Fonction et responsabilités du maire : le guide complet pour bien démarrer son mandat

Prendre les fonctions de maire, c’est rapidement devoir répondre à de nombreuses priorités : porter son projet, gérer le budget, répondre aux attentes des habitants, faire avancer les services publics. Dans ce quotidien dense, le rôle d’employeur territorial peut passer au second plan. Pourtant, il constitue un véritable enjeu pour la continuité du service public et la réussite du mandat.

Mieux comprendre les différents rôles et responsabilités du maire permet de savoir où porter son attention, d’identifier les principaux enjeux et d’engager les actions utiles au service de la collectivité, de ses agents et de ses habitants.

À retenir

• Le maire exerce plusieurs fonctions : il est à la fois représentant de l’État, organe exécutif de la commune et employeur territorial.
• Ces fonctions s’accompagnent de responsabilités importantes, qui peuvent notamment être pénales, civiles ou administratives.
• Les enjeux RH liés aux agents, qu’il s’agisse de santé, de sécurité, de conditions de travail ou d’évolution des compétences, peuvent avoir des conséquences directes sur la continuité et la qualité du service public, mais aussi sur les projets et l’organisation de la collectivité.
• Mieux comprendre son rôle et ses responsabilités permet au maire d’identifier ses priorités et d’agir dans la durée, au service de sa collectivité, de ses agents et de ses habitants.

Quels sont les différents rôles du maire ?

Le maire occupe une place centrale dans la vie de la commune. Il exerce plusieurs fonctions, à la fois au nom de l’État et en tant qu’exécutif de la commune, qui s’accompagnent de compétences et de responsabilités spécifiques.

Parmi elles, son rôle d’employeur territorial mérite une attention particulière, car il concerne directement les équipes qui font vivre les services publics au quotidien.

Le maire, organe exécutif de la commune

Le maire est l’organe exécutif de la commune. Il prépare et met en œuvre les décisions prises par le conseil municipal et assure l’administration de la commune.

Ses fonctions couvrent des domaines très variés, de la gestion du budget communal à l’administration des services, en passant par la représentation de la commune et l’exercice de ses pouvoirs de police. Il est chargé de :

• préparer et exécuter le budget,
• représenter la commune dans ses actes et en justice,
• conclure certains contrats et marchés,
• gérer le patrimoine communal,
• diriger les services de la commune.

Le maire exerce par ailleurs des pouvoirs de police administrative. Il peut prendre des mesures pour assurer le bon ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Ces pouvoirs lui permettent d’intervenir sur des situations très concrètes de la vie locale.

Le maire, agent de l’État

Le maire n’agit pas uniquement au nom de la commune. Il exerce également certaines missions en tant que représentant de l’État sur le territoire communal. Dans ce cadre, il agit alors sous l’autorité du préfet ou du procureur de la République, selon la nature de la mission.

Concrètement, il intervient dans plusieurs domaines de la vie administrative. En matière d’état civil, il est ainsi chargé d’établir les actes de naissance, de mariage et de décès, ou encore de tenir les registres d’état civil.

Le maire participe également à l’organisation des élections, sur le plan matériel et en veillant à leur bon déroulement dans la commune.

Il exerce enfin certaines fonctions en matière de police judiciaire. En tant qu’officier de police judiciaire, il peut constater certaines infractions et doit en informer les autorités judiciaires.

Ces missions s’exercent toutes dans un cadre défini par la loi. Le maire exerce toutefois d’autres responsabilités : celles d’employeur territorial. Il joue, à ce titre, un rôle essentiel auprès des agents qui font vivre les services publics de la commune.

Le rôle du maire employeur

Être maire, c’est aussi être employeur territorial. La commune repose en grande partie sur les agents qui assurent au quotidien les missions de service public : accueil des habitants, entretien des espaces publics, fonctionnement des écoles, petite enfance, action sociale, services administratifs…

Le maire doit donc prendre en compte les conditions dans lesquelles ces agents peuvent exercer leurs missions dans la durée. Santé, sécurité, conditions de travail, engagement et évolution des compétences peuvent avoir une incidence sur le fonctionnement des services.

