Médecin remplaçant : le guide complet pour débuter son activité sereinement

En tant que médecin libéral, remplacer un confrère (ou se faire remplacer) est une procédure courante mais réglementée. Remplacements réguliers ou ponctuels, pour une courte durée ou une longue période d’indisponibilité : découvrez les démarches à effectuer pour exercer en toute légalité, en garantissant la sécurité de vos patients et la vôtre.

Médecin remplaçant : ce que vous devez savoir avant de vous lancer

Dans le secteur libéral, le médecin remplaçant a pour mission d’assurer la continuité des soins en l’absence du médecin installé, quelle que soit la raison de son absence (congés prévus, maladie, absence exceptionnelle…).

Le médecin remplaçant exerce en lieu et place du médecin installé : il utilise donc ses ordonnances, attestations, certificats, feuilles de soins qu’il raye afin d’indiquer son nom et sa qualité de remplaçant.

Il est possible d’effectuer des remplacements dans tous les départements de France métropolitaine et d’Outre-Mer. Il est également permis de remplacer plusieurs confrères mais seulement un à la fois, sauf cas exceptionnel autorisé par le Conseil départemental.

Qui peut devenir médecin remplaçant ?

Le médecin diplômé 

Pour effectuer un remplacement, le médecin diplômé doit :

• Être titulaire de son Diplôme d’État de docteur en médecine ;
• Être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins ;
• Être titulaire de la même qualification que le médecin remplacé.

L’étudiant en médecine

Un étudiant en médecine peut effectuer des remplacements, à condition d’obtenir une licence de remplacement. Pour cela, il doit remplir les critères suivants : 

• Avoir validé le 2ème cycle de ses études (ou détenir un titre équivalent délivré dans l’Union européenne) ; 
• Être inscrit dans le 3ème cycle des études de médecine (internat) ; 
• Avoir validé un nombre précis de semestres de ce 3ème cycle, selon la spécialité choisie (ce nombre est strictement fixé par le Code de la santé publique).

Quel que soit son statut, le remplaçant exerce en toute indépendance et engage sa responsabilité personnelle. Pendant toute la durée de son contrat de remplacement, le praticien (thésé ou non) est soumis à la juridiction disciplinaire du Conseil de l’Ordre des médecins.

Les démarches indispensables avant votre premier remplacement

1. S’inscrire à l’Ordre des médecins

Dès l’obtention de son diplôme, le médecin doit demander à être inscrit au tableau de l’Ordre, afin d’être autorisé à exercer la médecine en toute légalité.

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2. Obtenir votre licence de remplacement

Pour les étudiants en médecine

 La licence de remplacement est délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins après vérification que l’étudiant remplit les critères de formation requis dans la spécialité concernée. Elle n’est pas une autorisation de remplacement.

 Pour l’obtenir, le candidat doit :

• Remplir le questionnaire remis par le Conseil départemental ;
• Fournir une attestation d’inscription en 3ème cycle d’études de médecine ;
• Remplir les conditions de niveau d’études telles qu’elles figurent à l’annexe 41-1 du code de la santé publique. Une attestation produite par l’enseignant coordonnateur ou l’Agence Régionale de Santé (ARS) et mentionnant le détail des semestres accomplis avec les agréments des services, dates et lieux est exigée.

Pour les médecins diplômés

Les médecins diplômés n’ont pas besoin de licence de remplacement. Ils doivent :

• Être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins.
• Le médecin qui se fait remplacer doit informer préalablement le Conseil départemental de l’Ordre du remplacement envisagé, en précisant notamment l’identité du remplaçant ainsi que les dates et la durée du remplacement.

3. Signer un contrat de remplacement

Le contrat de remplacement est obligatoire. Il précise les obligations de chacun. Le contrat doit être rempli, daté et signé en trois exemplaires par les deux médecins avant le début du remplacement.

Il doit ensuite être communiqué au Conseil départemental de l’Ordre des médecins. Lorsque le remplacement est effectué par un étudiant, le Conseil départemental autorise le remplacement et en informe les services compétents.

En cas d’urgence, le médecin remplacé doit en informer le CDOM et régulariser sa demande dans les meilleurs délais.

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4. Contacter la CPAM

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de résidence du médecin ou de l’étudiant en médecine non thésé doit être avertie du remplacement.  

5. Déclarer son activité auprès de l’URSSAF

Tout comme la CPAM, l’URSSAF doit être avertie de votre activité en tant que médecin remplaçant. Les démarches s’effectuent en ligne via le Guichet unique des formalités des entreprises. C’est le portail qui se charge ensuite de transmettre vos informations à l’URSSAF.

