Présentation
Vous êtes un professionnel exerçant auprès de patients atteints de troubles psychiatriques. Vous souhaitez disposer des outils et connaissances nécessaires à l’exercice de vos missions. Cette formation vous permettra de faire le point sur les droits des patients en psychiatrie et leurs incidences pratiques, et d’aborder concrètement la question des responsabilités en cas de survenue d’un dommage.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les droits du patient hospitalisé en service de psychiatrie afin d’adapter les pratiques quotidiennes aux exigences légales et règlementaires.
- Identifier les risques de responsabilité juridique liés à la prise en charge des patients atteints de pathologies psychiatriques pour diminuer la sinistralité de l’établissement et améliorer la gestion des plaintes.
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Intervenant
Cette formation est animée par un(e) juriste spécialisé(e) en droit de la santé.
Méthode pédagogique
Les cas pratiques, mises en situation et échanges favorisés tout au long de la formation.
Modalités techniques (distanciel)
Cette formation nécessite l’utilisation d’un ordinateur portable par participant et la connexion à internet (privilégier le navigateur Google Chrome).
Programme
1er jour : Prises en charge en psychiatrie et droits des patient
1. Les spécificités des prises en charge non consenties
- Mises en situation : quelle procédure pour quel patient ?
- •Modalités d’entrée dans le dispositif de soins sans consentement
- •Poursuite de la mesure de soins sans consentement et sortie du dispositif
2. Droits des patients
- Droits communs à tous les patients (focus sur l’information et le consentement, la personne de confiance, l’accès au dossier médical, le secret professionnel)
- Les droits spécifiques aux patients en soins sans consentement :
- Présentation des droits spécifiques
- Encadrement des mesures d’isolement et de contention
- Contestation de la mesure de soins sans consentement
2ème jour : Les responsabilités en psychiatrie
Partons d’un cas réel (le cas évoqué servira de fil rouge tout au long de la journée)
1. L’annonce du dommage associé aux soins
- Présentation du dispositif
- En pratique
- Retour au cas initial : vous préparez le médecin à l’annonce à la famille
2. L’évolution vers une plainte sans demande indemnitaire
- Gestion informelle au niveau du service
- Médiation en commission des usagers
- Retour au cas initial : comment orienter le traitement exprimé par les parents ?
3. L’évolution vers une demande de sanction
- Qui est responsable de quoi ?
- Comment se déroule l’instance pénale ?
- Quel est le rôle de l’assureur ?
- Retour au cas initial : l’infirmier, le médecin psychiatre sont convoqués par la police et souhaitent être conseillés sur la conduite à tenir…
4. L’évolution vers une demande indemnitaire
- Qui est responsable et de quoi ?
- Quelles voies de recours pour la victime ?
- Quel est le rôle de l’assureur responsabilité civile ?
- Retour au cas initial : vous gérez le dossier en relation avec l’assureur…
Évaluation
Tout au long de la formation des exercices ou des quiz permettent d’évaluer l’acquisition des connaissances et des compétences et l’atteinte des objectifs. Une évaluation de la satisfaction des participants est recueillie en fin de formation.
Format d’intervention
Mixte : Présentiel et distanciel
Votre secteur d’activité
Santé
Vous êtes
Membre de la direction des
établissements de santé, de la
direction gestion des plaintes
et relation avec les usagers,
personnel en charge de la
qualité et gestion des risques,
professionnel de santé,
médecin, IDE.
Date et lieu
Sur demande
2 jour : 09h00 – 17h00
Tarifs
devis sur demande
Référence LY08