux leviers à explorer
| Levier | Pourquoi est-ce pertinent ? |
|---|---|
| Gestion du contrat | Réduction des ressources mobilisées et amélioration de l’efficacité opérationnelle |
| Politique d’investissement | Intégration des enjeux environnementaux dans les choix d’investissement de l’assureur |
| Prévention | Réduction des risques et accompagnement des assurés |
| Gestion des sinistres et indemnisation | Réduction des impacts environnementaux lors de l’indemnisation |
La gestion et l’exécution du contrat
Les modalités de gestion du contrat constituent un premier levier d’action.
Dématérialisation des échanges, espaces clients numériques, limitation des impressions ou encore simplification des processus administratifs peuvent contribuer à réduire l’empreinte environnementale associée à l’exécution du marché.
Au-delà de leur impact environnemental, ces dispositifs participent également à l’amélioration de l’expérience utilisateur et à l’efficacité opérationnelle des équipes.
La politique d’investissement de l’assureur
Les politiques d’investissement des assureurs suscitent un intérêt croissant de la part des acheteurs publics.
Certaines organisations souhaitent désormais mieux comprendre la manière dont les fonds sont investis et dans quelle mesure les enjeux environnementaux sont pris en compte dans les décisions d’investissement.
Même si ce sujet reste encore émergent dans les marchés publics d’assurance, il reflète l’évolution des attentes des acheteurs vers une approche plus globale de la responsabilité des acteurs économiques.
Cette dimension peut contribuer à apprécier la cohérence entre les engagements affichés par un assureur et ses activités.
La prévention et l’accompagnement des assurés
La prévention occupe une place particulière dans les marchés d’assurance. En aidant les organisations à mieux anticiper certains risques, les actions mises en œuvre par l’assureur peuvent contribuer à limiter les conséquences humaines, matérielles et environnementales des sinistres.
Actions de sensibilisation, accompagnement des équipes, partage de données ou programmes de prévention : ces dispositifs participent à une meilleure maîtrise des risques et à la réduction de leurs conséquences potentielles.
Bon à savoir
Pour un établissement de santé, une collectivité territoriale ou un SDIS, la capacité de l’assureur à accompagner la prévention des risques constitue ainsi un levier particulièrement pertinent dans une démarche d’achat responsable.
La gestion des sinistres et l’indemnisation
Lorsqu’un sinistre survient, l’assureur intervient pour réparer, remplacer, reconstruire ou compenser un préjudice. Cette phase du cycle de vie du contrat peut également être analysée sous l’angle environnemental.
Les acheteurs publics peuvent notamment s’intéresser aux pratiques mises en œuvre lors de l’indemnisation, ainsi qu’aux dispositifs permettant de limiter les impacts environnementaux associés.
Cette approche invite à considérer le sinistre non seulement comme un événement à indemniser, mais également comme un moment où certaines décisions peuvent contribuer à une démarche d’achat plus durable.
Comment construire un critère environnemental pertinent dans un marché d’assurance ?
Identifier les leviers environnementaux d’un marché d’assurance constitue une première étape. Encore faut-il être capable de les traduire en critères d’analyse pertinents, adaptés aux objectifs poursuivis par l’organisation et suffisamment précis pour permettre une évaluation objective des offres.
L’exercice peut sembler complexe. Pourtant, quelques principes simples permettent d’éviter les principaux écueils.
Les principes à respecter
Trois principes peuvent guider la réflexion des acheteurs publics :
- la pertinence ;
- la proportionnalité ;
- la vérifiabilité.
L’objectif n’est pas d’accumuler les exigences, mais d’identifier des critères adaptés aux spécificités du marché et réellement créateurs de valeur pour l’organisation.
Les preuves et indicateurs à privilégier
Les engagements demandés doivent pouvoir être démontrés. Les acheteurs ont donc intérêt à privilégier des éléments vérifiables, documentés et suivis dans le temps.
Cette approche permet de distinguer les engagements concrets des simples déclarations d’intention et de comparer les offres de manière objective.
Ce que nous enseignent les premiers retours de terrain
Les témoignages recueillis auprès d’acheteurs publics montrent une évolution progressive des pratiques. Au-delà de la seule conformité réglementaire, beaucoup cherchent désormais à faire de la commande publique un levier de performance durable au service de leur organisation et de leur territoire.
Le rôle clé du sourcing
La phase de sourcing permet aux acheteurs de mieux comprendre les pratiques du marché, d’évaluer la faisabilité des exigences envisagées et de construire des critères cohérents avec les réalités opérationnelles.
« L’acheteur public aura à cœur en phase de sourcing de questionner les prestataires potentiels afin d’identifier des clauses d’exécution et/ou des critères de choix contribuant aux objectifs de durabilité de l’organisation. »
Dominique Durand
Responsable achats au CHU de Rouen
Au-delà de la seule conformité réglementaire, le sourcing apparaît ainsi comme un moyen de construire des consultations plus pertinentes et mieux adaptées aux réalités du marché de l’assurance.
Trouver le bon équilibre entre ambition et pragmatisme
Les retours d’expérience montrent également que les acheteurs recherchent avant tout des critères utiles à la décision d’achat, proportionnés au besoin et adaptés aux réalités du marché.
L’objectif n’est pas d’accumuler les exigences environnementales mais d’identifier celles qui apportent une valeur concrète à l’organisation tout en restant simples à évaluer.
« L’acheteur doit naviguer au sein d’un triangle de contraintes : le cadre juridique, la réalité financière et l’ambition durable […] le véritable arbitrage se situe souvent entre cette ambition et la maîtrise des coûts. »
Benoît Haudier
Directeur général adjoint – Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
Conclusion
L’intégration d’un critère environnemental dans un marché public d’assurance ne consiste pas à appliquer mécaniquement des exigences conçues pour d’autres catégories d’achat. Elle suppose au contraire de comprendre les spécificités de cette prestation immatérielle et d’identifier les leviers réellement créateurs de valeur tout au long du cycle de vie du contrat.
Gestion du contrat, prévention des risques, politique d’investissement ou indemnisation : les marchés d’assurance offrent aujourd’hui plusieurs points d’entrée pour intégrer les enjeux environnementaux de manière pertinente.
Au-delà de la conformité réglementaire, cette démarche traduit une évolution plus profonde de la commande publique : ne plus considérer l’assurance uniquement comme un outil de couverture des risques, mais comme un levier pouvant contribuer à la performance durable de l’organisation et, plus largement, aux objectifs d’intérêt général qu’elle porte.
