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Sécurité des soins Amélioration des pratiques
Publié le 4 février 2022 Modifié le 6 juin 2023
Auteurs
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    Les experts Relyens
Temps de lecture : 5 minutes

Penser la qualité et la sécurité des soins à l’échelle du GHT

La loi du 26 janvier 2016 n’aborde pas expressément l’organisation en commun d’une politique de qualité des soins et de gestion des risques au sein du GHT.

Développement d’une culture qualité des soins propre aux GHT

La loi du 26 janvier 2016 n’aborde pas expressément l’organisation en commun d’une politique de qualité des soins et de gestion des risques au sein du GHT. Néanmoins, les GHT, qui ont fait le choix d’aller au-delà des obligations légales et réglementaires, pour repenser l’organisation territoriale des soins en GHT et pour inclure la problématique de la qualité et de la gestion des risques au coeur de leur projet médical partagé, insistent sur le caractère profondément structurant de cette politique et du développement d’une culture qualité commune au sein d’un GHT :

« Dès la création du GHT Loire, le choix a été fait de mettre l’accent sur la qualité des soins et la gestion des risques. C’est véritablement un dénominateur commun à tous les professionnels de santé, on pourrait même dire que c’est dans leur ADN. Cela nous a permis de créer une culture commune au sein du GHT. »

« La mise en place d’une démarche commune de qualité et de sécurité des soins doit devenir un état d’esprit et pas seulement l’exécution d’un catalogue de procédures. En ce sens, l’intégration de cette dimension qualité dans les projets médicaux partagés, et plus encore dans les GHT qui ont élaboré un projet médico-soignant partagé, est un vrai point positif. »

« Dans le cadre de la direction qualité commune, et dans la perspective de la certification, on a beaucoup travaillé à homogénéiser le niveau de qualité des différents établissements. Ce fut un travail très riche, structurant pour le GHT, qui présente un vrai intérêt sur le plan managérial, puisque les gens apprennent à travailler ensemble, leurs échanges contribuent à construire le GHT. »

qualité et sécurité des soins dans un ght

Le développement d’une culture qualité commune au sein d’un GHT permet ainsi aux communautés médicales impliquées de mieux appréhender la similitude des problématiques entre les établissements, quelles que soient leur activité et leur taille, de créer des espaces d’entraide, pour délivrer la même qualité de soins à l’ensemble des patients.

Des outils de management des risques en GHT aident particulièrement à mieux appréhender les problématiques.

Ainsi, le choix de mettre en place une direction commune à l’échelle du GHT chargée de la qualité des soins et de la gestion des risques joue un rôle tout à fait déterminant :

« Le choix d’aller vers une direction de la qualité commune au GHT permet véritablement d’irriguer le fonctionnement au quotidien du GHT. »

« Même si cela ne fait pas partie des secteurs pour lesquels la loi nous obligeait à mutualiser ou à s’organiser en commun, le GHT Loire a fait le choix de mettre en place une direction commune de la qualité et de la gestion des risques. Une décision essentielle pour pouvoir faire la promotion de cette politique à l’échelle du GHT. »

« Un des enjeux importants est de pouvoir créer une direction de la qualité et la gestion des risques à l’échelle du GHT, d’avoir un médecin coordonnateur de la gestion des risques qui a la légitimité pour aller dans chaque établissement du GHT et faire l’analyse des risques avec l’ensemble des équipes. »

Engager une logique de mutualisation des équipes dédiées à la qualité permet également au GHT d’atteindre une dimension significative, d’accéder à de nouveaux moyens, d’approfondir la démarche, et de pouvoir ainsi prétendre à un niveau d’expertise et de spécialisation que chaque équipe isolée ne pouvait obtenir. La certification V2020 est un bon moyen de contrôle des expertises en GHT.

Bonne mise en place d’une gestion des risques en GHT

Néanmoins, dans cette démarche de mutualisation, une attention particulière devra être portée à ne pas créer de direction de la qualité « hors-sol ». En effet, le positionnement à l’échelle territoriale ne doit pas conduire à se déconnecter des lieux dans lesquels la qualité doit se faire au quotidien, c’est-à-dire chacun des établissements.

Cette logique doit être bien intégrée afin de mettre en place un management des risques en GHT efficace.

En conséquence, la mise en place d’une direction commune de la qualité et de la gestion des risques au sein du GHT (de tous les risques, ce qui inclue aussi la gestion des risques technologiques) doit permettre d’avoir à la fois un niveau d’analyse et de réflexion irriguant l’ensemble des établissements, et en s’appuyant sur des relais de terrain à même d’assurer une mise en oeuvre satisfaisanted’identifier les bons indicateurs et de détecter les signaux faibles de dérive de la qualité et identifier les bons indicateurs.

De plus, la définition d’une politique de qualité et de gestion des risques à l’échelle du GHT, constitue une formidable opportunité pour repenser sa mise en oeuvre en lien avec la commission des usagers.

Dans leur rapport de préfiguration de la réforme des GHT, Jacqueline HUBERT et Frédéric MARTINEAU, estimaient que « l’étroite association des usagers constituait la clé de voûte de la réussite des GHT ».

En lien avec la direction de la qualité, la mise en place d’une commission des usagers du groupement ou d’un comité des usagers du groupement – selon ce que prévoit la convention constitutive du GHT – a un rôle majeur à jouer pour s’assurer que les mesures de mutualisation des moyens ne contreviennent pas aux droits des usagers et ne nuisent pas à la qualité de l’accompagnement et des prises en charge. En confrontant les approches et les ressentis des usagers, un travail conséquent peut se mettre en place pour répondre à l’exigence légitime de qualité des soins, au-delà de la seule approche de la gestion des plaintes et réclamations :

« Dans le cadre des instances communes qui se mettent en place, il est très utile de faire le lien avec la commission des usagers et de pouvoir articuler la commission des usagers directement avec la direction de la qualité. »

« Le travail avec la commission des usagers à l’intérieur du GHT est extrêmement intéressant, notamment quand ses représentants ont été associés à l’élaboration du projet médical partagé. Les membres des commissions des usagers peuvent être associés au travail d’harmonisation des documents d’information. Cela a parfois permis de donner une dimension plus politique, une hauteur de vue, en sortant du focus médiation et gestion des plaintes… »

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