Présentation
Vous êtes un professionnel de santé. Vous souhaitez connaître et maîtriser les risques de responsabilité inhérents à votre exercice professionnel. Cette formation vous permettra d’aborder de manière très concrète les mécanismes d’engagement de la responsabilité des soignants et vous donnera les clefs pour limiter les risques de mises en cause.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les risques de responsabilité auxquels vous expose votre profession et savoir les éviter.
- Distinguer les conditions de mise en jeu de la responsabilité et adopter les bons réflexes en cas de difficultés
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Intervenant
Cette formation est juriste spécialisé en droit de la santé.
Méthode pédagogique
- Approche pédagogique basée sur l’interrogation des stagiaires et le travail collaboratif. contenus et illustrations axés sur la pratique des soignants.
- Personnalisation des contenus en fonction du profil des stagiaires annoncés
Modalités techniques (distanciel)
- Cette formation nécessite l’utilisation d’un ordinateur portable par participant et la connexion à internet (privilégier le navigateur Google Chrome).
Programme
1. Introduction
- Diffusion d’une vidéo motion de présentation de la thématique
- Distinction responsabilité civile / responsabilité pénale / responsabilité ordinale
- Présentation du cas pratique qui servira de fil rouge tout au long de la journée
2. La responsabilité civile des soignants
- Qui est responsable de quoi ?
- Quelles sont les voies de recours à la disposition de la victime ?
- Quelle indemnisation pour les patients ?
- Quel est le rôle de l’assureur ?
3. La responsabilité pénale des soignants
- Les notions d’auteurs direct et indirect
- Les notions de faute intentionnelle / non intentionnelle
- Le déroulement de l’instance pénale
- Le rôle de l’assureur
4. La responsabilité ordinale des soignants
- Obligation d’inscription à l’ordre
- Procédure ordinale et sanctions ordinales
5. Sécuriser son exercice professionnel
Les outils indispensables à la protection des professionnels et à la bonne défense
de leurs intérêts.
6 – Evaluation des acquis
Un cas pratique final permettant de vérifier et le cas échéant compléter les
acquisitions des stagiaires.
Évaluation
Tout au long de la formation des exercices ou des quiz permettent d’évaluer l’acquisition des connaissances et des compétences et l’atteinte des objectifs. Une évaluation de la satisfaction des participants est recueillie en fin de formation.
Format d’intervention
Présentiel ou distanciel
Votre secteur d’activité
Sanitaire
Vous êtes
Professionnel de santé,
médecin, infirmier(e), aide-soignant(e),
Date et lieu
Sur demande
1 jour : 09h00 – 17h00
Tarifs
devis sur demande
Référence LY112