Présentation
Vous êtes un professionnel exerçant en EHPAD. Vous souhaitez offrir aux résidents une prise en charge respectueuse de leurs droits et maîtriser les risques associés aux spécificités du public accueilli. Cette formation vous permettra d’appréhender les droits des résidents dans leur dimension pratique et de connaître les risques de responsabilités inhérents à votre activité.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les droits des résidents pour adapter les pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires (information, consentement, dossier, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir …)
- Identifier les risques de responsabilité juridique liés à la prise en charge de personnes âgées dépendantes pour diminuer la sinistralité de l’établissement et améliorer la gestion des plaintes
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Intervenant
Cette formation est animée par un(e) juriste spécialisé(e) en droit de la santé.
Méthode pédagogique
- Quiz introductifs
- Des échanges sont favorisés s’appuyant notamment sur la jurisprudence la plus significative
Modalités techniques (distanciel)
Cette formation nécessite l’utilisation d’un ordinateur portable par participant et la connexion à internet (privilégier le navigateur Google Chrome).
Programme
1er Jour : Droits des résidents
1. L’environnement juridique des EHPAD
- Quizz introductif
- Le point sur le formalisme de l’admission : charte de la personne accueillie, règlement de fonctionnement, contrat de séjour et son annexe…
- Conditions d’intervention des professionnels de santé : médecin coordonnateur, et autre personnel salarié, professionnels de santé libéraux
2. Les droits des résidents
- Quizz introductif
- Les droits entourant l’accueil du résident
- Les droits liés à la dispensation des soins (information et consentement, refus de soins, personne de confiance, accès au dossier, …)
- Les droits du résident dans son cadre de vie (bientraitance, vie privée, liberté d’aller et venir, …)
- Les obligations de signalement des établissements (IN, EIG, dysfonctionnements et incidents préjudiciables…)
2ème jour : Les responsabilités
S’appuyant sur un cas réel qui servira de fil rouge tout au long de la journée.
1. La gestion d’une plainte sans demande indemnitaire
- Gestion informelle au niveau du service
- Médiation en CDU ou en CVS s’ils existent
- Gestion par la direction de l’établissement
2. L’évolution vers une demande de sanction (responsabilité pénale)
- Qui est responsable de quoi ?
- Comment se déroule l’instance pénale ?
- Quel est le rôle de l’assureur ?
3. L’évolution vers une demande indemnitaire (responsabilité civile)
- Qui est responsable de quoi ?
- Quelles voies de recours pour la victime ?
- Quel est le rôle de l’assureur ?
Les plus
ne parfaite connaissance du cadre juridique de la relation contractuelle entre la structure et le résident, du fonctionnement des EHPAD et des droits des résidents.
Évaluation
Tout au long de la formation des exercices ou des quiz permettent d’évaluer l’acquisition des connaissances et des compétences et l’atteinte des objectifs. Une évaluation de la satisfaction des participants est recueillie en fin de formation.
Format d’intervention
Mixte : Présentiel et distanciel
Votre secteur d’activité
Médico-social
Vous êtes
Membre de la direction des
établissements accueillant des personnes âgées, de la direction gestion des plaintes et relation avec les usagers, personnel en charge de la qualité et gestion des risques, professionnel de santé, médecin, IDE, cadre de santé, membre de la CDU,
médiateur(trice) médical(e) / non médical(e).
Date et lieu
2 jours consécutifs :
09h00 – 17h00
Tarifs
Intra : devis sur demande
Référence LY09