Présentation
Vous êtes professionnel en établissement accueillant des personnes en situation de
handicap. Vous souhaitez offrir aux résidents une prise en charge respectueuse de leurs droits et maîtriser les risques associés aux spécificités du public accueilli. Cette formation vous permettra d’appréhender les droits des personnes handicapées et de connaître les risques de responsabilités inhérents à votre activité.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les droits des résidents dans leur prise en charge sanitaire pour adapter les pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir …)
- Comprendre les risques de responsabilité juridique liés à la prise en charge de personnes en situation de handicap pour diminuer la sinistralité de l’établissement et améliorer la gestion des plaintes
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Intervenant
Cette formation est animée par un(e) juriste spécialisé(e) en droit de la santé.
Méthode pédagogique
Alternance d’apports théoriques, retours d’expérience et mises en situation.
Programme
1er jour : Les droits des personnes handicapées accueillies en structure spécialisée
- QCM Introductif
- L’accompagnement des adultes handicapés
- L’environnement juridique des établissements d’accueil de personnes en situation de handicap
- Les droits des résidents dans leur cadre de vie
- Questions / Conclusion de la journée
2ème jour : Les responsabilités
Partons d’un cas réel d’une erreur médicamenteuse (le cas évoqué servira de fil rouge)
- L’annonce du dommage : modalités pratiques et conseils
- L’évolution vers une plainte sans demande indemnitaire
- La demande de sanction : la responsabilité pénale
Évaluation
Tout au long de la formation des exercices ou des quiz permettent d’évaluer l’acquisition des connaissances et des compétences et l’atteinte des objectifs. Une évaluation de la satisfaction des participants est recueillie en fin de formation
Format d’intervention
Présentiel
Votre secteur d’activité
Médico-Social
Vous êtes
Directeur(trice), membre de la
direction d’un établissement
accueillant et délivrant des soins
aux personnes en situation de
handicap (MAS/FAM, foyers,
etc.), qualité et gestion des
risques, personnel chargé de la
gestion des réclamations et des
dossiers contentieux, personnel
médical et soignant
d’encadrement, médecin
médiateur(trice), membre de la
Commission des Usagers
(CDU), du Conseil de Vie
Sociale (CVS)
Date et lieu
Sur demande
2 jours consécutifs :
09h00 – 17h00
Tarifs
devis sur demande
Référence LY70