Ces enjeux liés aux agents dépassent le cadre des ressources humaines. Une équipe fragilisée, un poste vacant ou une compétence qui disparaît peuvent désorganiser un service, affecter l’équilibre budgétaire de la collectivité, ralentir un projet ou dégrader la qualité du service rendu aux habitants.

Le rôle du maire employeur consiste ainsi à anticiper ces enjeux et à créer les conditions favorables au bon fonctionnement des équipes, en tenant compte des réalités et des priorités de sa collectivité.

Préserver la continuité du service public

Les agents territoriaux sont au cœur de la mise en œuvre des politiques publiques locales. Pour le maire employeur, l’enjeu est donc de veiller à ce que les services disposent des ressources et des compétences nécessaires à leur fonctionnement, aujourd’hui comme dans les années à venir.

Cela suppose notamment d’être attentif à l’organisation du travail, aux besoins des équipes et aux situations susceptibles de fragiliser un service. Anticiper ces enjeux permet de mieux préserver la continuité du service public et de soutenir la réalisation des projets de la collectivité.

Veiller à la santé et aux conditions de travail des agents

En tant qu’employeur, la collectivité doit porter une attention particulière à la santé et à la sécurité de ses agents. La prévention des risques professionnels et la protection des agents font partie des responsabilités de l’employeur territorial.

Pour le maire, cela implique de s’intéresser aux situations de travail rencontrées par les équipes et aux risques auxquels elles peuvent être exposées. L’enjeu est d’identifier les facteurs susceptibles d’altérer la santé des agents et d’agir en amont, en adaptant les mesures de prévention aux réalités de la collectivité.

Cette démarche concerne tous les agents et tous les métiers. Elle peut conduire à réfléchir à l’organisation du travail, à l’adaptation des postes ou à l’accompagnement des agents confrontés à des difficultés de santé, selon les situations rencontrées.

Anticiper les évolutions des équipes

Le maire doit également inscrire sa réflexion dans le temps. Les collectivités sont confrontées à plusieurs évolutions qui peuvent modifier leurs besoins en compétences  : vieillissement des effectifs, difficultés de recrutement, évolution des attentes des agents, attractivité des métiers ou encore transmission des savoir-faire.

Ces enjeux peuvent progressivement peser sur la capacité d’une collectivité à maintenir ses services et à mettre en œuvre les projets du mandat. Ils interrogent également l’attractivité de la collectivité en tant qu’employeur et sa capacité à fidéliser les compétences dont elle a besoin. Anticiper les évolutions des effectifs, accompagner les agents et réfléchir aux compétences nécessaires demain constituent donc des sujets à intégrer à la réflexion de l’employeur territorial.

Faire des enjeux RH un sujet du mandat

Les enjeux liés aux agents ne relèvent pas uniquement de la gestion quotidienne des ressources humaines. Ils peuvent avoir des conséquences concrètes sur les priorités du mandat, qu’il s’agisse de maintenir les services publics, de conduire de nouveaux projets ou de répondre aux attentes des habitants.

Pour le maire, intégrer la dimension employeur dans sa réflexion consiste d’abord à comprendre les principales caractéristiques de sa collectivité et à identifier les situations susceptibles de la fragiliser. Cette analyse permet de mieux comprendre les besoins des équipes, les difficultés rencontrées par les services et les compétences nécessaires à leur fonctionnement.

Les enjeux RH méritent donc d’être intégrés aux décisions qui structurent le mandat, qu’il s’agisse de l’organisation des services, des projets à engager ou des moyens nécessaires au maintien de la qualité du service public.

