Longtemps abordée sous le seul angle des garanties et de la maîtrise des coûts, l’assurance occupe aujourd’hui une place plus stratégique dans les politiques d’achat des acteurs publics. Prévention des risques, accompagnement des assurés, politique d’investissement, critères environnementaux et sociaux : les marchés d’assurance peuvent contribuer à la performance durable des établissements de santé, des collectivités territoriales et plus largement des acteurs de l’intérêt général.
Dans ce contexte, l’achat public responsable ne constitue plus seulement une obligation réglementaire. Il devient un véritable levier pour concilier maîtrise des risques, création de valeur durable et engagement au service de l’intérêt général.
Qu’est-ce qu’un achat public responsable ?
Une démarche au service de la performance durable
L’achat public responsable consiste à intégrer des considérations environnementales, sociales et économiques tout au long du processus d’achat. L’objectif n’est plus uniquement d’obtenir la meilleure offre au meilleur prix, mais de prendre en compte l’ensemble des impacts générés par le marché.
Cette approche traduit une évolution profonde de la commande publique. Les acheteurs sont désormais invités à considérer le coût global d’une prestation, sa contribution à la transition écologique, son impact social ou encore sa capacité à renforcer la résilience de leur organisation.
L’achat public RSE s’inscrit ainsi dans une logique de performance durable. Il permet aux acteurs publics de répondre à leurs besoins tout en soutenant des objectifs plus larges au service des territoires et des citoyens.
Les dimensions environnementales, sociales et économiques
Les achats publics responsables reposent sur trois piliers complémentaires :
- Le pilier environnemental vise à réduire les impacts liés à l’activité achetée : réduction des émissions de gaz à effet de serre, préservation des ressources, sobriété énergétique ou encore prise en compte du cycle de vie.
- Le pilier social encourage l’inclusion, l’emploi local, l’égalité des chances ou l’amélioration des conditions de travail.
- Le pilier économique cherche à garantir une utilisation efficiente des deniers publics tout en favorisant une création de valeur durable pour l’ensemble des parties prenantes.
L’enjeu consiste à trouver un équilibre entre ces différentes dimensions afin d’intégrer progressivement les objectifs de développement durable dans les marchés publics.
Ce que la réglementation change pour les acheteurs publics
La réglementation renforce progressivement la place de l’achat responsable dans le marché public. Les acheteurs sont désormais incités à intégrer des considérations environnementales et sociales dans leurs procédures et à structurer leur démarche dans la durée.
Bon à savoir
Cette évolution traduit une volonté claire : faire de la commande publique un moteur de la transition écologique et sociale. Pour les responsables achats, la question n’est donc plus de savoir si ces enjeux doivent être pris en compte, mais comment les traduire concrètement dans leurs consultations.
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Pourquoi l’achat public responsable transforme les pratiques d’achat ?
D’une logique de coût à une logique de valeur durable
Pendant longtemps, la performance achat a été principalement évaluée à travers le prisme du prix. Aujourd’hui, les organisations publiques adoptent progressivement une approche plus globale. Elles cherchent à mesurer la valeur créée par un marché sur l’ensemble de son cycle de vie : réduction des risques, qualité du service rendu, impacts environnementaux, accompagnement des utilisateurs ou encore capacité d’innovation.
Cette évolution est particulièrement visible dans les secteurs confrontés à des enjeux de résilience croissants, comme la santé ou les collectivités territoriales.
Le rôle croissant des critères environnementaux et sociaux
Les critères environnementaux et sociaux prennent une place grandissante dans les consultations publiques. Ils permettent d’évaluer la capacité d’un candidat à contribuer aux objectifs de développement durable de l’organisation. Cette évolution concerne également des catégories d’achats longtemps considérées comme éloignées des enjeux environnementaux, à commencer par les marchés d’assurance.
Ces critères ne doivent toutefois pas être perçus comme une contrainte supplémentaire. Lorsqu’ils sont pertinents et proportionnés à l’objet du marché, ils constituent un outil d’aide à la décision permettant d’identifier les offres créatrices de valeur sur le long terme.
