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Principes généraux de la responsabilité en établissements et services médico-sociaux

Présentation

Vous exercez au sein d’un établissement ou service social et médico social et souhaitez avoir les idées claires sur les conditions de mise en jeu des responsabilités dans le cadre des activités de votre structure. Cette formation synthétique et pratique est faite pour vous.


Objectifs pédagogiques

  • Connaître les différentes responsabilités en établissements et services sociaux ou médico-sociaux
  • Maîtriser les mécanismes de mise en cause des responsabilités civile et pénale

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Méthode pédagogique

Cours en ligne, quiz, annexes documentées.

Modalités techniques

Formation accessible depuis notre plateforme e-learning avec une simple connexion Internet
Navigateur de référence : Google Chrome


Programme

1. La distinction indemnisation / sanction

2. Qui est responsable ?

3. De quoi est-on responsable ?

  • Responsabilité civile. Les dommages liés aux activités de prévention, de diagnostic et de soins, Les défauts de surveillance, Les conditions d’hébergement
  • Responsabilité pénale

4. Tableau de synthèse

  • Responsabilité civile et pénale
  • Quelles conséquences ?
  • Qui est responsable ?
  • De quoi est on responsable ?

Évaluation

Tout au long de la formation des exercices ou des quiz permettent d’évaluer l’acquisition des connaissances et des compétences et l’atteinte des objectifs. Une évaluation de la satisfaction des participants est recueillie en fin de formation.

Format d’intervention
E-learning

Votre secteur d’activité

Médico-Social

Vous êtes

Membre de la direction,
médecin coordonnateur,
personnel impliqué dans la
prise en charge des résidents,
professionnel de santé
impliqué dans la démarche de
gestion des risques ou
d’évaluation et d’amélioration
des pratiques professionnelles,
professionnel de santé, médecin, IDE.

Date et lieu

Environ 45 à 60 minutes

Tarifs

325 € (1 à 5 apprenants

puis tarif dégressif


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  • Présentiel, Distanciel

    Vous êtes régulièrement confrontés à des questionnements relatifs à la prise en charge de patients mineurs. Vous souhaitez disposer des outils et connaissances nécessaires à l’exercice de vos missions.

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