S’appuyer sur quelques indicateurs clés pour comprendre sa collectivité

Pour agir efficacement, le maire doit pouvoir disposer d’une vision claire de la situation de sa collectivité. Quelques indicateurs simples peuvent l’aider à repérer les évolutions, à identifier les points de vigilance et à mieux anticiper les conséquences sur les équipes et les services.

Parmi les indicateurs à suivre, quatre donnent des repères utiles :

• l’absentéisme, pour suivre son évolution et mesurer son impact sur les équipes et l’organisation des services ;
• les accidents du travail, pour mieux identifier les situations présentant des risques pour les agents ;
• la pyramide des âges, pour anticiper les départs et les enjeux de renouvellement et de transmission des compétences ;
• les métiers en tension, pour repérer les difficultés de recrutement et les métiers pour lesquels la collectivité peut être particulièrement exposée.

Ces données ne constituent pas une fin en soi. Leur intérêt est de mettre en évidence les tendances et les fragilités propres à chaque collectivité, afin d’éclairer les décisions et de suivre les effets des actions engagées.

Identifier les priorités et passer à l’action

Une fois la situation de la collectivité mieux comprise, le maire peut identifier les enjeux prioritaires. Réaliser un état des lieux des effectifs, des absences, des principaux risques et des difficultés rencontrées par les services permet d’objectiver la situation.

Cette analyse gagne à être complétée par des échanges avec les personnes qui connaissent le terrain. Rencontrer les acteurs RH, la direction générale, les encadrants, les représentants du personnel ou encore les préventeurs permet de croiser les données avec leur connaissance des équipes et des réalités de la collectivité.

Ces constats permettent ensuite de définir les priorités et les actions à engager : prévention, organisation du travail, recrutement, accompagnement des agents ou transmission des compétences.

Ces orientations peuvent ensuite être structurées dans une feuille de route, avec des objectifs réalistes et mesurables et un suivi de leur évolution.

Quelle est la responsabilité du maire ?

Les responsabilités du maire sont liées à l’étendue de ses fonctions et aux décisions qu’il prend dans l’exercice de son mandat. Elles peuvent être engagées à différents niveaux selon la nature des faits, le dommage éventuel et les circonstances. Il est donc important de distinguer les principales formes de responsabilité auxquelles le maire peut être confronté. Le site officiel du Gouvernement détaille les principaux cas de figure.

Type de responsabilité	Dans quelles situations ?
Responsabilité pénale	Elle peut être engagée lorsqu’une infraction est commise, volontairement ou non, dans le cadre de ses missions de maire, notamment en cas de manquement aux règles de sécurité ou de négligence. Cette responsabilité est personnelle : le maire peut être poursuivi devant les tribunaux et encourir des sanctions, pouvant notamment aller jusqu’à une peine d’inéligibilité.
Responsabilité civile	Elle concerne les dommages causés à un tiers. Lorsqu’une faute commise dans l’exercice des fonctions entraîne un dommage, la responsabilité civile du maire peut être engagée. La commune peut alors être amenée à indemniser la victime, sauf en cas de faute personnelle détachable des fonctions du maire.
Responsabilité administrative	Elle concerne notamment les conséquences des décisions prises et du fonctionnement des services communaux. Une faute dans l’organisation ou le fonctionnement d’un service peut ainsi engager la responsabilité de la commune devant les juridictions administratives.

La protection fonctionnelle : comment le maire est-il protégé ?

Dans l’exercice de ses fonctions, le maire peut être mis en cause ou confronté à des attaques, des menaces ou des poursuites liées à son mandat. La commune peut alors lui accorder un dispositif de soutien nommé protection fonctionnelle, afin de prendre en charge sa défense et de l’accompagner face aux conséquences de ces situations.

5 erreurs à éviter en début de mandat municipal

• Négliger l’état des lieux des effectifs et des compétences,
• Attendre qu’une difficulté survienne pour agir,
• Sous-estimer les évolutions des effectifs,
• Ne pas s’appuyer sur les acteurs RH et les équipes,
• Vouloir tout traiter en même temps sans priorités clairement définies.

