Veille mensuelle des textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social de Novembre 2019.
Thématiques de la veille
Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire dont le but est de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants. Ainsi cette veille du mois de Novembre 2019 s’intéresse à des thématiques aussi variées que :
- Centre d’hébergement et de réinsertion sociale / CPOM
- Assistant médical / Diplômes
- DASRI / Emballages combinés
- Personnes détenues / Psychiatrie / Egalité d’accès aux soins
- Expérimentation / Obésité / Enfant- Adolescent / Coopération Hôpital-Ville
Domaine du social et médico-social
Centre d’hébergement et de réinsertion sociale / CPOM
Cet arrêté fixe le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu à l’article L. 313-11-2 du code de l’action sociale et des familles pour les établissements mentionnés à l’article L. 345-1 du même code.
Personnes détenues / Psychiatrie / Egalité d’accès aux soins
Cet arrêté est relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux.
