Face aux enjeux de transition écologique, le bilan carbone s’impose progressivement comme un outil de pilotage pour les collectivités territoriales. Au-delà des obligations réglementaires, il permet de mieux comprendre les sources d’émissions de gaz à effet de serre, de définir des priorités d’action et d’orienter les politiques publiques. BEGES, PCAET, méthodologie, commande publique… cet article vous aide à comprendre les principaux dispositifs et à faire du bilan carbone un véritable levier d’action.
A retenir
- Le bilan carbone permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre d’une collectivité et d’identifier les principaux leviers de réduction.
- Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents doivent réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), accompagné d’un plan de transition.
- Le BEGES doit être actualisé tous les 3 ans, afin de suivre l’évolution des émissions et d’évaluer les actions engagées.
- Le BEGES et le PCAET sont deux démarches complémentaires : le premier mesure les émissions de la collectivité, le second définit une stratégie climat à l’échelle du territoire.
- Le bilan carbone constitue un outil d’aide à la décision qui permet d’orienter les politiques publiques, notamment en matière de commande publique et d’achat responsable.
Qu’est-ce qu’un bilan carbone ?
Le bilan carbone est un outil de comptabilité environnementale qui permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une organisation, d’un produit, d’un service ou d’un territoire. Il s’exprime en équivalent CO2, le dioxyde de carbone (CO2) étant un des gaz à effet de serre.
Quels sont les objectifs du bilan carbone ?
La connaissance des impacts environnementaux des activités est un prérequis à leur diminution. Le bilan carbone permet ainsi de cartographier les émissions d’une collectivité afin d’amorcer leur réduction. Plus précisément, il permet de :
- Comprendre l’empreinte carbone de ses activités, et les paramètres qui les influencent,
- Identifier les postes les plus émetteurs,
- Prioriser des actions de réduction des émissions.
Ce que le bilan carbone n’est pas :
- Un audit environnemental complet : il ne couvre que les GES, et non les autres problématiques environnementales (biodiversité, eau, etc.).
- Une certification ou un label : même s’il peut contribuer à en obtenir un.
- Un plan d’action : il s’agit d’une photographie ou d’un diagnostic mais il ne constitue pas en soi une stratégie, bien qu’il en soit le socle.
Une obligation réglementaire pour les collectivités
Le bilan carbone s’inscrit aujourd’hui dans un cadre réglementaire qui vise à faire des organisations publiques des acteurs de la transition écologique. Les collectivités de plus de 50 000 habitants ainsi que les établissements publics de plus de 250 agents sont ainsi soumis à l’obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), conformément au Code de l’environnement.
Au-delà du respect de cette exigence réglementaire, le BEGES permet aux collectivités de disposer d’une vision consolidée de leurs émissions de gaz à effet de serre, d’identifier leurs principaux postes d’émissions et de définir un plan de transition destiné à les réduire. Il constitue ainsi un outil de pilotage au service de la stratégie climat de la collectivité.
Le bilan réglementaire doit être actualisé tous les trois ans et publié sur la plateforme dédiée de l’ADEME. Il s’accompagne obligatoirement d’un plan de transition présentant les objectifs poursuivis, les actions envisagées ainsi que les moyens mobilisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Bon à savoir
Introduit par la loi Grenelle II en 2010, le BEGES est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés, les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents. Les acheteurs publics peuvent exclure de la procédure de passation d’un marché les personnes morales qui ne satisfont pas à cette obligation
BEGES et PCAET : deux dispositifs complémentaires pour une collectivité
Lorsqu’une collectivité territoriale engage une démarche de réduction de son empreinte carbone, elle est amenée à s’appuyer sur deux dispositifs : le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Souvent confondus, ils répondent pourtant à des objectifs distincts.
Le bilan GES réglementaire
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est le dispositif réglementaire prévu par le Code de l’environnement pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre de certaines personnes morales publiques et privées. Pour les collectivités concernées, il constitue le cadre de référence permettant d’évaluer l’impact climatique de leurs activités et de structurer leur stratégie de réduction des émissions.
