Objectifs pédagogiques
- Définir la notion de risques professionnels
- Décrire les conséquences du CITIS dans les établissements
- Appréhender les droits de l’agent du fait de cette reconnaissance
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Intervenant
Cette formation est animée par un(e) juriste spécialisé(e) dans le droit statutaire.
Méthode pédagogique
Mise en pratique des connaissances par des exercices concrets.
Programme
1. Appréhender la notion de risques professionnels
- Définir l’accident de service, l’accident de trajet et la maladie professionnelle
- Connaître l’approche jurisprudentielle de ces risques
2. Déclencher la procédure adaptée aux risques professionnels
- Identifier les acteurs et les étapes de la procédure
- Répartir les rôles pour déterminer l’imputabilité au service
3. Assurer la gestion et le suivi de ces risques
- Maîtriser les droits statutaires attachés aux risques professionnels
NB : les issues (reprise, aménagement, temps partiel thérapeutique, reclassement (PPR) retraite…) ne sont pas abordées dans ce module (voir « accompagner les agents en situation d’inaptitude » et « anticiper l’usure professionnelle »)
Évaluation
Tout au long de la formation des exercices ou des quiz permettent d’évaluer l’acquisition des connaissances et des compétences et l’atteint des objectifs. Une évaluation de la satisfaction des participants est recueillie en fin de formation.
Format d’intervention
Présentiel
Votre secteur d’activité
Santé
Médico-Social
Territorial
Vous êtes
Directeur(trice) des Ressources Humaines, responsable du personnel, membre de l’encadrement, gestionnaire du contrat d’assurance, gestionnaire du service des ressources humaines, chef de projet, médecin de prévention…
Date et lieu
sur demande
1 jour : 09h00 – 17h00
Tarifs
Devis sur demande
Référence OV01