Les médecins qui optent pour l’offre simplifiée dédiée aux médecins remplaçants effectuent leurs démarches directement auprès de l’URSSAF via le service dédié.

6. Être affilié à la CARMF

En principe, les médecins exerçant une activité libérale doivent être affiliés à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France, y compris les médecins remplaçants et les étudiants effectuant des remplacements depuis le 1^er janvier 2018. Cette affiliation est validée le premier jour du trimestre civil qui suit le début de l’activité.

Les médecins remplaçants et les étudiants effectuant des remplacements sous licence peuvent demander une dispense d’affiliation à la CARMF s’ils ne sont pas assujettis à la contribution économique territoriale (CET) et si leur revenu net d’activité indépendante est inférieur à 15 000 €. Cette dispense n’est pas automatique et doit être demandée à la CARMF.

7. Enregistrement RPPS et carte CPS

Le Répertoire Partagé des Professions de Santé est un support qui rassemble et publie toutes les informations relatives aux professionnels de santé, selon leur numéro RPPS. Cet identifiant unique, que le professionnel de santé garde tout au long de sa carrière, regroupe toutes les données nécessaires à l’identification du soignant et est indispensable pour permettre aux médecins d’exercer.

La carte CPS (Carte de Professionnel de Santé) permet au remplaçant de s’identifier auprès des services numériques de santé et, selon les outils utilisés, de télétransmettre ses feuilles de soins électroniques. Les étudiants en médecine remplaçants disposent également d’une carte CPS. Dans le cadre du déploiement de la CPS4, les anciennes cartes de professionnel en formation (CPF) sont remplacées par des cartes de professionnel de santé (CPS) pour les étudiants.

8. Souscrire une RCP médicale adaptée à son activité

La responsabilité médicale du médecin peut être mise en cause à la suite d’actes médicaux réalisés dans le cadre d’un remplacement. Pour être couvert en cas de faute, il a l’obligation légale de souscrire une responsabilité civile professionnelle médicale (RCP) avant de commencer son premier remplacement.

À lire aussi : Comment bien choisir sa responsabilité civile professionnelle (RCP) pour un médecin ?

Comprendre sa rémunération et sa fiscalité

La rémunération du médecin remplaçant répond à des règles bien spécifiques, qu’il convient de connaître avant de signer un contrat de remplacement.

Comment est composé le salaire d’un médecin remplaçant ?

Le médecin remplaçant exerce dans le cadre de la situation conventionnelle du médecin remplacé, notamment au regard de son secteur d’exercice (secteur 1 ou secteur 2). Ses revenus ne sont pas fixes : ils dépendent du nombre de jours travaillés, du volume d’activité enregistré, ainsi que du taux de rétrocession d’honoraires prévu par le contrat de remplacement.

Comment fonctionne la rétrocession d’honoraires ?

En cas de remplacement, c’est le médecin remplacé qui encaisse les honoraires puis reverse à son remplaçant un pourcentage de ces honoraires, selon ce qui a été convenu dans le contrat de remplacement. Ce taux est fixé à la suite d’un accord entre le médecin remplacé et son remplaçant : il ne peut pas être imposé par l’une ou l’autre partie. Cette rétrocession d’honoraires constitue le chiffre d’affaires du remplaçant.

Quelles cotisations sociales prévoir ?

Dans le cadre de son exercice, le médecin remplaçant libéral doit s’acquitter de diverses cotisations sociales :

• Les cotisations URSSAF ;
• Les cotisations CARMF ;
• Les contributions sociales CSG CRDS.

Pour simplifier ces démarches, les médecins remplaçants qui effectuent exclusivement des remplacements, n’exercent pas d’autre activité en tant que travailleur indépendant et dont les honoraires rétrocédés n’excèdent pas 19 000 euros par année civile peuvent opter pour le Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM).

S’acquitter de la CFE

La contribution Foncière des Entreprises est une taxe locale. Les médecins en sont exonérés l’année de création de leur activité. Ils deviennent en principe redevables de la CFE à compter de l’année suivante. Cependant, certains professionnels peuvent bénéficier d’une exonération, notamment lorsque leurs recettes annuelles prises en compte pour la cotisation minimum n’excèdent pas 5 000 €.

Quel régime fiscal choisir ?

Les revenus générés par l’activité libérale sont soumis à l’impôt sur le revenu. Deux régimes fiscaux sont possibles :

• Le régime de la déclaration contrôlée, lorsque les conditions permettant de bénéficier du régime micro-BNC ne sont plus remplies. Les dépenses comme les frais d’assurance, de déplacement, d’abonnement téléphonique peuvent être déduits des gains pour obtenir le BNC (bénéfice non commercial).
• Le régime micro-BNC reste applicable tant que les recettes de l’année précédente ou de l’avant-dernière année ne dépassent pas le plafond applicable. En cas de dépassement du seuil pendant deux années consécutives, le régime de la déclaration contrôlée s’applique l’année suivante.

