La Dr M gynécologue-obstétricienne pensait avoir agi conformément aux exigences du soin..
Un examen indispensable. Une information donnée. Une indication médicale claire
Et pourtant, 48 heures plus tard, le Dr M était convoqué par la police pour « gestes violents ».
Ce témoignage anonymisé d’une Dr gynécologue-obstétricienne illustre une réalité que beaucoup de praticiens redoutent : en obstétrique, une mise en cause pénale peut naître d’un acte justifié, expliqué et tracé. Consentement, traçabilité, accompagnement : c’est souvent là que tout se joue.
Le contexte de l’intervention
Admission en salle de naissance. Douleurs importantes. Rythme fœtal à surveiller.
Pour évaluer la dilatation, un toucher vaginal (TV) est nécessaire. La médecin informe, explique, note, trace. L’examen est médicalement justifié. Le contexte est urgent…
Mais le couple s’oppose, exprime un refus : « pas de toucher ».
La Dr Martin reprend. Elle écoute. Elle rassure. Elle réexplique l’enjeu vital avec pédagogie, avec empathie malgré l’urgence.
La patiente finit par accepter. L’examen est réalisé rapidement, en présence d’une sage-femme.
48 h plus tard la plainte de la patiente et tout s’accélère
DR M reçoit une convocation par un officier de police judiciaire.
Motifs : ‘’Violences’’ ‘’Atteintes sexuelles’’.
Le Dr M relit plusieurs fois la convocation et le choc est immédiat.
La Dr M est entendue pendant plus de 3 heures.
Aucune préparation. Aucun cadre. Elle se retrouve seule face à des accusations particulièrement graves.
La Dr M ressort particulièrement choquée, profondément déstabilisée avec un sentiment de culpabilité. C’est une remise en cause profonde de son éthique, de son intention, de sa légitimité à soigner.
L’après-plainte : la sidération, l’isolement, un choc professionnel et humain
Trois heures d’audition.
Un sentiment de culpabilité.
Aucune préparation. Aucun cadre rassurant. Aucun soutien.
Dans les jours qui suivent, la Dr M ne parvient pas à reprendre le cours normal de son exercice.
Ce n’est pas seulement la plainte qui l’atteint. C’est le sentiment d’être seule, exposée, et brutalement déplacée du registre du soin vers celui de la suspicion pénale.
Pour beaucoup de soignants, c’est là que commence le véritable choc : quand la mise en cause ne questionne plus seulement un acte, mais l’intention même de soigner.
Les recommandations de son assureur de l’époque ?
« Ne parlez à personne. Attendez. »
Pas de stratégie, pas de coordination avec l’hôpital, pas de soutien humain.
Pas de préparation à l’audition. Pas de coordination avec l’établissement. Pas de stratégie de communication avec la patiente.
Dans une mise en cause pénale, attendre ne suffit pas.
Le praticien a besoin de comprendre la procédure, d’anticiper les qualifications en cause, d’identifier les points de vigilance et de construire sans délai une défense cohérente.
Les conséquences s’installent progressivement
D’abord, des doutes sur sa pratique, puis une perte de confiance dans sa capacité à exercer sereinement. Ces doutes entrainent une appréhension, une réticence à examiner certains patients. Peu à peu, il y a une remise en question profonde de son choix d’exercer
L’activité chute et les revenus aussi.
Le verdict : classement sans suite… mais des séquelles durables
L’instruction conclut à un classement sans suite :
- Acte médical conforme aux recommandations,
- Consentement tracé.
Sur le plan juridique, la gynécologue est blanchie. Sur le plan humain et professionnel, le mal est fait et le traumatisme, lui, reste.
« J’ai gagné, mais j’ai perdu ma réputation, mes revenus, et le goût d’aller en salle de naissance. »
Ce que ce témoignage révèle sur le risque médico-légal aujourd’hui
Il met en lumière trois réalités clés :
1. Le consentement
Il faut travailler la relation patient pour que le consentement donné soit authentique. Il doit être compris, partagé. En obstétrique, il ne suffit pas qu’un geste soit utile ou même indispensable. Encore faut-il que la patiente ait reçu une information claire, compréhensible et adaptée à la situation, afin que son consentement soit libre et éclairé.
2. La traçabilité
Il faut tracer l’info et dicter le CR avec la patiente quand c’est possible. L’indication médicale du geste, le refus initial, les explications données et les conditions de réalisation doivent pouvoir être relus objectivement après coup.
3. L’assureur joue un rôle central
Conseil, préparation de l’audition, accompagnement humain.
La mise en cause pénale d’un médecin n’est plus une hypothèse lointaine. Elle peut survenir même lorsque l’acte est justifié, recommandé et correctement réalisé.
Bon à savoir
Se protéger, ce n’est pas seulement bien pratiquer. C’est aussi être accompagné, préparé et défendu par des experts.
Ce que cette histoire change… concrètement
Ce type de situation n’est plus exceptionnel. Il s’inscrit dans une évolution profonde du rapport au soin, au consentement…à la parole des patientes et à la responsabilité. Désormais, même lorsqu’un acte est médicalement justifié, expliqué et tracé, le médecin sait qu’il peut être relu ensuite à travers un prisme pénal.
C’est ce déplacement qui change tout.
Aujourd’hui, une question s’impose, souvent trop tard :
“Si cela m’arrivait demain… serais-je réellement bien accompagné ?”
Pas indemnisé.
Accompagné.
Le vrai sujet n’est pas la faute. C’est ce qui se passe après.
Dans cette histoire, la question n’était pas seulement de savoir si le geste était médicalement indiqué.
Le cœur du sujet devient autre : la convocation, l’audition, l’absence de préparation, le poids des qualifications pénales, et l’expérience profondément déstabilisante de devoir traverser tout cela seul.
Dans les dossiers de violences alléguées ou de mise en cause pénale après un acte de soin, le moment critique commence souvent bien avant toute décision de justice
Le moment où tout se joue… est aussi celui où beaucoup de praticiens se retrouvent seuls.
Et si cela vous arrivait demain ? qui vous accompagne concrètement ?
C’est souvent la question qui surgit après coup.
Non pas : suis-je assuré ?
Mais : qui m’explique ce qui m’arrive ? Qui me prépare ? Qui comprend ma pratique ?
Dans les premières heures. Relyens est engagé aux côtés des praticiens
Concrètement,cela change tout :
- Vous êtes préparé avant une audition, pas laissé seul face aux questions ;
- Vous bénéficiez d’un accompagnement humain, pas uniquement juridique ;
- Vous êtes conseillé avec une compréhension réelle de votre pratique obstétricale ;
- Vous êtes défendu avec une logique qui protège votre exercice, pas seulement votre dossier.
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Et en pratique ?
Beaucoup de praticiens pensent que mieux accompagnés = plus cher. La réalité est souvent différente. À garanties comparables, l’écart se joue à la qualité de l’accompagnement… quand tout bascule.
Faire le point, avant d’en avoir besoin
En quelques minutes, vous pouvez vérifier si votre couverture est réellement adaptée à votre pratique et au bon prix. Le jour où ça arrive, il est trop tard pour comparer.
