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Défaut de surveillance en établissement sociaux et services médico-sociaux

Présentation

Soucieux d’assurer la sécurité des résidents tout en préservant leur liberté d’aller et venir, cette formation est faite pour vous. Le module aborde de manière concrète les contours du défaut de surveillance et vous donne les clefs pour limiter les risques de contentieux.


Objectifs pédagogiques

  • S’approprier les éléments de contexte propres aux ESMS : liberté d’aller et venir et obligation de sécurité
  • Comprendre les mécanismes d’engagement de la responsabilité des différents intervenants impliqués dans un « défaut de surveillance » en établissement social ou
    médico-social
  • Identifier les critères d’appréciation du défaut de surveillance retenus par le juge
  • Limiter les risques inhérents à un défaut de surveillance

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Intervenant

Formation animée par un(e) consultant(e) spécialisé(e) en santé au travail.

Méthode pédagogique

Cours en ligne, quiz, annexes documentées.

Modalités techniques

Formation accessible depuis notre plateforme e-learning avec une simple connexion Internet (Navigateur de référence : Google Chrome).


Programme

1. Rappels : les fondamentaux de la responsabilité
2. Test de connaissances
3. Liberté d’aller et venir et obligation de sécurité
4. Le défaut de surveillance vu par le juge
5. Test de connaissances
6. En synthèse, comment limiter les risques


Évaluation

Tout au long de la formation des exercices ou des quiz permettent d’évaluer l’acquisition des connaissances et des compétences et l’atteinte des objectifs. Une évaluation de la satisfaction des participants est recueillie en fin de formation.

Format d’intervention
E-learning

Votre secteur d’activité

Médico-Social

Vous êtes

Membre de la direction,
médecin coordonnateur(trice),
personnel impliqué dans la prise en charge des résidents, professionnel de santé impliqué dans la démarche de gestion des risques, professionnel de santé,
médecin, IDE

Date et lieu

Environ 40 à 60 minutes

Tarifs

325 € (1 à 5 apprenants) puis tarif dégressif


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