Protection sociale : maladie, maternité et retraite

Le médecin remplaçant bénéficie d’une protection sociale. Au titre de sa protection sociale personnelle, le médecin remplaçant est affilié, selon sa situation, au régime d’assurance maladie correspondant à son exercice. Les médecins relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) bénéficient notamment de la couverture maladie-maternité prévue par ce régime.

Les étudiants en médecine ayant validé au moins le deuxième cycle et effectuant le remplacement d’un docteur en médecine peuvent également relever du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) lorsqu’ils exercent cette activité à titre non salarié. Leur affiliation dépend de leur situation et est gérée par l’Assurance Maladie.

La responsabilité du médecin remplaçant

Pourquoi souscrire à une RCP médicale est indispensable

Pour les médecins libéraux, souscrire une responsabilité civile professionnelle est une obligation légale. Elle agit comme une protection en cas de mise en cause de votre responsabilité civile en raison des actes de prévention, de diagnostic et de soins réalisés dans le cadre de votre activité professionnelle.

Cette couverture englobe les frais de défense juridique, mais aussi l’indemnisation éventuelle des victimes. En tant que professionnel de santé, elle est essentielle car elle garantit à la fois votre protection financière et juridique.

L’assurance RCP médicale Relyens propose des offres individualisées adaptées à votre statut et votre situation. En tant que médecin, vous bénéficiez de garanties personnalisées, d’une assistance juridique sur-mesure et de plafonds d’indemnisation conformes à la réglementation, pour vous protéger de façon optimale y compris lors d’un remplacement.

À lire aussi : RCP médicale pour médecins : ce qu’il faut absolument savoir

4 erreurs à éviter en tant que médecin remplaçant

1 – Ne pas signer de contrat de remplacement : pour un remplacement ponctuel comme pour un remplacement de longue durée, l’établissement d’un contrat est indispensable et permet de protéger le médecin remplaçant comme le remplacé.

2 – Transformer un remplacement temporaire en situation permanente : le remplacement doit conserver un caractère temporaire. Une succession de remplacements réguliers ou prolongés ne doit pas aboutir à une situation assimilable à une gérance de cabinet.

3 – Quitter son poste de remplaçant avant la fin de la période convenue, et sans en avoir averti le médecin remplacé : une rupture anticipée peut entraîner des conséquences contractuelles et déontologiques. Le remplaçant doit également veiller à ne pas compromettre la continuité des soins.

4 – Ne pas souscrire de responsabilité civile professionnelle : elle est indispensable et obligatoire pour vous couvrir en cas de dommage causé à un patient en cas de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle.

Ressources utiles

• S’inscrire auprès de l’Assurance maladie avant d’effectuer des remplacements
• Contacter l’URSSAF pour créer son espace personnel et déclarer son activité de médecin remplaçant
• Effectuer les démarches nécessaires liées à la carte de professionnel de santé
• Le contrat-type de remplacement en libéral pour un étudiant en médecine titulaire d’une licence de remplacement

FAQ

Pourquoi choisir le remplacement médical en début de carrière ?

Le remplacement médical est une véritable opportunité en début de carrière. Il permet de mieux comprendre l’exercice libéral, de gagner de l’expérience, de développer ses compétences, tout en répondant à des enjeux majeurs, en luttant par exemple contre les déserts médicaux.

Comment trouver un remplacement ?

De nombreux outils existent pour trouver un remplacement médical : le réseau bien sûr, mais aussi certaines plateformes spécialisées qui permettent de mettre en relation les médecins à la recherche d’un remplaçant ou d’un remplacement, selon leur spécialité, leur situation géographique et leurs disponibilités. Enfin, certains conseils départementaux de l’Ordre des médecins relaient les annonces de demandes de remplacement.

Quelle est la durée maximum du remplacement ?

Le remplacement doit être temporaire. Pour un médecin inscrit au tableau de l’Ordre, aucune durée maximale générale n’est fixée par la réglementation. En revanche, lorsqu’un médecin est remplacé par un étudiant titulaire d’une licence de remplacement, l’autorisation est délivrée pour une durée maximale de trois mois et peut être renouvelée.

Puis-je être remplaçant tout en étant salarié ailleurs ?

Il est possible de cumuler une activité salariée avec une activité libérale : on parle alors d’exercice mixte. Le médecin doit vérifier que son contrat de travail ou son statut ne comporte pas de disposition particulière limitant ou encadrant le cumul d’activités.