Le BEGES repose sur une méthodologie nationale définie par le ministère de la Transition écologique. Il consiste à recenser les émissions directes et indirectes de la collectivité afin d’identifier les principaux postes d’émissions et les leviers d’action les plus pertinents. Depuis le renforcement du dispositif en 2023, les émissions indirectes significatives doivent également être prises en compte, afin d’offrir une vision plus complète de l’empreinte carbone de l’organisation.
Le bilan réglementaire ne se limite plus à un exercice de mesure. Il s’accompagne obligatoirement d’un plan de transition, qui précise les objectifs poursuivis par la collectivité, les actions envisagées pour réduire ses émissions ainsi que les moyens mobilisés pour les mettre en œuvre. Les résultats du BEGES et les actions engagées doivent également faire l’objet d’une publication, afin d’assurer un suivi régulier et une information transparente sur la démarche de transition engagée. Le BEGES devient ainsi un véritable outil de pilotage au service de la transition écologique, davantage qu’un simple exercice déclaratif.
Le PCAET
Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est le document de planification qui permet aux collectivités de définir leur stratégie en matière de climat, d’énergie et de qualité de l’air. En complément du BEGES, qui mesure les émissions de gaz à effet de serre de la collectivité en tant qu’organisation, le PCAET adopte une approche plus large en intégrant les enjeux environnementaux à l’échelle du territoire.
Son objectif est de coordonner les actions permettant d’atténuer le changement climatique, de s’y adapter, de développer les énergies renouvelables, d’améliorer l’efficacité énergétique ou encore de réduire les émissions de polluants atmosphériques. Il s’inscrit dans une logique de planification à moyen et long terme, associant l’ensemble des acteurs du territoire.
Le PCAET comprend notamment des objectifs stratégiques et opérationnels, un programme d’actions ainsi qu’un dispositif de suivi et d’évaluation.
Bon à savoir
L’élaboration d’un PCAET est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, ainsi que pour certains territoires répondant aux critères définis par le Code de l’environnement. Les autres collectivités peuvent également s’engager volontairement dans cette démarche.
BEGES et PCAET : quelles différences ?
| Objectif | BEGES | PCAET |
|---|---|---|
| Contenu | Constitue un diagnostic des émissions et s’accompagne d’un plan de transition. | Détermine les objectifs et le programme d’actions de la collectivité en matière de transition écologique. |
| Périmètre | Porte sur le patrimoine, les compétences et les activités de la collectivité. | Intègre l’ensemble des enjeux territoriaux : climat, énergie, qualité de l’air, adaptation au changement climatique… |
| Obligation | Porte sur le patrimoine, les compétences et les activités de la collectivité. | Obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. |
Le BEGES et le PCAET ne poursuivent donc pas le même objectif, mais s’inscrivent dans une même démarche de transition.
Pour aller plus loin, le Cerema propose une présentation des différences entre le BEGES, le Bilan Carbone® et le plan de transition.
Le bilan carbone : un exercice cadré
Le bilan carbone repose sur une méthodologie harmonisée qui garantit la cohérence et la comparabilité des résultats. Celle-ci définit notamment un mode de calcul commun à l’ensemble des organisations ainsi que les différents périmètres d’émissions à prendre en compte.
Un mode de calcul harmonisé
Le calcul des émissions de gaz à effet de serre repose sur le croisement de deux éléments : les données d’activité et les facteurs d’émission.
l’ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie), qui permettent de convertir ces données d’activité en émissions de gaz à effet de serre exprimées en équivalent CO₂.
Les trois périmètres obligatoires de l’exercice de comptabilité carbone
L’exercice de comptabilité carbone s’articule en 3 périmètres, appelés « scope »
- Scope 1 : Émissions directes (chauffage, flotte de véhicules, etc.).
- Scope 2 : Émissions indirectes liées à l’énergie (électricité, réseaux de chaleur).
- Scope 3 : Autres émissions indirectes, amont et aval (achats, déchets, déplacements domicile-travail, etc.).
Comment réaliser le bilan carbone de sa collectivité ?
La réalisation d’un bilan carbone ne se limite pas au calcul des émissions de gaz à effet de serre. Elle s’inscrit dans une démarche structurée qui associe comptabilisation des émissions, mobilisation des acteurs et planification des actions de réduction. Elle accompagne ainsi les collectivités territoriales tout au long de leur démarche de transition.
