Dossier thématique
Cas pratiques juridiques
Ce dossier présente une sélection de décisions de justice analysées par nos juristes depuis 10 ans. Classés par thématique, ces articles analysent les implications juridiques liées à l’information du patient, aux conditions de prise en charge, aux erreurs dans les actes médicaux ou encore à l’organisation des soins.
Nos experts vous recommandent
-
PublicationPanorama des Never Events en Europe – 2025
-
Article de blogErreur médicamenteuse et responsabilité pénale
Information, consentement et droit du patient
-
Article de blogL’information du patient en chirurgie programmée
-
Article de blogPrescription d’un antidépresseur à un mineur et consentement parental
-
Article de blogSecret professionnel et signalement de maltraitance en institution
-
Article de blogNotes des psychologues cliniciens : communicables au patient ou non ?
-
Article de blogCompte-rendu échographie obstétricale : nécessité d’une rédaction rigoureuse
-
Article de blogVérification d’identité du patient et processus de sécurisation des soins
Risques en psychiatrie et en institution
-
Article de blogInterdiction de visite pour motif médical d’un patient en HO
-
Article de blogL’obligation de surveillance en service de psychiatrie
Erreurs ou défauts dans l’acte médical
-
Article de blogUne erreur d’interprétation radiologique par un médecin urgentiste
-
Article de blogUne anesthésie à l’origine de l’hémiplégie d’un enfant
-
Article de blogUn glissement de tâche à l’origine d’un décès
-
Article de blogCalcul du risque de Trisomie 21
-
Article de blogUn compte-rendu opératoire incomplet
-
Article de blog
Erreur médicamenteuse et responsabilité pénale
Sécurité des soins et conformité des équipements
-
Article de blogMalposition opératoire : quand une installation fautive engage la responsabilité de l’établissement
-
Article de blogConformité des barrières de lit : exigences réglementaires et responsabilité des établissements
-
Article de blogChute d’un patient lors d’un transfert par une ambulance privée
Organisation des soins et situations d’urgence
-
Article de blogUrgences vitales intra hospitalières : les bons réflexes
-
Article de blogAstreinte opérationnelle et délai d’intervention
-
Article de blogLe rôle de l’IAO dans le cadre de la prise en charge dans un service d’urgences
-
Article de blogLa mauvaise tenue du dossier médical induit une présomption de faute