Références 

1. Durée du mandat du maire : 6 ans, renouvelable (Code électoral art. L 227) 

2. Renouvellement illimité des mandats (Code général des collectivités territoriales: CHAPITRE III : Conditions d’exercice des mandats municipaux … (Articles L2123-1 à L2123-35)  

3. Cumul local limité à deux mandats électoraux locaux (conseiller municipal, départemental, régional…) :  L 46‑1 code électoral (loi 2000-295) 

4. Cumul parlementaire et fonction exécutive locale interdit depuis la loi organique 2014 (effective 2017), démission sous 30 jours (Vie Publique) 

FAQ

Combien de temps dure un mandat de maire ?

Selon le Code électoral (1), la durée du mandat de maire est identique à celle du conseil municipal, et renouvelable plusieurs fois sans limitation légale :

• En France, depuis 1983, la durée est fixée à six ans ;
• Le maire exerce un mandat distinct de celui du conseil municipal et peut démissionner de ses fonctions. En cas de démission, de décès ou de révocation, ses fonctions prennent fin et un nouveau maire doit être élu par le conseil municipal. Cette vacance n’entraîne pas nécessairement une nouvelle élection municipale : toutefois, si le conseil municipal est incomplet, des élections partielles peuvent devoir être organisées préalablement afin de compléter le conseil, sous réserve des exceptions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
• Cette durée lui donne le temps de planifier, agir, ajuster ses initiatives en faveur des écoles, de la voirie, de la sécurité ou du bien-être collectif.

Le mandat municipal est-il renouvelable ? Combien de mandats peut-on faire ?

Le Code général des collectivités territoriales (2) ne fixe aucun nombre maximum de mandats. Autrement dit, un maire peut être réélu autant de fois que les électeurs lui renouvellent leur confiance, puis élu à nouveau par le conseil municipal après chaque élection.

Cela signifie qu’il est possible de faire un seul mandat, pour découvrir la fonction et servir sa commune, comme d’enchaîner plusieurs mandats si l’on souhaite approfondir un projet ou poursuivre un travail engagé. Chaque maire est libre de décider s’il souhaite se représenter ou non.

Il n’existe pas de « carrière obligatoire ». Un mandat municipal est renouvelable sans limite, mais il n’y a aucune obligation de durer. Être maire, ce n’est pas accumuler des mandats : c’est surtout agir au service de ses concitoyens, même pour une seule fois.

Certaines propositions politiques évoquent une limite à trois mandats successifs, mais aucune n’a été adoptée à ce jour. La question du cumul fait l’objet de débats politiques récurrents.

Peut-on cumuler le mandat de maire avec d’autres fonctions nationales ou locales ?

Depuis les lois de 2014, un parlementaire national (député, sénateur) ne peut plus exercer de fonction exécutive locale (maire, adjoint, président de région ou de département, etc.). Le texte impose une démission sous 30 jours si le cumul est constaté (4), à défaut de quoi l’ancien mandat prend fin de plein droit.

Selon la Loi 2000-295 du 5 avril 2000 (3) relative à la limitation du cumul des mandats électoraux, un élu local peut détenir deux mandats électoraux locaux, par exemple maire et conseiller départemental, mais pas plus.

Il ne peut pas cumuler deux fonctions exécutives locales (ex. maire et président de région), sauf exceptions très spécifiques (maire délégué dans une commune nouvelle). Il faut donc bien différencier les mandats électoraux, au nombre de 2 maximum, et les fonctions exécutives locales, qui ne peuvent se cumuler.

Un maire peut-il être député ou sénateur en même temps ?

Non, ce cumul est interdit depuis 2017. Il faut démissionner sous 30 jours pour respecter la loi. 

Existe-t-il des aides à la prise de fonctions ?

Oui : formation, congé, assurance juridique et protection psychologique en cas de besoin.