Bon à savoir
L’enjeu pour les acheteurs consiste à sélectionner des critères réellement utiles, mesurables et cohérents avec les objectifs poursuivis.
Le SPASER et la montée en maturité des organisations publiques
Cette transformation s’accompagne également d’une structuration croissante des démarches d’achat responsable. Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) constitue à ce titre un outil particulièrement intéressant. Il permet aux organisations publiques de définir une stratégie, des objectifs et des indicateurs de suivi afin d’inscrire l’achat responsable dans une démarche globale et cohérente.
Au-delà de sa dimension réglementaire, le SPASER permet aux organisations de donner de la cohérence à leurs objectifs d’achat responsable et de disposer d’une feuille de route partagée entre les directions achats, financières, juridiques et opérationnelles.
Comment appliquer l’achat public responsable aux marchés d’assurance ?
Cette évolution soulève des enjeux spécifiques pour le monde de l’assurance. Contrairement à d’autres catégories d’achats, les marchés d’assurance portent sur des prestations immatérielles dont l’impact environnemental et social s’apprécie différemment.
Pour les acheteurs publics, l’enjeu ne se limite donc pas à comparer des garanties ou des niveaux de primes. Il s’agit également d’évaluer la capacité de l’assureur à accompagner durablement l’organisation, à contribuer à la prévention des risques et à s’inscrire dans une démarche cohérente avec les objectifs de responsabilité sociétale poursuivis par l’établissement ou la collectivité.
Afin d’accompagner les acteurs du soin et des territoires dans l’appropriation de ces enjeux, Relyens a consacré un livre blanc à l’application de l’achat public responsable aux marchés d’assurance. Les enseignements présentés ci-dessous s’appuient notamment sur les analyses et retours d’expérience recueillis dans ce cadre.
Les trois leviers à intégrer dans une consultation
1. La gestion et l’exécution du contrat
Un marché d’assurance responsable peut intégrer des engagements liés à la dématérialisation des échanges, à la simplification des démarches ou à l’amélioration de l’expérience des assurés.
Ces éléments contribuent à réduire l’empreinte environnementale du contrat tout en améliorant la qualité du service rendu.
2. La prévention des risques et l’accompagnement
La prévention constitue l’un des principaux leviers de création de valeur dans un marché d’assurance. Accompagnement des équipes, actions de sensibilisation, partage de données, programmes de prévention ou outils d’aide à la décision : ces dispositifs permettent de réduire la sinistralité tout en renforçant la résilience des organisations.
3. La politique d’investissement et les critères ESG
Les politiques d’investissement des assureurs représentent également un sujet d’intérêt croissant pour les acheteurs publics.
De nombreuses organisations souhaitent désormais mieux comprendre la manière dont les fonds sont investis. Elles s’intéressent également à la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques d’investissement des assureurs. Ces enjeux constituent aujourd’hui un axe de différenciation particulièrement pertinent dans une démarche d’achat public responsable appliquée au marché de l’assurance. Ils figurent parmi les sujets émergents identifiés dans le livre blanc Relyens, notamment chez les organisations souhaitant mieux aligner leurs achats avec leurs engagements RSE et leurs objectifs de développement durable.
89 %
des actifs gérés par le secteur de l’assurance
sont couverts par une analyse extra-financière autour des critères ESG.
Les points de vigilance pour les acheteurs publics
L’intégration de critères responsables doit toujours rester cohérente avec l’objet du marché et les besoins exprimés. Il est recommandé d’éviter les critères trop génériques ou difficilement évaluables. Les engagements demandés doivent être mesurables, vérifiables et proportionnés.
L’objectif n’est pas d’accumuler les exigences, mais d’identifier les leviers réellement créateurs de valeur pour l’organisation.
Au-delà de la conformité réglementaire, l’achat public responsable traduit une évolution plus profonde de la commande publique : le passage d’une logique centrée sur le coût à une logique de création de valeur durable.
Dans ce contexte, les marchés d’assurance offrent aux acteurs de l’intérêt général une opportunité concrète de faire de leurs achats un levier de performance durable, de résilience et de création de valeur au service de l’intérêt général.
