L’obligation d’assurance pour  les médecins libéraux

Souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est une obligation légale pour les médecins libéraux. Quels sont les risques réellement pris en charge ? Comment bien comparer les offres ?

La RCP médicale : le bouclier indispensable de votre pratique

En tant que médecin libéral, votre responsabilité peut être engagée après un acte de soin, une intervention ou un diagnostic. Obligatoire, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle médicale (RCP) vous apporte toutes les garanties et l’aide nécessaire en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers.

À lire aussi : S’installer en médecin libéral : toutes les clés pour réussir

Que couvre l’assurance de responsabilité civile professionnelle ? 

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) médicale vous protège au quotidien en cas de réclamation d’un patient. Si une erreur, une faute ou une omission de votre part entraîne un préjudice, votre RCP prend le relais : elle gère votre défense et se charge d’indemniser le patient si votre responsabilité est avérée. En cas de litige, vous n’êtes pas livré à vous-même : des experts juridiques vous accompagnent pour protéger votre activité et la réputation de votre cabinet.

Exemple 1 : l’accusation de défaut d’information

• Après l’opération d’une hernie discale lombaire, un patient développe des douleurs persistantes dans la jambe (paresthésies). Il demande réparation, affirmant que le neurochirurgien ne l’avait pas averti de ce risque.
• L’assureur examine le dossier préopératoire. Il y retrouve les preuves de la bonne information du patient (compte rendu de consultation et fiche d’information signée alertant sur les risques neurologiques).
• La RCP médicale fait appel à un expert indépendant. Son rôle est de vérifier que le chirurgien a employé la bonne technique et transmis les informations nécessaires.
• L’expert confirme que le risque était connu et bien expliqué. Aucune faute médicale ni défaut d’information n’étant retenus, la réclamation est classée sans suite.

Exemple 2 : défaut de consentement éclairé

• A la suite d’une opération d’une hernie discale techniquement réussie, un patient subit une infection post-opératoire avec séquelles. Il attaque le chirurgien en justice, affirmant ne pas avoir été informé de ce risque avant l’intervention.
• L’assurance prend immédiatement le relais pour organiser et financer la défense juridique du chirurgien tout au long de la procédure.
• L’acte chirurgical était conforme, mais le défaut d’information est avéré. La RCP procède alors à l’indemnisation du patient.
• Le praticien n’a pas à assumer seul les conséquences financières de cette erreur et se sent épaulé face à une procédure éprouvante.

A lire aussi : RCP médicale pour médecins : ce qu’il faut absolument savoir

Comment bien choisir sa RCP médicale ?

Parce que le risque fait partie du métier de soignant, bien choisir sa RCP médicale est essentiel pour bénéficier d’un soutien et d’une couverture optimale en cas de besoin. Plusieurs critères doivent être étudiés :

Votre spécialité

Dermatologie, chirurgie plastique, ophtalmologie : selon votre spécialité, assurez-vous que votre contrat couvre l’ensemble de vos actes techniques, de vos consultations ainsi que les conseils donnés hors consultation.

Votre lieu d’exercice

Dans votre cabinet, au sein d’une clinique privée ou d’un hôpital public : vos besoins en termes de couverture ne sont pas les mêmes. Veillez à ce que votre RCP soit adaptée à votre environnement de travail pour être correctement protégé.

Votre statut

Selon votre statut, la RCP évolue. En libéral, préférez une couverture complète qui vous protège lors de vos déplacements ou en cas d’intervention dans différents établissements.

La protection juridique

L’accompagnement juridique est nécessaire en cas de litige avec un tiers. Votre Responsabilité Civile Professionnel doit inclure une prise en charge complète, des frais de procédure aux conseils d’experts, en passant par une défense assurée par des juristes spécialisés.

À lire aussi : La protection juridique la plus performante pour permettre au médecin d’exercer en toute sérénité

Les plafonds d’indemnisation

Ces plafonds de garantie sont fixés par obligation réglementaire et sont à peu près identiques chez tous les assureurs. En revanche, la durée des garanties varie d’un contrat à l’autre.

L’assurance RCP médicale Relyens

L’assurance responsabilité civile professionnelle médicale Relyens vous offre une couverture sur-mesure au quotidien et s’adapte aux risques liés à votre pratique et à votre activité, tout au long de votre carrière. En cas de problème ou de réclamation, nos experts sont à vos côtés pour vous accompagner de A à Z.

Parce que votre pratique peut évoluer au fil des années, votre contrat évolue selon vos besoins. Interne en médecine, remplaçant, mixte, salarié, en cours d’installation au sein de votre cabinet, en milieu hospitalier : l’assurance RCP médicale Relyens vous suit dans vos projets.

A quelle autre assurance professionnelle souscrire pour protéger votre activité ?

En plus de l’assurance Responsabilité Civile obligatoire, les professionnels de santé libéraux peuvent souscrire d’autres assurances pour protéger leur activité et être couvert en cas d’imprévu :

• L’assurance multirisque professionnelle, qui permet de protéger vos locaux, votre matériel et votre responsabilité en cas de dégât des eaux, d’incendie, de vol dans vos locaux, de casse accidentelle de matériel ou encore de cyberattaque compromettant les données de vos patients.
• L’assurance perte d’exploitation : après un sinistre ou une maladie de longue durée, votre activité peut mettre un certain temps à reprendre à un rythme normal. Vous pouvez également être amené à travailler à temps partiel, le temps de votre convalescence complète ou pour rénover les locaux et le matériel endommagé. L’assurance perte d’exploitation couvre cette baisse de chiffres d’affaires pour vous permettre d’assurer le paiement de vos charges fixes, comme les salaires, le loyer, la facture d’énergie…
• L’assurance prévoyance : non-obligatoire, elle permet de maintenir votre niveau de revenu en cas de maladie ou d’accident de la vie. Cette assurance inclut généralement une indemnité journalière qui compense les pertes de revenus en cas d’arrêt de travail, une rente d’invalidité si vous n’êtes plus en mesure d’exercer, une épargne retraite et un capital décès pour protéger vos proches si nécessaire.
• La retraite complémentaire, qui permet de se créer une rente ou un capital afin d’assurer votre avenir financier quand vous mettrez fin à votre activité.