Une démarche adaptée au niveau de maturité de la collectivité
La version 9 de la méthode Bilan Carbone® introduit trois niveaux de maturité (Initial, Standard et Avancé) afin de s’adapter à la réalité et aux ressources de chaque organisation. Cette évolution permet aux collectivités d’engager une démarche proportionnée à leur niveau d’avancement, tout en s’appuyant sur un cadre méthodologique commun.
L’objectif n’est pas d’atteindre immédiatement le niveau le plus élevé, mais de permettre une amélioration continue des pratiques, en renforçant progressivement la qualité des données, le pilotage de la démarche et le suivi des actions engagées.
Une démarche structurée en sept étapes
La méthode Bilan Carbone® s’organise autour de sept étapes, depuis le cadrage du projet jusqu’à la définition et au suivi du plan de transition. Cette approche permet de structurer la démarche dans son ensemble et de ne plus considérer le bilan carbone comme un simple exercice de comptabilité des émissions.
Sans détailler chacune de ces étapes, plusieurs conditions sont essentielles à la réussite d’un bilan carbone.
Mobiliser les acteurs de la collectivité
La réussite d’un bilan carbone repose d’abord sur une organisation claire. La collectivité doit identifier les services concernés, définir les responsabilités de chacun et mettre en place une gouvernance adaptée au projet.
Les directions en charge du patrimoine, des ressources humaines, des achats, des mobilités, des finances ou encore des systèmes d’information détiennent une partie des données nécessaires à l’exercice. Leur implication dès le lancement de la démarche facilite la collecte des informations et favorise l’appropriation des résultats.
Collecter des données fiables
Le calcul des émissions repose sur les données d’activité de la collectivité. Consommations énergétiques, flotte de véhicules, déplacements, achats, déchets ou immobilisations : chaque poste doit être documenté à partir de données aussi complètes et fiables que possible.
Lorsque certaines informations ne sont pas disponibles, des estimations peuvent être utilisées conformément aux règles méthodologiques. La qualité du diagnostic dépend toutefois directement de la fiabilité des données collectées.
Transformer le diagnostic en plan d’action
Le principal intérêt d’un bilan carbone réside dans l’exploitation des résultats. L’analyse des émissions permet d’identifier les principaux postes émetteurs, de hiérarchiser les priorités et de définir les actions les plus pertinentes au regard des compétences et des enjeux de la collectivité.
Cette analyse se traduit par un plan de transition qui fixe les objectifs de réduction des émissions, les actions à mettre en œuvre, les moyens mobilisés ainsi que les modalités de suivi. Pour une collectivité, ce plan peut notamment concerner la rénovation énergétique du patrimoine, les mobilités, la gestion des ressources ou encore la commande publique et les achats responsables.
Commande publique : le levier de l’achat responsable pour réduire ses émissions
Le bilan carbone permet d’identifier les principaux postes d’émissions d’une collectivité et de hiérarchiser les actions à engager. Parmi les leviers d’action mobilisables, la commande publique occupe une place stratégique. En intégrant progressivement des considérations environnementales, sociales et économiques dans leurs achats, les collectivités peuvent réduire leur impact environnemental tout en contribuant à la transition écologique de leur territoire.
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Transformer le bilan carbone en stratégie d’achat
Le bilan carbone ne constitue pas une fin en soi. Les enseignements qu’il met en évidence peuvent être traduits en actions concrètes dans de nombreux domaines, notamment la commande publique. En orientant les achats vers des solutions plus durables, les collectivités disposent d’un levier efficace pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Deux outils contribuent à structurer cette démarche : le SPASER, qui formalise les objectifs de la politique d’achat responsable, et le sourcing, qui permet de préparer les consultations en identifiant les solutions proposées par le marché et en évaluant la faisabilité des exigences environnementales.
Intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics
La mise en œuvre d’une politique d’achat responsable passe également par l’intégration de critères environnementaux adaptés dans les marchés publics. Ces critères doivent être en lien avec l’objet du marché ou ses conditions d’exécution et permettre d’évaluer les offres de manière objective.
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