Présentation
Vous êtes chargé de la gestion des plaintes au sein de votre établissement et vous souhaitez disposer des connaissances nécessaires à l’exercice de vos missions. Cette formation vous permettra de comprendre les conditions de mise en jeu de la responsabilité en établissement de santé et de vous familiariser avec les voies de recours à la disposition des usagers.
Objectifs pédagogiques
- Identifier le risque de responsabilité juridique en établissement de santé (responsabilité civile et pénale) à partir de cas concrets
- Gérer une réclamation et en maîtriser les enjeux
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Intervenant
Cette formation est animée par un(e) juriste spécialisé(e) en droit de la santé.
Méthode pédagogique
Alternance d’apports théoriques, retours d’expérience et mises en situation.
Modalités techniques (distanciel)
Cette formation nécessite l’utilisation d’un ordinateur portable par participant et la connexion à internet (privilégier le navigateur Google Chrome).
Programme
Partons d’un cas réel (le cas évoqué servira de fil rouge tout au long de la journée)
1. L’annonce du dommage associé aux soins
- Présentation du dispositif
- En pratique
- Retour au cas initial : vous recevez le médecin chargé de l’annonce aux parents afin de le préparer…
2. L’évolution vers une plainte sans demande indemnitaire
- Gestion informelle au niveau du service
- Médiation en CDU
- Retour au cas initial : comment orientez-vous le traitement de la plainte exprimée par les parents ?
3.L’évolution vers une demande de sanction
- Qui est responsable de quoi ?
- Comment se déroule l’instance pénale?
- Quel est le rôle de l’assureur?
4. L’évolution vers une demande indemnitaire
- Qui est responsable et de quoi ?
- Quelles voies de recours pour la victime ?
- Quel est le rôle de l’assureur RC ?
- Retour au cas initial : vous gérez le dossier en relation avec l’assureur
5. Vos questions
Évaluation
Tout au long de la formation des exercices ou des quiz permettent d’évaluer l’acquisition des connaissances et des compétences et l’atteinte des objectifs. Une évaluation de la satisfaction des participants est recueillie en fin de formation.
Format d’intervention
Mixte : Présentiel et distanciel
Votre secteur d’activité
Santé
Vous êtes
Membre de la direction
d’établissement de santé,
membre de la direction gestion
des plaintes et relation avec les
usagers, personnel en charge
de la qualité et gestion des
risques, médiateur(trice)
médical, membre de la CDU.
Date et lieu
Pour l’inter : information
disponible sur le site www.relyens.eu
Pour l’intra : sur
demande
1 jour : 09h00 – 17h00
Tarifs
Inter : 500 €
Intra : devis sur demande
Référence LY10